L’an deux mil treize, le onze juin, à 20h30, le
Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance
publique, sous la présidence de Monsieur François CHEMIN, Maire.
Après avoir approuvé le procès verbal de la précédente
réunion, le conseil municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.
I – INFORMATION DES DECISIONS DU MAIRE
Le conseil municipal prend acte des décisions du maire prises dans le cadre
de la délégation attribuée par délibération du 20 mars 2008 :
- 11 avril 2013: exercice du droit de préemption pour l’acquisition d’un
terrain situé à Champrovérioz en vue de la création d’un jardin familial, au
prix de 6.426,00 € tel qu’indiqué dans la déclaration d’intention d’aliéner.
II – EMBAUCHE ETUDIANTS ETE 2013
Après avoir pris connaissance
des demandes pour les travaux durant l’été, le Conseil Municipal décide, à
l’unanimité, de créer 17 postes d’adjoints techniques destinés aux étudiants de
16 à 18 ans, pour une durée de 15 jours chacun dans la période du 17 juin au 1er septembre 2013 et fixe leur rémunération par
référence au 1er échelon du grade des adjoints techniques de 2ème
classe.
III – FINANCES
* Décision modificative
n° 1
* Demandes
de subventions pour travaux
Le Conseil Municipal charge le Maire de solliciter
les subventions les plus élevées possibles pour :
- la construction d’une chaufferie bois et de son
réseau de chaleur, auprès du Conseil Général de la Savoie et de la Région
Rhône-Alpes
- la sécurisation de la route du cimetière, auprès
du Conseil Général de la Savoie, de la Région Rhône-Alpes et de l’Etat.
* Relèvement
TASCOM
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
d’appliquer un coefficient multiplicateur de 1,05 à la TASCOM qui sera perçue à
compter de 2014.
* Emprunt
et ligne de trésorerie
Conformément aux prévisions budgétaires, le
Conseil Municipal autorise le Maire à contracter :
- un emprunt de 170.000 € au taux de 2.99% sur une
durée de 12 ans avec échéances trimestrielles, auprès de la Banque Postale,
- une ligne de crédit de 200.000 € sur une durée
de 12 mois au taux Euribor 3 mois + marge 2,22 % auprès du Crédit Agricole des
Savoie.
* Subventions
complémentaires aux associations
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les subventions complémentaires aux
associations qui ont présenté un bilan après le vote du 10 avril 2013 :
- Foyer Socio Educatif du Collège de
Modane : 100,00 €
- Tennis Club de Modane :
200,00 €.
IV – INTERCOMMUNALITE
* Modification des statuts du SPM
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la
modification des statuts du Syndicat du Pays de Maurienne qui ajoute dans son
article 3 la prise de compétence « élaboration, approbation suivi et
évaluation d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) » et dans son
article 11 la création d’une huitième vice-présidence dédiée au pilotage du
SCoT.
* Périmètre
du SCoT Maurienne
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de la réalisation
d’un SCoT à l’échelle du Pays de Maurienne. Le SCoT est un outil de planification
intercommunal qui demande la cohérence des orientations stratégiques
d’aménagement (urbanisation future, préservation des espaces naturels et
agricoles, grands équipements…) mais aussi de l’ensemble des politiques du
territoire (développement économique, logements, commerces, transports,
services à la personne, environnement…). Il comprend trois documents :
- un rapport de
présentation qui met en évidence les enjeux du territoire.
- un Projet
d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui fixe les objectifs en
matière d’habitat, de développement, de déplacements… et qui définit les choix
stratégiques en matière d’aménagement.
- un Document
d’Orientations et d’Objectifs (DOO) qui précise et traduit les objectifs du
PADD tout en apportant les différents éléments cartographiques (échelle non
cadastrale).
Les PLU des communes devront se rendre compatibles avec les objectifs et
les orientations du SCoT.
La mise en place d’un SCoT comporte, sur le plan administratif deux phases
distinctes :
- une phase
d’initiative, qui conformément à l’article L 122-3 du Code de l’Urbanisme
appartient aux communes et/ou établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) compétents,
- une phase
d’élaboration, d’approbation, de suivi et d’évaluation dont l’article L 122-4
du Code de l’Urbanisme confie la compétence soit à un EPCI, soit un syndicat
mixte.
Le Maire indique que, s’agissant de l’initiative, il appartient à la
commune de délibérer et c’est l’objet même de la réunion de ce jour; s’agissant
de l’élaboration, l’approbation, le suivi et l’évaluation du SCoT, il
appartiendra à la commune de délibérer dans une seconde phase.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’initiative d’élaboration
d’un SCoT Maurienne et détermine le
projet de périmètre du SCoT Maurienne sur les 62 communes de Maurienne.
* Communauté
de communes et composition du conseil communautaire
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de
l’arrêté préfectoral du 30 mai 2013 portant extension de périmètre de la
communauté de communes de La Norma aux communes de Aussois, Fourneaux, Le
Freney, Modane et Saint-André et emportant dissolution du syndicat
intercommunal du canton de Modane à compter du 1er janvier 2014.
Il indique qu’en conséquence les conseils
municipaux de chaque commune disposent d’un délai de 3 mois à compter de la
date de publication de l’arrêté pour délibérer sur la composition de l’organe
délibérant pour la période de janvier à mars 2014, cet organe étant
actuellement composé de 6 délégués élus par chaque commune et qu’en cas de
désaccord sur cette règle, le nombre et la répartition des sièges peuvent être
fixés :
- soit à
l’unanimité de l’ensemble des conseils municipaux des communes intéressées,
- soit en fonction de la population, par décision
des conseils municipaux des communes intéressées dans les conditions de
majorité qualifiée requises.
Pour la gouvernance à partir de mars 2014, il
appartient aux conseils municipaux de se prononcer, au plus tard le 31 août
2013 :
- soit par accord amiable à la majorité qualifiée,
- soit selon les modalités prévues à l’article
L.5211-6-1 du CCGT et selon les mêmes règles de majorité que pour l’accord
amiable.
Dans les deux cas, à défaut d’accord, la
composition du conseil communautaire sera arrêtée par les soins du Préfet.
cette répartition doit s’appuyer sur la population
municipale totale de chaque commune, pour la période de janvier à mars 2014 et
après mars 2014.
* Frais
de gestion du Syndicat des Digues
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
d’arrêter le montant des moyens humains et matériels mis à disposition du
Syndicat des Digues depuis sa création à la somme de 30.000 €.
VI – QUESTIONS DIVERSES ET
QUESTIONS ORALES
- Suite à une rencontre avec les commerçants
actuels et futurs de la zone commerciale Matussière il a été constaté que le
surcroît d’activité prévu engendrera de réels problèmes de stationnement pour
l’ensemble des commerçants de la zone et qu’il convient de réfléchir, à
l’ouverture, en journée et sous certaines conditions, du parking du cinéma afin
de faciliter l’exploitation des commerces. En outre, il convient de réviser la
convention de mise à disposition des places de stationnement actuelles en
intégrant les nouveaux arrivants.
Une solution est par ailleurs recherchée avec
Energie de Modane pour faciliter le stationnement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge le
Maire de mener les discussions.
- René RATEL remercie la Commune pour le prêt du
camion et de la remorque à l’Union Musicale du Charmaix à l’occasion des
Cavalcades du 9 juin 2013.
- René RATEL fait part de la tenue d’une
exposition organisée par le CAUE sur Henry Jacques LE MEME, architecte de
l’Eglise de FOURNEAUX, qui se tiendra à Chambéry du 14 juin au 1er
septembre 2013. Dans le cadre de cette exposition, 3 parcours de découverte
seront réalisés, dont un qui se déroulera le lundi 1er juillet 2013
sur l’art sacré en Maurienne avec les visites des églises de Modane (14h),
Fourneaux (15) et St André (16h).
l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
à 23h15
Fait à FOURNEAUX, le 12 juin 2013
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire