Compte rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2013

Avant d’entamer la séance, l’assemblée évoque le souvenir de Madame Jeannine BELLUSSI, ancienne membre du CCAS, qui nous a quittés le 31 janvier 2013. 

Après avoir  approuvé le compte rendu de la séance de la séance précédente, le Conseil Municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.

 

I – BUDGET DE L’EAU

 * Compte administratif et compte de gestion 2012 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif  pour l’exercice 2012, qui se résume ainsi :

Après avoir constaté la concordance des opérations avec le compte administratif, il approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé par le receveur municipal pour l’exercice 2012.

           

* Affectation du résultat :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’exploitation, soit 48.130,63 € de la façon suivante :

- 35.071,00 € au compte 1068, représentant la réalisation du virement prévu au budget 2012,

- 13.059,63 € en excédent de fonctionnement reporté.

 

* Amortissement de subventions :

Il est décidé d'amortir en une seule fois sur l'exercice 2013 les subventions encaissées  en 2012 pour un montant de 92.500,00 €.

 

* Budget Primitif 2013 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif pour 2013, élaboré sur la base prévisionnelle d’une vente d’eau de 30.000 m³ se résumant ainsi :

- Recettes et dépenses d’exploitation :          219.577,00 €.

- Recettes et dépenses d’investissement :     165.978,00 €.

 

II – PERSONNEL COMMUNAL

 

* Emploi saisonnier :

Afin de faire face aux besoins occasionnels en matière d’entretien des espaces verts et de la voirie, il est décidé de renouveler la création d’un poste saisonnier d’agent d’entretien polyvalent, pour une durée de 6 mois entre le 1er avril et le 31 octobre 2013, rémunéré en référence à l’indice correspondant au  8^ème échelon du grade d’adjoint technique territorial de 2^ème classe. Il est convenu que la priorité à ce poste sera donnée à la personne qui l’a occupé les saisons précédentes, après entretien avec les élus référents.

 

* Emplois étudiants :

Les inscriptions des jeunes étudiants de 16 à 18 ans désirant travailler pour une période de 2 semaines durant les vacances scolaires d’été seront prises jusqu’au 15 avril 2013. Toute inscription sera soumise à la participation obligatoire à une réunion préparatoire qui aura lieu en mairie le mercredi 24 avril 2013 à 17h30.

Il est rappelé que ces emplois sont attribués aux étudiants habitant Fourneaux ou dont l’un des parents habite Fourneaux et qu’ils ne peuvent être occupés plus de 2 saisons.

 

* Modification du tableau des emplois communaux :

            Suite à l’avancement de grade d’un agent qui a recueilli l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Savoie le 11 décembre 2012, le Conseil Municipal décide de modifier le tableau des emplois communaux, avec effet au 1^er avril 2013, par :

- la suppression d’un poste à temps complet d’adjoint administratif principal de 2^ème classe,

- la création d’un poste à temps complet d’adjoint administratif principal de 1^ère classe

 

* Mise à disposition d’un agent du SICM :

Le Conseil Municipal sollicite auprès du Syndicat Intercommunal du Canton de Modane la mise à disposition d’un agent pour assurer une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux de réalisation d’une chaufferie bois et de son réseau de chaleur. Il autorise le maire à signer la convention qui définit les modalités de cette mise à disposition.

 

III – FONCIER

 

* Convention de servitude de passage ERDF :

Le Conseil Municipal donne son accord à ERDF pour procéder à l’établissement d’une ligne électrique souterraine sur une longueur d’environ 2 mètres dans la parcelle communale portée au cadastre sous le n° 1749 de la section A, lieudit Glaires sur le Pont, pour l’alimentation d’un relais Télécom SNCF. Il autorise le Maire à signer la convention de servitude de passage correspondante.

            Il profite de cette convention pour rappeler à ERDF différentes interventions (déplacement coffret zone Matussière, réparation regard sur trottoir avenue de la Liberté, modalités de défrichage sous les lignes électriques).

IV – INTERCOMMUNALITE

 

* Avis sur le périmètre de la Communauté de Communes du Canton de Modane proposé par l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2012 :

  Suite au courrier de Monsieur le Préfet de la Savoie daté du 26 décembre 2012 sollicitant l’avis du Conseil Municipal de Fourneaux sur le projet du périmètre de la communauté de communes du canton de Modane, le Conseil Municipal, après discussion et à l’unanimité :

- Emet un avis favorable sur le périmètre pour la nouvelle intercommunalité proposé par le préfet de la Savoie dans son arrêté du 26 décembre 2012, intégrant l’ensemble des communes du canton de Modane, correspondant au périmètre actuel du Syndicat Intercommunal du Canton de Modane.
- Demande que le financement de cette nouvelle structure soit assuré par une fiscalité additionnelle, complétée par une fiscalité professionnelle de zone et qu’à sa création, ses compétences soient principalement celles du Syndicat intercommunal du Canton de Modane actuel.
- Ne souhaite pas que la gestion des domaines skiables soit intégrée aux compétences de cette nouvelle structure.
- Rappelle aux communes d’Aussois, d’Avrieux et de Villarodin-Bourget la proposition commune de la commune de Modane et du Conseil Général de la Savoie d’intégrer le Syndicat Mixte Thabor Vanoise(SMTV), syndicat d’investissement aujourd’hui autorité organisatrice pour la station de Valfréjus dont les statuts ont été prévus à la création pour permettre une extension aux autres stations du canton de Modane.
- Reste sur sa position émise dans sa délibération n° 14-2012 du 22 février 2012 relative à la dissolution de la Communauté de Communes de la Norma et souhaite une attention toute particulière des services de l’Etat pour régler le contentieux existant sur la zone de l’ex autoport du Freney.

                       

V – REFORME DES RYTMES SCOLAIRES
Après avoir pris connaissance des grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires exposée par le Maire, et après à un large débat prenant en considération les conclusions du conseil d’école tenu le 19 février 2013, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite  une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-2015 la mise en œuvre de cette réforme, et notamment l’organisation de trois heures hebdomadaires d’accueil des écoliers dans les écoles communales.

 

VI – QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALE

* Vœu pour l’attribution rapide d’un poste d’agent technique de l’ONF
Suite au changement d’affectation au 1^er février 2013 de l’agent ONF chargé de la forêt de Fourneaux, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite auprès de l’Agence départementale de l’ONF l’attribution rapide d’un nouveau poste d’agent patrimonial forestier.
 * Ecoles

 - Informatique : la mise en place de 9 nouveaux postes aura lieu à la fin mars, pour un montant de 5.790,58 € TTC. Les travaux de câblage ont été réalisés pendant les vacances de février, pour un montant de 1.449,55 € TTC.

- Etanchéité du mur côté cour : devant la dégradation des murs de 2 classes donnant sur la cour de l’école due à la remontée d’eau, il a été fait appel à la société MURPROTEC qui propose d’intervenir pendant les vacances de printemps pour étanchéifier le tout par un procédé spécifique. Le montant de ces travaux s’élève à 7.450 € TTC. Il conviendra ensuite de refaire pendant les vacances d’été les peintures et le sol d’une salle de classe. 
- Le Conseil Municipal prend acte du compte-rendu du Conseil Municipal de St Abdré du 13 décembre 2012. La discussion s’engage sur les modalités de répartition des charges de fonctionnement refacturées aux communes dont l’école accueille les enfants.
* Travaux
- Chaufferie bois : La mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de construction d’une chaufferie bois et de son réseau de chaleur pour divers bâtiments communaux a été attribuée à la société ETEC pour un montant de 24.747,20 € TTC.
- Maison paroissiale : les demandes de réalisation de dossiers APS et APD sont en cours en vue d’un aménagement pour un accueil de malades Alzheimer et de mise à disposition de locaux pour l’Ecole de Musique Intercommunale.
- Curage de l’Arc : Une commande a été passée au cabinet GE-ARC pour la réalisation de profils avant et après curage, dans l’attente de la réalisation d’un dossier « loi sur l’eau ».
- Balisage sentiers : Une subvention de 1.989,00 € a été accordée par le Conseil Général pour des travaux d’un montant estimés à 9.945 € HT qui pourraient être réalisés avant l’été.
- Seuils du Charmaix : Une subvention  de 20.920 € a été accordée au titre du FNADT. Les travaux débuteront dès que les conditions météorologiques le permettront.

 * Divers

  - Chûtes de bloc route du cimetière : de nombreux blocs sont tombés pendant l’hiver et l’avis d’un géologue va être sollicité avant d’entreprendre des travaux qui risquent d’être conséquents.

 - Bâtiment Copello : le Maire accompagné de 2 membres du conseil ont pu visiter le bâtiment afin de se faire une idée des possibilités de réaffectation. Il est convenu que la commune puisse être un facilitateur dans une éventuelle cession à un tiers.

l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h25