Après avoir élu Pierre SIRE secrétaire de séance, approuvé le procès verbal de la précédente réunion et autorisé le maire à rajouter des questions à l’ordre du jour, le conseil municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.
I – BUDGET DE L’EAU
* Compte administratif et compte de gestion 2011 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif pour l’exercice 2011, qui se résume ainsi :
Investissement Fonctionnement Total
Dépenses : 115.813,43 € 101.746,08 € 217.559,51 €
Recettes 193.812,40 € 111.227,32 € 305.039,72 €
Résultat: 77.998,97 € 9.481,24 € 87.480,21 €
Après avoir constaté la concordance des opérations avec le compte administratif, il approuve le compte de gestion dressé par le receveur municipal pour l’exercice 2011.
* Affectation du résultat :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’exploitation, soit 20.194,99 € de la façon suivante :
- 10.556,00 € au compte 1068, représentant la réalisation du virement prévu au budget 2011,
- 9.638,99 € en excédent de fonctionnement reporté.
* Amortissement de subventions :
Il est décidé d'amortir en une seule fois sur l'exercice 2012 les subventions encaissées en 2011 pour un montant de 29.140,00 €.
* Budget Primitif 2012 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif pour 2012, élaboré sur la base prévisionnelle d’une vente d’eau de 29.000 m³ se résumant ainsi :
- Recettes et dépenses d’exploitation : 145.731,00 €.
- Recettes et dépenses d’investissement : 183.439,00 €.
* Admissions en non-valeur de factures impayées :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la mise en non-valeur de produits irrécouvrables au titre des facturations d’eau potable des années 2009 et 2010 pour un montant total de 513,09 Euros.
II – PERSONNEL COMMUNAL
* Convention d’adhésion au service de médecine préventive :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention avec le Centre de Gestion de la Savoie précisant les modalités d’organisation du service de médecine préventive à destination des agents de la Commune.
* Charte de l’action sociale du CNAS :
Dans le cadre de la mise en œuvre du droit à l’action sociale devenu obligatoire pour tous avec la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, le Conseil Municipal prend connaissance de la charte de l’action sociale établie par le CNAS, organisme d’action sociale auquel la commune adhère pour son personnel. Cette charte précise les missions et obligations des différents acteurs au sein de la collectivité au profit des bénéficiaires, ainsi que leur complémentarité.
* Information sur le remplacement d’un agent ayant demandé sa mise en disponibilité :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur Fabrice BANTIN, adjoint technique 1ère classe, de mise en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée de 2 ans à compter du 1er mars. Après avis de la Commission Administrative Paritaire, cette demande a été acceptée.
Afin de pourvoir au remplacement momentané de Monsieur BANTIN, ainsi que d’un agent en congé maladie de longue durée, il est décidé de créer un poste d’agent d’entretien de la voirie et des espaces verts, pour une durée de 6 mois, rémunéré par référence à l’indice correspondant au 3ème échelon du grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe.
* Emploi saisonnier :
* Emplois étudiants :
Les inscriptions des jeunes étudiants de 16 à 18 ans désirant travailler pour une période de 2 semaines durant les vacances scolaires d’été seront prises jusqu’au 10 avril 2012. Toute inscription sera soumise à la participation obligatoire à une réunion préparatoire qui aura lieu à la salle des fêtes le jeudi 19 avril 2012 à 17h30.
Il est rappelé que ces emplois sont attribués aux étudiants habitant Fourneaux ou dont l’un des parents habite Fourneaux et qu’ils ne peuvent être occupés plus de 2 saisons.
* Modification du tableau des emplois communaux :
III – ENERGIE
Dans le cadre de la constitution du dossier d’autorisation déposé par la Société SERHY pour le projet de micro-centrale hydroélectrique sur la commune de Fourneaux, le Conseil Municipal donne son accord au passage et à la pose d’une conduite forcée sur les terrains communaux qui pourraient être nécessaires à la réalisation de ce projet, sous réserves de leur remise en l’état initial après travaux.
* Demande de subvention pour étude de chaufferie bois :
Après avoir pris connaissance du devis établi par le bureau d’études Groupement Boucher pour la réalisation d’une étude de faisabilité d’une chaufferie bois pour les bâtiments communaux, d’un montant de 6.932,00 € TTC, le Conseil Municipal charge le Maire de solliciter auprès de l’ADEME une subvention au taux de 60%.
* Information sur le dysfonctionnement d’un clapet Energie de Modane :
Le lundi 6 février pendant midi, le canal d’amenée aux centrales d’Energie de Modane a débordé, inondant les abords du canal, le parking du cinéma et les centrales.
L’intervention du personnel communal qui a été appelé vers 12h30 et celle de l’agent de surveillance d’Energie de Modane qui a été appelé dans la foulée ont permis de faire baisser le niveau d’eau par l’ouverture du barrage sur l’Arc vers 12h45 et d’éviter une inondation plus importante.
Au niveau des dégâts, les caves de M. Thierry GERVASONI, le garage du cinéma et les centrales ont été remplis d’eau.
Monsieur ESCAFFRE, propriétaire du site, a émis des hypothèses sur les causes de ce débordement qui serait dû à un dysfonctionnement du clapet de déversement de la centrale suite au gel.
La société SERHY, gestionnaire du site, doit effectuer un rapport sur ce dysfonctionnement et sur les solutions à apporter et une rencontre sera programmée pour analyser ce rapport et mettre en œuvre les conventions qui s’imposent afin d’intervenir plus rapidement en cas de crue.
IV – FINANCES
Après avoir approuvé le projet « Guinguette des Jardins 2012 » dont le budget est estimé à 5.000 €, le Conseil Municipal charge le Maire de solliciter la subvention la plus élevée possible auprès du Syndicat de Pays de Maurienne dans le cadre de l’appel à projets diffusion culturelle 2012 du CDDRA.
* Prise en charge de factures pour l’organisation de la « Guinguette des Jardins
Le Conseil Municipal reconnaît les achats effectués par Madame Patou ROBIN pour l’organisation de la « Ginguette des Jardins 2012 » pour un montant de 293,25 € et charge le Maire de procéder au remboursement de cette somme.
V – INFORMATIONS DIVERSES
V – INFORMATIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal adopte la motion prise par le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne pour le maintien de l’unité de production d’aluminium de l’usine RIO TINTO ALCAN à Saint Jean de Maurienne.
* Accident de transport de voussoirs :
Monsieur le Maire rappelle l’accident survenu le 30 janvier au niveau du rond point d’entrée de ville où un camion chargé d’acheminer des voussoirs à la galerie de sécurité du tunnel du Fréjus a perdu son chargement.
Il fait part qu’un courrier a été envoyé à la société de transport pour demander des explications et prendre les mesures qui s’imposent pour qu’un tel accident ne se reproduise plus.
* Déneigement :
Monsieur le Maire fait le point sur le déneigement qui s’est plutôt bien passé durant cette saison hivernale très enneigée, malgré les récriminations de certains concitoyens surpris par la rigueur de l’hiver.
Il fait part de la demande de la commune de Modane pour opérer un enlèvement commun de la neige dans les rues principales, avec déviation complète de la circulation par la RD 215. Cette proposition ne reçoit pas d’écho favorable du fait de l’étroitesse de cette voie au niveau du pont SNCF et des nuisances et risques que pourraient subir les riverains et les piétons, et principalement les élèves se rendant ou revenant du collège de Modane.
L’assemblée prend connaissance de l’arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2011 approuvant la révision du Plan de Prévention des Risques naturels sur la commune.
Claude MEILLE regrette que les nombreux arguments présentés pour alléger le règlement au niveau du risque d’inondation de l’Arc n’aient pas été entendus.
* Passage en communauté de communes :
Après un large débat sur le passage en communauté de communes suite à la réunion du SICM du 16 février, le conseil municipal s’engage à travailler en vue de la transformation du Syndicat Intercommunal du Canton de Modane en Communauté de Communes pour le 1er janvier 2013, pour les raisons suivantes :
- pouvoir bénéficier d’une année d’exercice budgétaire avant les élections municipales de 2014,
- éviter un passage imposé par la loi en 2014, qui serait plus défavorable aux petites communes en terme de représentativité.
VI – QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES
- Le Maire indique qu’aucun projet n’est pour l’instant arrêté quant au devenir de la maison paroissiale.
- René RATEL fait part du passage au numérique du cinéma l’Embellie à compter du 6 mars 2012.
l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45
Fait à FOURNEAUX, le 23 février 2012
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