Les débats récents au sein du Syndicat Intercommunal du Canton de Modane ainsi que les compte-rendus publiés dans la presse semblent indiquer que l’accouchement paraît compliqué, ce malgré une gestation de plus de 10 ans.
Et pourtant, il y a réelle urgence à concrétiser l’objet des nombreuses et laborieuses réunions auxquelles la plupart des élus du canton se sont prêtés de bonne grâce, je veux parler de la création d’une communauté de communes à 7 sur le territoire de notre canton.
Il y a urgence car, s’il est un chantier prioritaire sur lequel les préfets successifs nous ont incité à travailler, c’est bien celui-ci. Il y a urgence car chaque mois qui passe emporte avec lui les promesses d’aménagement fiscal, de dotations de l’Etat et autres accompagnements qui permettent de passer en Communauté sans tomber de haut pour certains.
Ce que nous avons perdu financièrement en 10 ans de tergiversations est définitivement perdu. J’entends bien que la création des nouvelles structures, Communauté et syndicat intercommunal de gestion de la Norma, ne se fait pas en claquant des doigts, mais toutes les conditions sont réunies aujourd’hui : avis favorable de la CDCI et du Préfet, des fonctionnaires territoriaux efficaces qui ont largement travaillé sur le sujet, des élus plutôt favorables dans une majorité de communes représentant plus de 5500 habitants sur les 7000 du territoire.
Mais avons-nous réellement le choix ? Je rappelle simplement les termes de la loi du 26 décembre 2010 qui dispose que, faute d’accord trouvé entre élus pour une création au 1er janvier 2013, la loi s’appliquera dans toute sa rigueur au 1er janvier 2014, sans négociation possible.
Les négociations au sujet de la gouvernance se sont déjà ouvertes, en présence de toutes les communes. En gage de bonne volonté, les Communes de Modane et Fourneaux (aujourd’hui les plus peuplées) ont annoncé leur souhait de permettre aux communes moins peuplées d’être mieux représentées (au minimum deux conseillers communautaires pour le Freney et Avrieux), en renonçant chacune à un représentant que l’application stricte de la loi leur permet d’avoir.
Cette main tendue ne doit pas être rejetée, car en jouant la montre, ce sont réellement les plus petites communes du canton qui seront les plus pénalisées en terme de représentants et donc en terme de force de proposition et de décision.
Quant au faux débat d’une majorité « contraignante » Modane-Fourneaux, soit 2 communes sur 7, et puisque Fourneaux est mise en avant, je le rejette clairement.
Tout d’abord, les deux communes ne sont pas toujours d’accord sur tout, et la bonne entente ne tient pas seulement à la couleur politique des uns et des autres, l’histoire récente nous l’a prouvé, mais au réalisme et au pragmatisme face à la situation économique du canton.
En outre, la loi telle qu’elle a été voulue et votée par le Parlement, fait que si Modane n’est pas majoritaire avec Fourneaux, elle l’est avec Aussois, ou avec Villarodin-le-Bourget. Il n’y a donc pas d’issue aujourd’hui, sauf à sous-représenter la Commune de Modane qui est, et de loin, la plus peuplée aujourd’hui. Le débat est sans fin.
Enfin, il est certain qu’il reste une inconnue fiscale et budgétaire pour les communes, même si les deux communes de la CC de la Norma ont reçu des assurances en la matière. Il est certain que la création de la nouvelle Communauté de Communes aura une incidence sur la feuille d’impôt des ménages et des entreprises, mais elle sera moindre pour ceux dont la participation est fiscalisée et qui paient déjà le vrai prix des services.
La réforme, toute contestable soit-elle, organise une vraie égalité du citoyen devant l’impôt, sur le territoire des 7 communes. Je suis intimement persuadé qu’il faut agir au plus vite. Aujourd’hui, nous pouvons encore mettre en commun les richesses, car notre territoire est riche; demain, nous serons peut-être contraints de gérer les désillusions.
Et pourtant, il y a réelle urgence à concrétiser l’objet des nombreuses et laborieuses réunions auxquelles la plupart des élus du canton se sont prêtés de bonne grâce, je veux parler de la création d’une communauté de communes à 7 sur le territoire de notre canton.
Il y a urgence car, s’il est un chantier prioritaire sur lequel les préfets successifs nous ont incité à travailler, c’est bien celui-ci. Il y a urgence car chaque mois qui passe emporte avec lui les promesses d’aménagement fiscal, de dotations de l’Etat et autres accompagnements qui permettent de passer en Communauté sans tomber de haut pour certains.
Ce que nous avons perdu financièrement en 10 ans de tergiversations est définitivement perdu. J’entends bien que la création des nouvelles structures, Communauté et syndicat intercommunal de gestion de la Norma, ne se fait pas en claquant des doigts, mais toutes les conditions sont réunies aujourd’hui : avis favorable de la CDCI et du Préfet, des fonctionnaires territoriaux efficaces qui ont largement travaillé sur le sujet, des élus plutôt favorables dans une majorité de communes représentant plus de 5500 habitants sur les 7000 du territoire.
Mais avons-nous réellement le choix ? Je rappelle simplement les termes de la loi du 26 décembre 2010 qui dispose que, faute d’accord trouvé entre élus pour une création au 1er janvier 2013, la loi s’appliquera dans toute sa rigueur au 1er janvier 2014, sans négociation possible.
Les négociations au sujet de la gouvernance se sont déjà ouvertes, en présence de toutes les communes. En gage de bonne volonté, les Communes de Modane et Fourneaux (aujourd’hui les plus peuplées) ont annoncé leur souhait de permettre aux communes moins peuplées d’être mieux représentées (au minimum deux conseillers communautaires pour le Freney et Avrieux), en renonçant chacune à un représentant que l’application stricte de la loi leur permet d’avoir.
Cette main tendue ne doit pas être rejetée, car en jouant la montre, ce sont réellement les plus petites communes du canton qui seront les plus pénalisées en terme de représentants et donc en terme de force de proposition et de décision.
Quant au faux débat d’une majorité « contraignante » Modane-Fourneaux, soit 2 communes sur 7, et puisque Fourneaux est mise en avant, je le rejette clairement.
Tout d’abord, les deux communes ne sont pas toujours d’accord sur tout, et la bonne entente ne tient pas seulement à la couleur politique des uns et des autres, l’histoire récente nous l’a prouvé, mais au réalisme et au pragmatisme face à la situation économique du canton.
En outre, la loi telle qu’elle a été voulue et votée par le Parlement, fait que si Modane n’est pas majoritaire avec Fourneaux, elle l’est avec Aussois, ou avec Villarodin-le-Bourget. Il n’y a donc pas d’issue aujourd’hui, sauf à sous-représenter la Commune de Modane qui est, et de loin, la plus peuplée aujourd’hui. Le débat est sans fin.
Enfin, il est certain qu’il reste une inconnue fiscale et budgétaire pour les communes, même si les deux communes de la CC de la Norma ont reçu des assurances en la matière. Il est certain que la création de la nouvelle Communauté de Communes aura une incidence sur la feuille d’impôt des ménages et des entreprises, mais elle sera moindre pour ceux dont la participation est fiscalisée et qui paient déjà le vrai prix des services.
La réforme, toute contestable soit-elle, organise une vraie égalité du citoyen devant l’impôt, sur le territoire des 7 communes. Je suis intimement persuadé qu’il faut agir au plus vite. Aujourd’hui, nous pouvons encore mettre en commun les richesses, car notre territoire est riche; demain, nous serons peut-être contraints de gérer les désillusions.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire