Compte rendu du Conseil Municipal de Fourneaux du 11 avril 2016

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SEANCE DU LUNDI 11 AVRIL 2016 L’an deux mil seize, le onze avril, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur François CHEMIN,  Maire. Etaient présents : Claude MEILLE, René RATEL, Jean-Claude BLAIX, Patou ROBIN, Pascale BERTHOLLET, Anne DEBERNARDI, Pauline RATEL, Thierry GERVASONI, Maryvonne ROBIN, Samuel FADDA, Pierre SIRE, Jocelyne MARGUERON, Marc SIMONE. Absents excusés: Procurations : Tiphanie FERNANDES à Maryvonne ROBIN, Secrétaire de séance : Anne DEBERNARDI

--> Avant d’entamer la séance, le Maire présente Madame Anaïs LEGRAND, Psychologue,  qui a ouvert son cabinet au Pôle Santé au début du mois d’avril. Il lui souhaite bonne réussite au nom du Conseil Municipal.

Puis, après avoir approuvé le procès verbal de la précédente réunion, le conseil municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.

I – BUDGET COMMUNAL

            * Compte Administratif et Compte de Gestion 2015

Après avoir examiné chapitre par chapitre la section de fonctionnement et opération par opération la section d’investissement, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif qui retrace la gestion du Maire pour l’exercice 2015 et se résume ainsi :

                                      Investissement        Fonctionnement         Total

Résultat de clôture :     155.147,88 €           73.557,95 €             228.705,83 €

Après avoir constaté la concordance des opérations avec le compte administratif, il approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal pour l’exercice 2015.

* Affectation du résultat 2015

Après avoir constaté le résultat de l’exercice 2015, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, que l’excédent de fonctionnement, soit 73.557,95 €, sera affecté de la façon suivante au budget primitif 2016 :

- Couverture des besoins de financement de la section d’investissement     : 29.345,00 €

- Reprise en section de fonctionnement (Report)                              : 44.212,95 €

* Subventions aux associations 2016

 

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Le Conseil procède à l’attribution des subventions annuelles aux associations, sociétés et organismes divers pour les montants suivants :

- C.C.A.S. de FOURNEAUX                                                   :           13.000 €

- Subventions annuelles aux associations                             :             9.790 €

- Subventions exceptionnelles aux associations                               :            1.930 €

- En réserve                                                                           :            3.280 €

* Taux d’imposition 2016

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de maintenir pour 2016 les taux des quatre taxes directes locales, à savoir :

Taxe	Taux 2015	Taux 2016	BASES	PRODUIT
T.H. F.B. F.N.B. CFE	9,06 6,33 0 10,21	9,06 6,33 0 10,21	727 900 1 264 000 2 900 834 800	65 948 € 80 011 € 0 € 85 233 €
TOTAL				231 192 €

- prend en compte le détail des différents produits notifiés pour un montant total de 151 590 €:

* Allocations compensatrices:                       13 437 €

* Produit taxe additionnelle FNB :          174 €

* Produit des IFER :                            52 526 €

* Produit de la CVAE :                                   30 960 €

* TASCOM :                                       74 197 €

* Prélèvement GIR :                         - 19 704 €

Le Maire rappelle que le produit reversé par la Communauté de Communes au titre de la Dotation de Solidarité Communautaire s’établit à 289 296 € et que le reversement de CVAE s’élève à 9 444 €.

* Budget Primitif 2016

Après avoir examiné chapitre par chapitre la section de fonctionnement et opération par opération la section d’investissement  le projet présenté par le Maire, le Conseil Municipal adopte  à l’unanimité le budget primitif  pour l’exercice 2016 qui se résume ainsi :

            - Recettes et dépenses de fonctionnement               :     1.056.359,00 €

            - Recettes et dépenses d’investissement                    :        632.552,00 €

 

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II – PERSONNEL COMMUNAL

            * Emplois saisonniers

Le Conseil Municipal décide de reconduire l’embauche de 2 agents saisonniers pour la saison 2016:

- à l’unanimité moins une abstention (René RATEL) : 1 agent pour une période de 6 mois comprise entre le 15 avril et le 31 octobre, rémunéré par référence à l’indice correspondant au 3^ème échelon du grade d’adjoint technique territorial de 2^ème classe.

- à l’unanimité : 1 agent pour une période de 6 mois comprise entre le 15 mai et le 30 novembre, rémunéré par référence à l’indice correspondant au 5^ème échelon du grade d’adjoint technique territorial de 2^ème classe.

Il est convenu que la priorité à ce poste sera donnée à la personne qui l’a occupé les années précédentes.

            * Emplois étudiants

Les inscriptions des jeunes étudiants de 16 à 18 ans désirant travailler pour une période de 2 semaines durant les vacances scolaires d’été seront prises jusqu’au 13 mai 2016. Toute inscription sera soumise à la participation obligatoire à une réunion préparatoire qui aura lieu en mairie.

 

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Il est rappelé que ces emplois sont attribués aux étudiants habitant Fourneaux ou dont l’un des parents habite Fourneaux et qu’ils ne peuvent être occupés plus de 2 saisons.

            * Assurance des risques statutaires

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie aux fins de mener, pour son compte, la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat d’assurance susceptible de la garantir contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux.

            Il est précisé que ce mandat ne constitue pas un engagement mais peut permettre d’obtenir une tarification «groupe » plus avantageuse que celle dont dispose la commune auprès de son assureur actuel. 

III – INDEMNITES DES ELUS

            En application de la loi N° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice du mandat des élus locaux et obligeant les communes de 500 à 999 habitant à fixer le taux des indemnités de leur maire à 31 % de l’indice 1015, le conseil municipal révise les indemnités des élus de la façon suivante :

- le montant de l’indemnité allouée au maire est relevé de 29,90 % à 31% du traitement afférent à l’indice brut 1015 de la fonction publique,

- le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire est abaissé de  7,85 % à 7,63 %du traitement afférent à l’indice brut 1015 de la fonction publique,  

- le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal délégué est abaissé de 2,70% à 2,48 % du traitement afférent à l’indice brut 1015 de la fonction publique.

Le pourcentage total des indemnités des élus reste égal à 64 % du traitement afférent à l’indice brut 1015, soit un montant annuel d’indemnités de 29.200 €

IV – AFFAIRES DIVERSES

            * Demande de subvention pour la sécurisation de la RD 215

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de solliciter la subvention la plus élevée possible auprès du Département, au titre du FDEC, pour les travaux de sécurisation des rues d’Arplane et du Replat (RD 215 en agglomération).

            * Avis sur le projet de reconstruction du Viaduc SFTRF dans le cadre de l’enquête publique en cours

            Le Maire rappelle la mise à enquête publique du dossier préalable à la Déclaration d’Utilité Publique pour le projet de reconstruction du Viaduc du Charmaix par la Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF) et propose au Conseil Municipal de formuler un avis sur ce projet.

Considérant le mémoire de la SFTRF du 27 mai 2014 en réponse aux questions des élus de la Commune de Fourneaux portées par courrier en date du 15 avril 2014 et considérant que le projet de reconstruction du viaduc du Charmaix n’est pas de nature à augmenter la circulation routière, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à ce projet, sous réserve de la stricte application des réponses apportées dans le mémoire du 27 mai 2014.

III – QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES

- Le maire fait part des conclusions de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale qui s’est réunie le 21 mars et qui a proposé le regroupement des 7 communautés de communes existantes sur la vallée de la Maurienne en 5 nouvelles communautés au 1^er janvier 2017, dont le regroupement des Communautés de Communes Terra Modana et Haute Maurienne Vanoise.

Les conseils municipaux seront prochainement consultés pour émettre un avis sur ces regroupements.

- Réné RATEL informe de la programmation d’une prochaine réunion pour l’aménagement d’un local d’accueil des refoulés à la frontière dans la gare SNCF de Modane, auquel la commune de Fourneaux sera appelée à participer au niveau de l’entretien.

Jocelyne MARGUERON fait remarquer que l’entretien d’un tel local pourrait être amenuisé par le respect des règles élémentaires d’hygiène et de propreté des utilisateurs, tout comme pourrait l’être l’entretien de l’ensemble des espaces publics si tous les citoyens faisaient preuve de civisme.

A cet égard, Pierre SIRE fait remarquer qu’il est  intervenu auprès d’un propriétaire qui occupait ses 4 chiens à l’intérieur du stade de l’église, mais s’est fait copieusement insulter. Il est proposé d’installer des panneaux « interdit aux chiens » à l’entrée du stade.

- Claude MEILLE fait un point sur le chantier de microcentrale de la Société SERHY et des dégâts engendrés sur la forêt.

- Anne DEBERNARDI fait part de la recherche d’un local par un sculpteur sur verre.

- Elle rappelle le projet de peinture du passage souterrain par des jeunes du canton et indique que la Communauté de Communes n’est pas disposée à en assurer le financement. Le conseil municipal est d’accord pour prendre en charge ce projet dont le coût est estimé à 930 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h35

Fait à FOURNEAUX, le 12 avril 2016