Compte rendu du Conseil Municipal, séance du 6 juin 2016

SEANCE DU LUNDI 6 JUIN 2016 L’an deux mil seize, le six juin, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur François CHEMIN,  Maire. Etaient présents : Claude MEILLE, René RATEL, Jean-Claude BLAIX, Patou ROBIN, Pascale BERTHOLLET, Tiphanie FERNANDES, Thierry GERVASONI, Maryvonne ROBIN, Samuel FADDA, Pierre SIRE, Jocelyne MARGUERON. Absents excusés: Pauline RATEL Procurations : Anne DEBERNARDI à Maryvonne ROBIN                        Marc SIMONE à René RATEL Secrétaire de séance : Tiphanie FERNANDES   Après avoir approuvé le procès verbal de la précédente réunion, le Conseil Municipal passe à l’examen de l’ordre du jour. I – EMBAUCHE ETUDIANTS ETE 2015 Après avoir pris connaissance des demandes pour les travaux durant l’été, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de créer 11 postes d’adjoints techniques destinés aux étudiants de 16 à 18 ans, pour une durée de 15 jours chacun dans la période du 13 juin au 29 août 2016 et fixe leur rémunération par référence au 1er échelon du grade des adjoints techniques de 2ème classe.      II – FINANCES * Relèvement du Taux TASCOM Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de relever le coefficient multiplicateur de la taxe sur les surfaces commerciales de  1,15 à 1,20 (maximum) au titre de la taxe perçue à compter de l’année 2017.             * Subventions complémentaires aux associations Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la subvention exceptionnelle suivante : - Association « Princesse des Montagnes » : 200 € en vue d’améliorer le quotidien d’une fillette polyhandicapée atteinte d’un syndrome de West. Cette subvention est accordée à la demande de Christian MASCARO, pisteur secouriste maître-chien, en contrepartie de 4 interventions qu’il effectuera dans le cadre des TAP avec des pisteurs et des chiens d’avalanche. III – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et de l’assainissement collectif  pour l’exercice 2015, présenté par le Maire. Ce rapport est tenu à la disposition du public en Mairie et les principales données seront consultables sur le site de l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement : http://www.services.eaufrance.fr IV – INTERCOMMUNALITE             * Avis sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre du nouvel EPCI Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le projet de périmètre d’un nouvel EPCI à fiscalité propre arrêté par le Préfet de la Savoie le 2 mai 2016 et constitué par le regroupement des 2 communautés de communes « Haute-Maurienne-Vanoise » et « Terra Modana »             * Convention de financement avec le département pour la revitalisation du centre-bourg Le Conseil Municipal approuve le projet de convention à intervenir entre le Département de la Savoie, les communes de Modane et Fourneaux, et ASADAC/MDP, qui a pour objectif d’accompagner les collectivités dans l’élaboration de leur dossier de revitalisation du centre-bourg en vue de l’obtention du Fonds de soutien à l’investissement public local (FSIL). A ce titre, il approuve les 3 opérations portées par la commune de Fourneaux dans le cadre du projet urbain et plus particulièrement de la réorganisation des mobilités, avec par ordre de priorité : 1 – la sécurisation de la RD 215, 2 – la requalification d’une friche ferroviaire, 3 – la création de places de stationnement.             * Point sur le rapprochement de Modane et Fourneaux Monsieur le Maire rappelle la réunion qui s’est tenue en mairie de Modane le 12 juin dernier avec les deux communes et l’ASADAC pour l’étude de la création d’une commune nouvelle. Il rappelle que la réglementation prévoit quelques incitations financières à la fusion, si les délibérations des conseils municipaux sont prises avant le 30 juin 2016, cette date est aujourd’hui reportée au 31 décembre 2016. Lors de cette réunion, l’étude de l’ASADAC laissait apparaitre que le Commune de Fourneaux devait faire de gros efforts financiers (hausse des impôts locaux des ménages et des professionnels) et moraux (perte d’identité et de proximité pour les habitants) pour un gain qui reste à étudier. Monsieur le Maire présente un tableau comparatif sur les répercussions fiscales en cas de fusion qui confirme cette analyse. Le délai du 30 juin étant trop court pour consulter la population, le Conseil Municipal ne donne suite à cet éventuel rapprochement. La date butoir étant reportée au 31 décembre 2016, la discussion pourra être relancée avec la commune de Modane et la population sera consultée. V – TRAVAUX             * Microcentrale et autorisation de branchement Claude MEILLE fait le point sur l’avancement des travaux de construction d’une microcentrale par la société SERHY, laquelle a obtenu toutes les autorisations nécessaires à la réalisation de ce projet qui avait été porté par la commune à l’origine. Il précise que la construction de la microcentrale a commencé par la mise en place du canal de fuite, avec le percement de la digue qui sera refermée fin juin. Il reste 80m de conduite forcée à poser sur la partie haute et 30 mètre sur la partie basse, les essais auront lieu mi-juin. La fin des travaux pour la prise d’eau est prévue pour la fin octobre, la mise en route de la microcentrale pour la fin de l’année. Il rappelle qu’il faudra être très vigilant sur la remise en état des lieux à la fin du chantier, et qu’une convention de suivi a été signée sous contrôle de l’ONF. La coactivité entre le chantier de la microcentrale et le chantier de reconstruction du viaduc du Charmaix est plutôt positive. Par ailleurs, le Conseil Municipal donne son accord à ERDF pour procéder au raccordement de la microcentrale au réseau, dans les parcelles communales portées au cadastre sous les n° 1382 et 1437 de la section A.             * Reconstruction du viaduc du Charmaix Après les travaux préparatoires de l’automne dernier (défrichage, canalisation provisoire d’eau potable) et l’enquête publique qui s’est déroulée du 14 mars au 15 avril 2016, la SFTRF va entreprendre la  reconstruction du viaduc du Charmaix à partir de 13 juin 2016, pour une durée de 4 ans. Claude MEILLE expose les différentes phases de travaux liés à cette reconstruction. La première phase consiste à aménager les pistes de chantier par la route des rampes et la piste du château d’eau qui seront reliées par un pont provisoire afin d’éviter le passage des camions de chantier dans l’agglomération (livraison du pont mi-juillet). Dans un deuxième temps, il sera créé une piste d’accès au chantier au-dessus du viaduc actuel dans laquelle sera intégré le réseau d’adduction d’eau potable (automne 2016). Ensuite, les travaux de construction du viaduc pourront débuter et l’ancien viaduc sera démoli dès la mise en circulation du nouveau (2020).             * Convention d’occupation terrain SNCF Le Conseil Municipal approuve la convention à intervenir avec la SNCF relative à l’occupation d’un terrain dépendant du domaine public ferroviaire, constitué par les parcelles portées au cadastre sous les n° 1852 et 1849, d’une superficie totale de 387 m² et pour laquelle la commune s’acquittera d’une redevance annuelle de 900,00 €.             * Sécurisation RD 215 Le marché de travaux de sécurisation des rues d’Arplane et du Replat (RD215) est en cours d’attribution. Les travaux devraient commencer début juillet pour une durée de deux mois. Ils consisteront en : - la création d’une zone piétonne à la sortie du pont SNCF par la réalisation d’un plateau surélevé et la mise en place de signalisations adaptées - la modification des circulations au niveau du pont du Charmaix par un rétrécissement de la chaussée, la création d’un trottoir, le déplacement de la place de stationnement et le renforcement de l’éclairage public. - la modification des circulations au niveau du pont de la rotonde SNCF par un rétrécissement de la chaussée, la réalisation d’une chicane, l’aménagement de circulations piétonnes et le renforcement de l’éclairage public. - la mise en place d’un sens unique pour les poids-lourds. En 2017, ces travaux seront complétés par le réaménagement du carrefour avec la rue de l’Église. VI – QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES - Le Conseil Municipal décide de consulter des entreprises pour la rénovation du hall de l’école maternelle (peinture et pose d’un système d’affichage des dessins). La priorité de l’achat d’un vidéoprojecteur classique pour l’école élémentaire et d’un vidéoprojecteur interactif pour l’école maternelle est laissée aux institutrices. Ces deux équipements seront installés sur l’année scolaire 2016-2017. - Le Maire fait part des remerciements d’une famille d’avoir favorisé l’installation d’un accueil de jour pour malades Alzheimer à Fourneaux, et de sa satisfaction sur le fonctionnement de ce service bénéfique au maintien à domicile d’un de ses membres. René RATEL demande que Madame Régine DESCOTES, ancienne Adjointe initiatrice du projet, soit associée à ces remerciements, - Il fait part de l’attribution de la Croix de Chevalier de la Légion d’Honneur par le Ministre de la Défense à Monsieur Mohamed HOCINI, citoyen de la commune. Monsieur HOCINI reçoit les félicitations du Conseil Municipal. - Le Maire remercie et félicite Anne DEBERNARDI et son équipe (Anthony Lefebvre, Laura Dos Santos, Antoine Barsé, Christophe Sarraute) pour l’encadrement de l’activité GRAFF dans le souterrain qui a réuni dix jeunes le samedi 4 juin et qui sera reconduite le samedi 25 juin. - Il fait part du lancement d’une action par le SIRTOM sur les composteurs collectifs. - René RATEL fait part des difficultés des habitants a trouvé le compte-rendu du Conseil Municipal depuis l’arrêt de la parution de la Maurienne Républicaine. Monsieur le Maire propose d’envoyer le compte-rendu par mail à toute personne qui en ferait la demande et de publier ces comptes-rendus dans les prochains « Petit Forniolin » L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15 Fait à FOURNEAUX, le 7 juin 2016          Le secrétaire de séance,                                                                                 Le Maire,           Tiphanie FERNANDES                                                                            François CHEMIN