COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 6 août 2013.

Après avoir approuvé le procès verbal de la précédente réunion, le conseil municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.

I – Information des décisions du maire

Le conseil municipal prend acte des décisions du maire prises dans le cadre de la délégation attribuée par délibération du 20 mars 2008 :

- 19 juin 2013: passation d’un marché à procédure adaptée avec l’entreprise MARTOIA BTP pour les travaux de construction d’un réseau de chaleur bois, d’un montant de 35.562,63 € HT, soit 42.532,91 € TTC.

- 9 juillet 2013 : avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre des travaux d’installation d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur, d’un montant de 2.932,28 € HT.

- 18 juillet 2013 : passation de marchés à procédure adaptée pour les travaux de construction d’une chaufferie bois avec les entreprises suivantes :

N° Lot	Intitulé	Entreprise	Montant HT	Montant TTC
1	CHAUDIERE BOIS	SAELEN ENERGIE SAS Parc Alpespace 777 Voie Galilée 73800 STE HELENE DU LAC	54.029,00 €	64.618,68
2	CHAUFFERIE SOUS STATIONS	INTHERSANIT SAS 273 Rue Denis Papin 73290 LA MOTTE SERVOLEX	158.000,00 €	188.968,00 €
3	SERRURERIE	METALLERIE MAURIENNAISE Zone Industrielle 73300 PONTAMAFREY	13.095,00 €	15.661,62 €
4	MAÇONNERIE MENUISERIE	ENTREPRISE LACROIX Rue Clément Ratel BP 16 73301 ST JEAN de Maurienne Cx	15.391,00 €	18.407,64 €
		TOTAL DES MARCHES	240.515,00 €	287.655,94 €

Le Maire indique que les travaux de réseaux de chaleur ont débuté et seront terminés le 15 août afin de libérer la cour de l’école pour la rentrée scolaire.

Compte tenu des délais d’approvisionnement et de préparation, les travaux relatifs à la chaufferie et à l’aménagement des sous-stations ne débuteront que vers le 15 septembre. La chaufferie bois devrait être fonctionnelle pour le prochain hiver.

II – Convention avec le SDIS pour le financement du Centre de Secours de MODANE

Conformément aux accords conclus avec le SDIS pour le financement de la construction du Centre de secours de Modane, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le principe de versement de la participation de la commune de Fourneaux par le biais d’un emprunt contracté par le SDIS de la Savoie sur les bases suivantes :

            * Montant emprunté : 87 266.84 €

* Durée : 10 ans

* Type de taux : fixe

* Taux : 2.87 %

* Base de calcul : 30 / 360 jours

*Type échéance : trimestrielle constante

*Type amortissement : progressif

- Approuve le remboursement trimestriel des échéances au SDIS de la Savoie, une fois celles-ci connues après la réalisation de l’emprunt,

- Autorise et charge Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à l’exécution de cette décision.

III – Participation des parents d’élèves du Collège de Modane au transport scolaire

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la prise en charge d’une partie du coût du transport scolaire par le Conseil Général pour les élèves se rendant au Collège de Modane prend fin pour la rentrée scolaire 2013-2014 et qu’il convient de se prononcer sur une révision éventuelle de la participation demandée aux parents.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- révise sa demande de participation annuelle aux parents concernés par le transport scolaire au Collège de Modane en la fixant à 180,00 € par élève pour l’année scolaire 2013-2014

- Indique que cette participation sera répartie en 3 échéances de 60,00  € payables en début de chaque trimestre.

- Précise que pour les élèves inscrits ou partant en cours d’année, la participation sera calculée au prorata du nombre de trimestres comptabilisés, tout trimestre incomplet étant intégralement dû.       

Par ailleurs, le Maire est chargé de relancer le Conseil Général pour la sécurisation de la RD 215 qu’empruntent de nombreux élèves se rendant à pied au collège.

IV – Participation à la protection sociale complémentaire des agents

Sur proposition de la commission des finances et après avoir recueilli l’avis du comité technique du Centre de Gestion de la Savoie, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire dans le domaine de la santé et  fixe  le montant mensuel de la participation à 20€ par agent + 10 € par ayant-droit.

V – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2012, présenté par le Maire.

Ce rapport est tenu à la disposition du public en Mairie et les principales données seront consultables sur le site de l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement : http://www.services.eaufrance.fr

VI – Demande de subvention pour l’aménagement des locaux de l’ancienne maison paroissiale

Le Conseil Municipal,  à l’unanimité, approuve la mise en œuvre du projet d’aménagement des locaux de l’école de musique du canton dans l’ancienne maison paroissiale et sollicite l’aide financière la plus élevée possible du Conseil Général dans le cadre des Contrats Territoriaux de Savoie, ainsi que l’autorisation  de commencer les travaux par anticipation de la subvention.

VII – Questions diverses et questions orales

- Monsieur le Maire informe l’assemblée de la saisine par la commune de St André du Tribunal Administratif concernant le remboursement des frais scolaires.

Le Maire rappelle que depuis 1999, une erreur de calcul a faussé le remboursement dû par St André. Cette erreur a été favorable à la Commune de St André de 1999 à 2004, puis favorable à Fourneaux depuis cette date.

Au total, la différence sur les deux périodes laisse apparaître une créance en faveur de St André de 6.187,40 €.

Dès le 25 mars 2013, le maire de Fourneaux a reconnu par courrier cette erreur auprès de son collègue de St André et lui a proposé, afin d’éviter des opérations budgétaires fastidieuses, de déduire cet avoir sur la participation de St André pour l’année scolaire 2012-2013. Cette proposition n’a pas été validée par la commune de St André.

Aussi, par délibération du 11 avril 2013, prise à l’unanimité, le Conseil Municipal de St André a autorisé le Maire à saisir le Tribunal Administratif afin de demander l’annulation du titre de recettes concerné, la somme due pour l’année 2011-2012 n’étant pas de 22.730,83 € mais de 19.823,40 €, soit une différence de 2.907,43 €. La commune de St André demande également la somme de 2.000 € au titre de l’article L.761-1 du Code de juridiction administrative et 35 € de droit de timbre, soit un total de 4.942,43 €, somme inférieure à la proposition de remboursement faite par Fourneaux de 6.187,40 €.

Le Conseil prend acte de cette situation et autorise le Maire à se faire assister d’un avocat afin de répondre à la requête présentée.

En outre, le Conseil Municipal, à l’unanimité, annule le titre exécutoire n° 375 relatif à la participation de St André aux frais de fonctionnement pour l’année 2011-2012 d’un montant de 22.730,83 € et émet un nouveau titre d’un montant de 19.823,40 €.

- Le Maire informe l’assemblée des débats du Comité Syndical du SICM du 25 juillet 2013 et des difficultés techniques et financières consécutives à l’élargissement du périmètre de la Communauté de Communes de la Norma.

- Monsieur le Maire fait part de l’intention de 2 propriétaires de liquider leur succession et de vendre leurs terrains de Champrovérioz à la commune. Une offre financière sera faite en ce sens.

- René RATEL informe l’assemblée de l’organisation d’un concert dans le cadre des « Festi-Fourneaux » qui se dérouleront le 7 septembre sur le parking du cinéma.

Il souhaite aussi qu’un moment de retrouvailles soit organisé avec les anciens de Matussière, 20 ans après la fermeture de l’usine. Cette petite manifestation pourrait se dérouler à la salle des fêtes autour d’un apéritif dinatoire au cours du mois de septembre.  

- L’assemblée est informée que, sous réserve de marchés fructueux pour la sécurisation de la route du cimetière contre les chutes de blocs, l’accès au cimetière et à Champrovérioz sera probablement totalement coupé du 7 au 25 octobre et du 4 au 8 novembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45

Fait à FOURNEAUX, le 7 août 2013