Conseil Municipal du 26 novembre 2012

I – INFORMATION DES DECISIONS DU MAIRE

Le conseil municipal prend acte des décisions du maire prises dans le cadre de la délégation attribuée par délibération du 20 mars 2008 :

- 22 août 2012 : passation d’un marché avec Alain Durieux Entreprise pour la fourniture d’un véhicule camion-benne, d’un montant de 22.231,97 € TTC.

II – PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2011 DU SICM

En application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités du Syndicat intercommunal du Canton de Modane pour l’année 2011.

Le passage en Communauté de Communes est ensuite évoqué. Monsieur le Maire rappelle que la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) a entériné la proposition des communes du canton, à savoir la dissolution du SICM et de la Communauté de Communes de La Norma et la création d’une Communauté de Communes à l’échelle cantonale qui reprend les compétences du SICM avec une  mise en œuvre au 1^er janvier 2014.

Depuis, la Communauté de Communes de la Norma est revenu sur ses positions et a commandé une étude pour une extension de celle-ci à l’ensemble du canton, avec intégration de la compétence « stations » et fiscalité professionnelle unique, ce à quoi la commune de Fourneaux s’oppose formellement.

III – PERSONNEL COMMUNAL

* Création de postes suite à avancements de grade

Suite à l’avancement de grade de deux agents municipaux qui a recueilli l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Savoie le 8 décembre 2011, le Conseil Municipal décide de créer les postes suivants à compter du 1^er décembre 2012 :

- 1 poste d’ATSEM principal de 1^ère classe à temps complet

- 1 poste d’Adjoint technique principal de 1^ère classe à temps complet

* Modification du tableau des emplois communaux

Après avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Savoie en date du 11 septembre 2012, le Conseil Municipal modifie le tableau des emplois communaux par la suppression de postes non pourvus depuis plusieurs années suite aux départs en retraite, mutations, avancements ou intégrations d’agents territoriaux.

Cette modification prend effet au 1^er décembre 2012 et concerne la suppression des postes suivants :

·      FILIERE TECHNIQUE :

. 2 postes d’adjoint technique 2^ème classe

. 1 poste d’adjoint technique 1^ère classe

. 1 poste d’adjoint technique principal 2^ème classe

·      FILIERE ADMINISTRATIVE :

. 1 poste de secrétaire de mairie

. 1 poste d’adjoint administratif 2^ème classe à temps non complet

. 1 poste d’adjoint administratif 2^ème classe

. 1 poste d’adjoint administratif 1^ère classe à temps non complet

. 1 poste d’adjoint administratif 1^ère classe

. 1 poste de rédacteur principal

. 1 poste de rédacteur chef

·      FILIERE MEDICO SOCIALE :

. 1 poste d’ATSEM 2^ème classe

. 1 poste d’ATSEM 2^ème classe à temps non complet

. 1 poste d’ATSEM 1^ère classe

. 1 poste d’ATSEM 1^ère classe à temps non complet

. 1 poste d’ATSEM principal 2^ème classe

* Emplois d’avenir

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les nouvelles mesures gouvernementales pour améliorer l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes peu ou pas qualifiés, confrontés à des difficultés particulières d’emploi, par l’instauration des emplois d’avenir.

Il explique que ces emplois à durée déterminée de 36 mois pour un temps de travail de 35 heures par semaine sont rémunérés au SMIC et sont aidés financièrement par l’Etat à hauteur de 75% avec en plus une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale.

Les recrutements sur ces emplois se font par l’intermédiaire des Missions Locales et la commune doit s’engager à offrir au bénéficiaire l’opportunité de construire le début de son parcours professionnel par  la mise en place d’un tutorat au sein de la commune et la mise en œuvre d’actions de formation.

Le Conseil municipal, au vu des besoins des services techniques, décide de créer dans ce cadre des emplois d’avenir, un poste d’agent d’entretien de la voirie et des espaces publics à temps complet sur une durée déterminée de 36 mois, à compter du 10 décembre 2012.

Il s’engage à assurer la mise en place d’un tutorat et la mise en œuvre d’actions de formation au bénéfice du titulaire du poste et autorise le Maire à signer la convention avec la Mission Locale Jeunes de Saint Jean de Maurienne pour percevoir l’aide de l’Etat et l’autorise à signer le contrat de travail correspondant.

IV – FONCIER

* Possibilité d’adhésion à l’EPFL

Monsieur le maire rappelle la visite de M.POURCHET le 19 novembre 2012, venu présenter l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) dont il assure la direction.

La maîtrise du foncier reste un moyen décisif pour peser sur l’évolution du territoire communal en répondant aux besoins de la population et des entreprises. A ce titre, l’EPFL de la Savoie, établissement public industriel et commercial, a été créé par arrêté préfectoral le 14 décembre 2005. Son action concrète se résume à ce qu’il suit :

- l’EPFL intervient à la demande de la collectivité

- chargé de la négociation, il assure l’interface avec le propriétaire des terrains ou des biens à acquérir

- il assure le stockage et au besoin la gestion du bien

- il propose des durées de portage variées, en adéquation avec la nature du projet, au moyen d’une convention de portage

- il rétrocède le bien en fin de portage à la collectivité ou à un cessionnaire désigné par elle

Les ressources de l’établissement sont les suivantes :

- l’emprunt : il constitue la part majoritaire du financement de l’EPFL

- les fonds propres :

* la taxe spéciale d’équipement (TSE) : il s’agit d’une taxe additionnelle aux quatre contributions directes locales. Indispensable pour l’autonomie financière de l’établissement, elle permet de garantir des ressources fiscales nécessaires à la garantie de l’emprunt

* les dotations du Conseil Général, de la Région Rhône-Alpes

* le produit des rétrocessions annuelles, reconstituant les fonds propres de l’établissement

- le remboursement des annuités de portage : contribuant de manière significative au financement de l’établissement

Le principal intérêt du portage financier pour les collectivités est d’acquérir du foncier, bâti ou non, sans investir immédiatement du capital, tout en le rendant disponible au moment opportun, ce qui leur permet de préparer plus sereinement leurs projets d’aménagement.

Ce portage a toutefois un coût non négligeable, à la fois pour les contribuables de la commune (Taux TSE 2012 : TH = 0,179% ; FB = 0,297% ; FNB = 0,774% ; CFE = 1,52%) et pour la commune elle-même (adhésion + rétrocession des terrains même si le projet n’aboutit pas + frais de portage fixés à 3% du capital restant dû).

Si la commune décide d’adhérer dès cette année, il est impératif que l’adhésion intervienne avant le 30 novembre prochain, date de la prochaine assemblée générale de l’EPFL appelée à statuer sur l’accueil de nouveaux membres

Après discussion, le Maire propose qu’un groupe de travail composé par l’ensemble des conseillers municipaux soit constitué, avec la mission de rencontrer les différents propriétaires de terrains susceptibles d’être concernés par un projet d’aménagement et d’en estimer les coûts  et les retombées économiques. En fonction des résultats, une adhésion à l’EPFL pourrait être envisagée en mai 2013.

* Acquisition de terrain à l’Etat

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’exercer son droit de priorité conformément aux articles L.240-1 à L.240-3 et L.211-3 du Code de l’urbanisme pour acquérir, au prix de 3.020 €, 27 parcelles de terrains appartenant à l’Etat et constituant les terrains d’assiette des anciennes boîtes de coupures du réseau téléphonique du Génie Militaire aujourd’hui inutilisé.

* Subvention façades

Dans le cadre du programme d'aide au ravalement des façades et au vu du certificat de réalisation des travaux, le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention de 1.229,22 € pour la rénovation des façades de l’immeuble de Mme Solange MOLLARD, situé 6 Rue Neuve, et la félicite pour cette belle réalisation.

V – QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES

René RATEL fait part des résultats de l’enquête menée par l’association DIAPASON sur la culture au niveau du Canton. La restitution de cette enquête aura lieu le 19  décembre au SICM avec des propositions applicables en 2013

l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50

Fait à FOURNEAUX, le 27 novembre 2012