Conseil Municipal du 26 septembre

Après avoir élu  Christian VALLIER secrétaire de séance et approuvé le procès verbal de la précédente réunion, le conseil municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.

 

I – DEMANDE DE SUBVENTION DETR ET CDDRA
Monsieur le Maire rappelle le souhait de la commune de Fourneaux, en partenariat avec l’association France Alzheimer Savoie, de créer un accueil thérapeutique de jour pour malades Alzheimer et apparentés.

Plusieurs rencontres entre les partenaires ont eu lieu, et après quelques propositions, le choix s’est porté sur la maison paroissiale située en face de l’Eglise de Fourneaux.

 Cette maison a été construite dans les années soixante par l’Association Diocésaine de Maurienne sur terrain communal, après accord du conseil municipal de l’époque, dont la délibération stipulait : « si toutefois, à l’avenir et pour une cause quelconque ledit terrain devait être repris par la commune, cette dernière s’engage à indemniser la valeur de la construction sur le terrain. »

 

Après maintes discussions, il a été proposé à l’Association Diocésaine une indemnité de 27.000 € pour reprendre le bâtiment, ce qui a été accepté.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour reprendre la maison paroissiale et pour verser une indemnité de reprise de 27.000 € à l’Association Diocésaine de Maurienne.
Après ce vote, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande de subvention à déposer au titre de la DETR (Etat) pour financer une partie des travaux à réaliser sur le bâtiment, dans le cadre de la création d’un accueil thérapeutique de jour pour malades Alzheimer et apparentés.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le projet de création d’un accueil thérapeutique de jour pour malades Alzheimer et apparentés au rez-de-chaussée de la maison paroissiale

- Approuve le coût prévisionnel de l’opération pour un montant de 140.414,00 € HT

- Approuve le plan de financement faisant apparaître la participation financière de l’Etat

- Demande à la préfecture dans le cadre de la DETR 20313 la subvention la plus élevée pour la réalisation de cette opération

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2013 de la commune

- Autorise monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants

 Monsieur le Maire précise que d’autres subventions pourraient être demandées par la suite au Conseil Général et qu’un autre dossier concernant la réhabilitation du bâtiment pourrait être déposé auprès du SPM dans le cadre du CTS dans l’optique de la création d’une salle pour l’école de musique de Modane.

 

II – DISCUSSION AUTOUR DU PEM DE MODANE

 Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la réunion du 30 août 2012 en Mairie de Modane dont l’objectif était d’informer les élus de Fourneaux sur l’avancement de l’étude relative à l’aménagement du quartier de la gare de Modane dans un contexte de pôle d’échanges multimodal (PEM) et plus particulièrement les propositions d’aménagement permettant l’accessibilité à la plateforme ferroviaire par la Rue du Mont Thabor à Fourneaux.

 Ces propositions se résument à :

-  La création d’une rampe inclinée au niveau du mur SNCF, d’une largeur permettant une circulation à double sens car/voiture avec trottoir aménagé pour les piétons.

- Une entrée  des cars par le carrefour du crédit agricole et une sortie au niveau de la gare.

- La suppression de places de stationnement dans la rue du Mont Thabor, de la Concorde et dans le quartier de la gare.

- La création de places de stationnement sur l’aire de déchargement de la SNCF, le différentiel restant à déterminer.

 Afin d’avancer dans ce dossier, un essai de passage de car a été réalisé dans la Rue du Mont Thabor le 13 septembre, duquel il ressort que :

- Le car occupe la quasi-totalité de la largeur de la rue. Toute circulation à double sens est impossible, même avec suppression de stationnements.

- La circulation sur la RD 1006 doit être interrompue pour permettre au bus d’effectuer sa giration, quel que soit le sens d’entrée.

- Les voitures stationnées devant le bar du Relais et le Pont du Charmaix gênent la manœuvre du bus.

- L’essai a été réalisé avec un bus de 12 m. Certains modèles dépassent les 15 m.

- Aux dires du chauffeur, la manœuvre sera difficile, voire impossible par temps de neige ou si des talus de neige subsistent.

 

Au vu du dossier et après discussion, le Conseil Municipal, bien que reconnaissant la pertinence du projet, notamment en terme d’aménagement de l’Espace, d’attractivité touristique, d’embellissement global des rues, considère que :

- l’accessibilité à la plateforme ferroviaire par la rue du Mont Thabor n’est pas faisable telle qu’elle est projetée.

- s’inquiète des difficultés de stationnement dans le quartier, y compris en intégrant les 81 places prévues sur le quai. 

 

III – QUESTIONS DIVERSES

 - Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 2 au budget communal 2012 permettant de régulariser le reversement de fiscalité au SICM qui n’a pas été correctement imputé dans le budget primitif, et résumée ainsi :

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT:

Désignation	Diminution sur crédits ouverts	Augmentation sur crédits ouverts
D 739113 – Revers. conventionnels de fiscalité		49.800,00 €
D 6554 – Contribution  organ. regroup.	49.800,00 €
TOTAL	49.800,00 €	49.800,00 €

 

 - Claude MEILLE demande que le dossier de sécurisation de la RD 215 soit traité le plus rapidement possible.

 - René RATEL fait part :

            * de la mise en place d’une commission de travail à laquelle sont délégués François CHEMIN et Jean-Claude BLAIX dans le cadre de l’étude de fiscalité commandée par le SICM en vue de la création de la Communauté de Communes.

            * d’un diagnostic de l’état de la Culture sur le canton demandée par le SICM et réalisée par Diapason.

            * des difficultés de fonctionnement de l’Union Musicale du Charmaix.

 - Suite à sa participation à l’assemblée générale du GRAC, Patou ROBIN fait état des difficultés de cette association à assurer ses activités compte tenu du manque de bénévoles.

 

l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25

Fait à FOURNEAUX, le 27 septembre 2012