30/12/2011

Conseil Municipal du 20 décembre 2011

Après avoir élu Jean-Claude BLAIX secrétaire de séance et approuvé le procès verbal de la précédente réunion, le conseil municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.

I – BUDGET COMMUNAL

            * Tarifs communaux 2012 :

Par délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe le tarif des divers services communaux pour 2012, à savoir :
            . Location de salles communales
            . Concessions au cimetière
            . Location d’engin et matériel
            . Droit de places et stationnement
            . Fournitures scolaires
* Remboursement de frais de mission :

Le Conseil Municipal reconnaît le montant des indemnisations  dues aux élus municipaux qui sont appelés, dans le cadre de leurs attributions, à effectuer de nombreux déplacements pour représenter la commune, participer à des réunions ou suivre des formations.
Pour l’année 2011, le montant de ces indemnisations se monte à  255,20 €.
           
II – BUDGET DE L'EAU

            * Tarifs eau et assainissement  2012 :

Par délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs hors TVA pour l’année 2012 de la manière suivante :
           
DISTRIBUTION DE L’EAU:

- Part fixe :                  Abonnement annuel eau potable      :                                   35,00 € H.T.
                                    Abonnement annuel eau d’arrosage :                                   35,00 € H.T.
                                              
- Part proportionnelle : Eau, le m3                                                                          :   0,57 € H.T.
                              Préservation des ressources en eau (Agence de l’eau), le m3  :     0,07 € H.T.

COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES :

- Part fixe :                 Abonnement annuel assainissement intercommunal
                                   du canton de Modane :                                                 :         44,00 € HT

- Part proportionnelle :   Part assainissement intercommunal
                                       du canton de Modane, le m3                                      :         0,90 € HT                                Part assainissement commune de Fourneaux, le m3 :           0,20 € HT

ORGANISMES PUBLICS

- Redevances perçues pour le compte de l’Agence de l’Eau et notifiées par l’Agence de l’Eau :

     . Redevance sur la pollution domestique               :                                             0,220 € H.T.
     . Redevance pour modernisation des réseaux de collecte :                                  0,150 € H.T.

Ces tarifs sont inchangés par rapport aux tarifs 2011, hormis la redevance sur la pollution domestique au profit de l’Agence de l’Eau qui passe de 0.21 € à 0.22 € le m³. Par ailleurs, la TVA sur l’assainissement devrait passer de 5,5 % à 7 %.

            III – INTERCOMMUNALITE

* Remplacement d’un délégué au SICM

Christian VALLIER a fait part de son souhait de ne plus siéger au SICM en tant que délégué titulaire et propose de se faire remplacer par Jocelyne MARGUERON, actuellement déléguée suppléante, qu’il pourrait lui-même remplacer.
Procédant par vote au bulletin secret à la majorité absolue, conformément au Code Général des Collectivités territoriales, le conseil municipal élit à l’unanimité pour siéger au SICM:
-          Délégué titulaire : Jocelyne MARGUERON
-          Délégué suppléant : Christian VALLIER.

Il est rappelé que les deux autres délégués titulaires au SICM sont François CHEMIN et René RATEL.

IV – FORÊT

            * Renouvellement de la certification PEFC

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler son adhésion au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.
La contribution à cette certification se monte à 75,64 € pour 5 ans et l’ONF est chargée de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier les engagements induits par cette adhésion.
                       
V – QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES

* Transports scolaires

L’assemblée est informée de l’accord du Conseil Général de la Savoie pour appliquer une péréquation sur le financement du transport scolaire des élèves du Collège de Modane, en vue d’un retour progressif à la normale sur 3 ans.

* Liaison électrique Savoie-Piémont

Le Maire informe l’assemblée qu’une enquête publique sur la demande de déclaration d’utilité publique des travaux de création d’une ligne électrique à courant continu à 320 000 volts Savoie-Piémont entre les postes de Grande-Ile et de Piossasco se déroulera dans toutes les communes concernées par le tracé du 3 janvier 2012 au 6 février 2012 inclus.
Les pièces du dossier d’enquête pourront être consultées aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Par ailleurs, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Fourneaux le vendredi 6 janvier 2012 de 8h à 12h.

* Autres informations

Le Maire fait part de sa rencontre avec les responsables de la SNCF au sujet des délaissés du quai SERNAM et du parking du Rocher Fleuri. La SNCF semble prête à se séparer de ces terrains et de proposer une vente à la commune.



l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15
Fait à FOURNEAUX, le 21 décembre 2011

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