Conseil municipal du 9 décembre 2008

L’an deux mil huit, le 9 décembre, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur François CHEMIN, Maire.

Etaient présents : Claude MEILLE, Régine DESCÔTES, René RATEL, Jean-Claude BLAIX, Pierre SIRE, Christian VALLIER, Jocelyne MARGUERON, Joséphine KERISIT, Patou ROBIN, Marc SIMONE, Laetitia PEROTTO.
Absents : Thierry GERVASONI (excusé)
Procurations : Dominique ROSA-BRUSIN à Régine DESCÔTES Laurent ROSSO à René RATEL

Après avoir élu Joséphine KERISIT secrétaire de séance et approuvé le procès verbal de la précédente réunion, le conseil municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.

I – BUDGET COMMUNAL

* Taris communaux 2009 :
Par délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe le tarif des divers services communaux pour 2009, à savoir :
. Location de salles communales
. Concessions au cimetière
. Location d’engin et matériel
. Droit de places et stationnement
. Fournitures scolaires
(Voir détail en annexe)

* Prorogation de la ligne de trésorerie :
Le Conseil Municipal décide de proroger pour une durée supplémentaire de 1 an la ligne de trésorerie de 150.000 € ouverte auprès de la Caisse d’Epargne des Alpes au taux Euribor 3 mois mensuel + 0,85% .

* Subventions complémentaires :
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les subventions exceptionnelles suivantes :

- Coopérative scolaire : 550,00 € pour équilibrer le budget spectacle inscrit au projet pédagogique de l’école.
- Association « Les Marmitons » : 1.700 € pour financer le salaire de la nouvelle employée de décembre 2008 à avril 2009, dans l’attente de la subvention 2009.

Il donne son accord de principe pour le versement en 2009 d’une subvention de 2.640 € pour financer une classe de découverte des élèves de CM2.

* Mobilier garderie scolaire et matériel école :
Le conseil municipal donne son accord pour l’acquisition de divers mobilier à installer dans la nouvelle salle d’accueil périscolaire, pour un montant de 1.522,40 € et pour l’achat de 4 vélos à l’école maternelle, en remplacement de ceux usagés, pour un montant de 500 €.

* Aide façade :
Dans le cadre du programme d'aide au ravalement des façades et au vu du certificat de réalisation des travaux, le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention de 2.520,00 € pour la rénovation de la façade de l’immeuble de la copropriété « Sécheries Anciennes » au 10/12 Avenue de la Liberté.

* Financement du casernement de Modane :
Le Conseil municipal approuve le nouvel avenant à la convention de financement du Centre de Secours Principal du canton de Modane, qui porte la participation de la commune de Fourneaux de 69.774,63 € à 96.496,56.


II – BUDGET DE L'EAU

* Tarifs eau et assainissement 2009 :
Par délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs hors TVA pour l’année 2009 de la manière suivante :
DISTRIBUTION DE L’EAU :
- Part fixe : Abonnement annuel eau potable : 35,00 € H.T.
Abonnement annuel eau d’arrosage : 30,00 € H.T.
- Part proportionnelle : Eau, le m3 : 0,55 € H.T.
Préservation des ressources en eau (Agence de l’eau), le m3 : 0,06 € H.T.

COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES :
- Part fixe : Abonnement annuel assainissement intercommunal
du canton de Modane : : 35,00 € HT
- Part proportionnelle : Part assainissement intercommunal
du canton de Modane, le m3 : : 0,73 € HT Part assainissement commune de Fourneaux, le m3 : 0,18 € HT

ORGANISMES PUBLICS
- Redevances perçues pour le compte de l’Agence de l’Eau et notifiées par l’Agence de l’Eau :
. Redevance sur la pollution domestique : 0,190 € H.T.
. Redevance pour modernisation des réseaux de collecte : 0,130 € H.T.

III – QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES

* Motion pour le maintien de la recette des Douanes de Montmélian
Le conseil municipal vote à l’unanimité une motion contre le projet de fermeture en 2009 de la Recette Locale des Douanes de Montmélian qui couvre l’arrondissement de St Jean de Maurienne et réaffirme auprès de la direction régionale des Douanes son souhait de défendre le service public de proximité.

* Révision du PPR et protection contre les crues du Charmaix
Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’évolution du dossier de révision du plan de Protection des Risques qui sera soumis à approbation en 2009. Une rencontre avec les services instructeurs sera demandée afin de préciser la rédaction du nouveau règlement.

Par ailleurs, le Conseil Municipal confirme ses demandes auprès du RTM pour l’établissement de diagnostics portant sur la réparation des dégâts causés par la crue de mai 2009 aux 3 seuils réalisés en 2006 dans le torrent du Charmaix et la reprise du soubassement de la digue en rive gauche à l’amont de ces seuils.

* Perspectives du fonctionnement du cinéma
Monsieur le Maire fait part des soucis de gestion du cinéma par l’ACA et l’ACCM du fait de la fin du contrat emploi jeune du projectionniste pour la fin novembre 2009. Une rencontre entre l’ACA, la mairie de Fourneaux et le SICM sera programmée pour réfléchir sur ce problème. Le Conseil souhaite qu’une démarche intercommunale soit privilégiée.


IV – QUESTIONS ORALES

* René RATEL communique le bilan du Téléthon sur la commune de Fourneaux où 5.467.84 € ont été reversés à la recherche contre les myopathies, soit une augmentation de 29% par rapport à l’an dernier. Le Conseil Municipal remercie les bénévoles, les associations et les commerçants qui ont participé au succès de cette opération. Le Maire en profite pour remercier également les donateurs et René RATEL pour son implication dans le Téléthon.

* Monsieur le Maire informe l’assemblée :
- du don à la commune d’un défibrillateur par le Club d’Arplane. La réception de ce défibrillateur qui sera installé à la salle des fêtes aura lieu dans le courant du mois de janvier et une formation sera assurée aux personnes susceptibles de s’en servir. Le Conseil Municipal remercie les membres du Club d’Arplane qui ont permis l’obtention de ce matériel nécessaire à la sécurité de tous.

- du problème de déneigement des trottoirs du pont SNCF, sur l’interpellation de Joséphine KERISIT, qui devra être résolu rapidement pour permettre aux piétons de passer d’une partie de Fourneaux à l’autre en toute sécurité.

- d’une réunion en mairie le 10 décembre 2008 avec les services de la DDE pour l’établissement d’un diagnostic sécurité de la Route Départementale 215.

- d’une conférence de presse organisée en gare de Modane le 17 décembre à 15h00 par les trois conseils municipaux de Modane, Bardonnèche et Fourneaux au sujet de l’augmentation des tarifs de la liaison transfrontalière entre Modane et Bardonnèche.

* René RATEL fait part :
- du projet de mise en place au niveau cantonal d’un transport à la demande pour les personnes âgées.

- des 100 ans de l’Union Musicale du Charmaix qui seront fêtés le 24 mai 2009.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05
Fait à FOURNEAUX, le 10 décembre 2007