Conseil municipal du 17 novembre 2014, compte rendu.

L’an deux mil quatorze, le dix-sept novembre, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur François CHEMIN,  Maire.

Etaient présents : Claude MEILLE, René RATEL, Jean-Claude BLAIX, Patou ROBIN, Pascale BERTHOLLET, Tiphanie FERNANDES, Thierry GERVASONI, Maryvonne   ROBIN, Samuel FADDA, Pierre SIRE, Jocelyne MARGUERON,   Marc SIMONE.

Procurations: Anne DEBERNARDI à François CHEMIN

                        Pauline RATEL à René RATEL

Secrétaire de séance : Thierry GERVASONI

Après avoir approuvé le procès verbal de la précédente réunion, le conseil municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.

I – MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE D’UN AGENT

Compte tenu de l’aménagement des rythmes scolaires et de la réorganisation du ménage du cinéma, et après avis favorable du comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, le conseil municipal décide de supprimer le poste d’adjoint technique 2^ème classe pour 24h par semaine et de créer un poste d’adjoint technique 2^ème classe pour 29h par semaine.

II – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRA MODANA

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de nouveaux statuts de la Communauté de Commune TERRA MODANA, lequel a essentiellement pour objet de compiler les compétences anciennement dévolues à la Communauté de Communes de la Norma et au Syndicat Intercommunal du Canton de Modane, et reprises de plein droit en application de la loi.

Il précise que ce projet de statuts a été approuvé par délibération du 1^er octobre 2014 par le conseil communautaire et que conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette modification des statuts ne pourra intervenir que si les communes se prononcent favorablement par un vote de chaque conseil municipal, à la majorité des 2/3 des communes représentant la moitié de la population totale, ou l’inverse, comprenant en outre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le projet de nouveaux statuts de la Communauté de Communes TERRA MODANA ;

III – PROPOSITIONS D’ACQUISITION DE TERRAINS ET BÂTIMENTS

Monsieur le Maire fait part des projets d’acquisitions de terrains et bâtiments en vue d’aménagements ultérieurs. Il s’agit de :

- un bien immobilier situé Rue du Mont Thabor, constitué d’un bâtiment de 576 m² sur 940 m² de terrain, estimé par le service des domaines à 90.000 €, qui pourrait être transformé en parking après démolition du bâtiment. Un avis d’expert devra toutefois être sollicité pour une recherche d’amiante afin d’évaluer le coût de démolition.

- une partie de terrain appartenant à la SNCF située, constituée d’un bâtiment d’environ 650 m² sur 2.250 m² de terrain, estimé par le service des domaines à 117.500 €, qui pourrait être  aménagé en zone artisanale ou commerciale.

Par ailleurs, les services de l’Etat ont fait part de leur intention de céder les délaissés leur appartenant dans le secteur de Champrovérioz (2 parcelles vers les jardins et route militaire du Replaton).

III – QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES

- Conformément aux nouveaux statuts de la Communauté de Communes, il sera demandé à celle-ci d’engager les démarches pour un curage de l’Arc à l’aval du barrage Matussière suite aux dépôts apportés par le Charmaix après l’orage du 1^er août 2014.

  

- Monsieur le Maire fait part de l’embauche par voie de mutation de M. Jérémy BIBOLLET à compter du 17 novembre, en tant qu’adjoint technique 1^ère classe appelé à remplacer M. Jean-Marc CHOMAZ qui va faire valoir ses droits à la retraite en début d’année prochaine.

- Une discussion s’engage sur les incivilités constatées au cours de la semaine précédente (vol et dégradation d’extincteurs). Un signalement à été fait à la Gendarmerie par la commune et une plainte a été déposée par une copropriété.

- Claude MEILLE indique que l’Association « ski de fond du Monolithe » serait disposée à effectuer une présentation ski de fond, biathlon et tir laser dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires.

A ce sujet, il est précisé que les bénévoles intervenant pour la Commune sont assurés pour les dommages causés aux tiers.

- René RATEL fait le point sur la fréquentation très satisfaisante de l’accueil de jour Alzheimer et sur les retombées positives qu’elle engendre.

- François CHEMIN fait part de la récente réunion du comité de pilotage de résorption des points noirs ferroviaire en Maurienne. 17 communes qui n’avaient pu être retenues lors de la première tranche seront traitées d’ici, ce qui représente 180 logements dont 44 à Fourneaux.

- Le Conseil Municipal adresse ses félicitations à M. Lionel RITTAUD qui recevra l’insigne de Chevalier du Mérite Agricole samedi 22 novembre prochain.   

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00

Fait à FOURNEAUX, le 18 novembre  2014