La phrase est donc lâchée au
détours d’une vrai-fausse interview distribuée dans les boites aux lettres du
canton de Modane (aux frais de la Communauté de Communes de la Norma) et reprise
en partie dans le DL. La phrase en question, dont l’auteur est Antoine PLA,
est : « J’ai été élu Maire en 2001 puis de nouveau en 2008 par la population
d’Avrieux pour défendre les intérêts du village d’Avrieux et de la Station de
la Norma et c’est ce que je m’efforce de faire. » C’est justement
ce qui paraît incongru quand on parle d’intercommunalité, car ce n’est pas
l’intérêt d’un village que l’on défend, mais bien l’intérêt général de la
population.
Pour
défendre l’intérêt général, et prendre part aux décisions qui nous concernent
tous, il faut être présent aux réunions de l’intercommunalité. Depuis le début
du mandat, chacune des 7 communes du SICM a eu l’opportunité de participer à 50
réunions, en déléguant à chaque fois 3 conseillers syndicaux. A titre de
comparaison, sur un maximum de 150 présences potentielles, les élus de
Fourneaux, tout comme ceux de Modane, totalisent 144 présences ; ceux
d’Avrieux, 75. J’ai personnellement assisté à 46 de ces 50 réunions, Antoine
Pla 29. Dans ces conditions, je ne peux accepter de lire que les communes de
Fourneaux et Modane ont « refusé toute
négociation ». Nous avons été
présents, nous nous sommes impliqués à chaque étape de la réflexion, qui n’a
pas été simple, mais que nous n’avons jamais prise à la légère.
Il ne s’agit pas de demander aux
habitants d’Avrieux de renoncer à l’ensemble des privilèges dont ils
bénéficient grâce aux fantastiques retombées
fiscales de l’Onera et de l’EdF, il ne s’agit pas de leur faire payer
l’eau au prix payé par nous à Fourneaux (prix plancher du Conseil Général), il
ne s’agit pas de leur faire payer l’électricité au tarif EdF, comme à Modane,
Saint André, Fourneaux, Le Freney. Il ne s’agit pas de leur faire payer le
traitement des ordures ménagères au même prix que les autres du canton (puisqu’à
Avrieux, la commune prend encore à sa charge une partie du coût), non, il ne
s’agit de rien de tout cela. Ces
arrangements ne nous regardent pas tant qu’ils sont au seul détriment du budget
communal d’Avrieux.
En revanche, je suis très inquiet du choix, par l’actuel conseil communautaire, de
la Fiscalité Professionnelle Unifiée, appliquée à l’échelle du canton. Pourquoi ?
Simplement parce que je trouve moralement très contestable que les deux
communes formant aujourd’hui la communauté de communes, et réunissant environ
1000 habitants, décident pour les 5 autres qui regroupent 6000 habitants. Le
choix de cette fiscalité implique que l’ensemble de la fiscalité
professionnelle du canton soit levé par la future communauté à 7 et qu’une
attribution de compensation (égale aux ressources levées l’année précédente et
figée dans le temps) soit redonnée aux communes, la Communauté vivant sur
l’augmentation des bases et les nouvelles implantations d’entreprises. Mais
l’effet immédiat et pervers de la démarche est que le taux d’imposition des
entreprises est fixé en faisant la moyenne pondérée des taux actuels.
Ce qui veut dire, que les taux
doivent converger vers un taux unique pondéré dans
une période à définir : le taux de Fourneaux va passer de 21%(taux actuel)
à 32% (moyenne pondérée), et celui d’Aussois ou d’Avrieux de 39% à 32%. Le tout
pour obtenir au final le même résultat en terme de volume financier. A la
différence que ce qui n’est plus payé par les uns est payé par les
autres : pour être clair, on baisse de 7
points les impôts professionnels de l’Onera et d’EdF (qui ne viendront jamais
vous en remercier) et on augmente de 11 points ceux des commerçants de
Fourneaux et de 5 points ceux de Modane pour équilibrer. Je cherche encore la
logique... On me répond alors que si la commune de Fourneaux a la chance
d’accueillir un supermarché de belle taille, c’est grâce à la clientèle des
stations de ski. Ce n’est pas totalement faux, mais le raisonnement est
difficilement applicable aux autres commerçants et artisans de l’agglomération,
dont le chiffre d’affaires repose essentiellement sur la population permanente.
La réalité est bien
cruelle : nous avons vécu en 1993 un cataclysme économique sous les yeux
indifférents des voisins. Modane et Fourneaux ont perdu près de 1000 emplois en
quelques mois. En 20 ans, nous nous sommes relevés, nous avons construit des
zones d’activité avec les impôts de nos concitoyens, nous nous sommes battus
parce que nous n’avions pas la chance que le hasard mette un barrage, une
centrale, une turbine sur notre territoire. Ce que nous avons, nous nous le
devons ! Et aujourd’hui, il faudrait en plus que les communes qui ont le
plus souffert soient totalement solidaires avec les plus dotées fiscalement…
drôle de conception de la solidarité communautaire...
Dès lors, y a-t-il un scandale de
la représentativité ? La Loi, dans sa grande sagesse, a prévu qu’aucune
commune ne peut être majoritaire seule. C’est pour cela que Modane, qui
représente 54% de la population du Canton, n’a obtenu « que » 48% des
sièges. Modane peut donc être majoritaire avec n’importe quelle autre commune…
et même avec Avrieux.
Pourquoi 5 communes représentant
35 % de la population auraient elles plus de poids que 2 qui représentent 65%
de la population ? Dès lors que la Station de la Norma a vocation à être
gérée par les deux communes originelles, et que la nouvelle communauté ne sera
plus compétente en matière touristique, il
n’y a pas de raison de surreprésenter les communes supports de stations dans la
future intercommunalité.
Lors de notre réunion de mercredi
6 novembre en Préfecture, je n’ai pas vraiment eu l’impression que tous les
élus actuels de la Norma avaient la même vision de l’avenir de leur station. Je
n’ai pas été convaincu par les incantations juridiques des différents conseils
des uns et des autres. Bref, ce que je ressens,
c’est que la décision de passer en FPU va se prendre en catimini, à quelques-uns,
à la sauvette, sur le dos du plus grand nombre, par des élus qui ne sont eux-mêmes
pas convaincus de la mesure et des décisions à prendre prochainement pour leur
station qu’ils aiment tant. C’est un beau gâchis en perspective.
Devant cette situation, je ne
peux m’empêcher de repenser à ce bon mot à propos de Christophe Colomb :
« il ne savait pas où il allait ; il ne savait pas où il était
arrivé ; il ne savait pas d’où il revenait. Et tout cela, avec l’argent
des autres ! »
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