L’an deux mil dix, le 7 décembre, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur François CHEMIN, Maire.
Etaient présent : Claude MEILLE, Régine DESCÔTES, René RATEL, Jean-Claude BLAIX, Thierry GERVASONI, Pierre SIRE, Joséphine KERISIT, Patou ROBIN, Marc SIMONE, Laurent ROSSO, Laetitia PEROTTO.
Absents : Thierry GERVASONI, Christian VALLIER, Dominique ROSA-BRUSIN, Laurent ROSSO (excusés)
Procurations : Jocelyne MARGUERON à Jean-Claude BLAIX
Après avoir élu Patou ROBIN secrétaire de séance et approuvé le procès verbal de la précédente réunion, le conseil municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.
I – BUDGET COMMUNAL
* Tarifs communaux 2011 :
Par délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe le tarif des divers services communaux pour 2011, à savoir :
. Location de salles communales
. Concessions au cimetière
. Location d’engin et matériel
. Droit de places et stationnement
. Fournitures scolaires
(Voir détail en annexe)
* Subventions complémentaires aux associations :
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les subventions exceptionnelles aux associations suivantes :
- Mémoires Sans Frontières:120,00 € pour une animation au Muséobar de Modane, François CHEMIN ne prenant pas part au vote pour cette subvention.
- Coopérative Scolaire de l’école de Fourneaux: 500,00 € pour l’équilibre du budget spectacle,
- GRAC : 500,00 € pour le financement du spectacle du Prince de Motordu du 21 novembre 2010.
* Prorogation de la ligne de trésorerie :
Le Conseil Municipal décide de proroger pour une durée supplémentaire de 1 an et aux mêmes conditions la ligne de trésorerie de 150.000 € ouverte auprès de la Caisse d’Epargne des Alpes en 2009.
II – BUDGET DE L'EAU
* Tarifs eau et assainissement 2011 :
Par délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs hors TVA pour l’année 2011 de la manière suivante :
DISTRIBUTION DE L’EAU:
- Part fixe : Abonnement annuel eau potable : 35,00 € H.T.
Abonnement annuel eau d’arrosage : 35,00 € H.T.
- Part proportionnelle : Eau, le m3 : 0,57 € H.T.
Préservation des ressources en eau (Agence de l’eau), le m3 : 0,07 € H.T.
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES :
- Part fixe : Abonnement annuel assainissement intercommunal
du canton de Modane : : 44,00 € HT
- Part proportionnelle : Part assainissement intercommunal
du canton de Modane, le m3 : 0,90 € HT Part assainissement commune de Fourneaux, le m3 : 0,20 € HT
ORGANISMES PUBLICS
- Redevances perçues pour le compte de l’Agence de l’Eau et notifiées par l’Agence de l’Eau :
. Redevance sur la pollution domestique : 0,210 € H.T.
. Redevance pour modernisation des réseaux de collecte : 0,150 € H.T.
III – PERSONNEL COMMUNAL
* Adhésion au service de prévention des risques professionnels du Centre de Gestion de la Savoie
Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale prévoit que « les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité ».
Ainsi les textes en vigueur confirment clairement l’obligation faite aux élus et aux services de définir, planifier et mettre en œuvre une politique de prévention des risques. C’est la raison pour laquelle le Centre de gestion de la Savoie a recruté un technicien « hygiène et sécurité » en vue de la mise en place d’un pôle prévention des risques professionnels destiné à fournir un appui dans ce domaine aux collectivités et établissements publics affiliés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide d’adhérer au service de prévention des risques professionnels du Centre de gestion de la Savoie, pour un montant annuel de 150,00 €
- Autorise le Maire à signer, à cet effet, la convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2011 reconductible deux fois par tacite reconduction.
* Plan de formation mutualisé et règlement de formation
Le Conseil municipal adopte le plan de formation mutualisé établi par le Centre de Gestion de la Savoie en partenariat avec le Centre National de Formation de la Fonction Publique Territoriale. Ce plan détermine le programme d’actions de formation à moyen terme au profit des agents municipaux.
Il adopte également le règlement de formation qui définit les modalités d’organisation et de mise en œuvre des formations déterminées dans le plan.
* Renouvellement contrat CAE
Monsieur le Maire rappelle que l’emploi CAE chargé des missions d’aide aux services techniques municipaux (bâtiments mairie – salle des fêtes, espaces publics) pour 24 heures par semaine prend fin le 27 décembre 2010. Le Pole Emploi a fait part de la possibilité de renouveler ce contrat pour une durée de 6 mois, aux mêmes conditions.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler ce poste dans le cadre des Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi, du 28 décembre 2010 au 27 juin 2011.
IV – AFFAIRES EN COURS
* Modification des statuts du SDES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les modifications intervenues dans les statuts du Syndicat Départemental d’Electricité de la Savoie (S.D.E.S.) auquel la commune adhère :
- Modification du nom du syndicat, soit Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie,
- Exercice de la maîtrise d’ouvrage par le SDES pour les travaux sur les réseaux électriques et délégation de cette maîtrise d’ouvrage aux communes sous la forme d’une co-maîtrise d’ouvrage.
* Avis sur le projet d’élaboration du PLU de la commune du Freney
Dans le cadre de la consultation à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Le Freney, le Conseil municipal charge le Maire de formuler les remarques suivantes sur le projet arrêté :
- Modification du nom de la commune limitrophe au sud-est du plan de zonage n° 4-1 (commune de Fourneaux au lieu de commune de Modane)
- Prise en compte de la source de la Charbonnière située sur la Commune de Fourneaux, en limite avec la Commune de Le Freney et établissement d’un périmètre de protection à classer en zone Np.
* Point sur le projet de microcentrale
Monsieur le Maire fait part des avancées sur le projet de microcentrale sur le torrent du Charmaix et précise que la société SERHY a remis un nouveau dossier d’étude de faisabilité étendue à la commune de Modane, afin de pouvoir bénéficier d’une puissance et d’une rentabilité plus importante.
Une rencontre avec la société SHERY et la commune de Modane sera prochainement organisée afin de discuter de cette étude.
V – QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES
* Projet de règlement de publicité
Le Conseil Municipal a constaté avec satisfaction que les panneaux publicitaires sur le mur SNCF du giratoire ont été déposés le 29 novembre 2010, après 6 ans de procédures.
Afin d’éviter que de nouveaux panneaux soient installés, il charge le Maire d’engager les démarches pour établir un règlement local de publicité.
* Remerciements
L’assemblée prend connaissance des remerciements de Pauline RATEL pour l’aide financière accordée pour ses études musicales.
*Divers
- Patou ROBIN fait part d’un dépôt sauvage de sacs d’ordures ménagères dans les Rues du Mont Thabor, du Fréjus ou de la Concorde. Une enquête sera menée, si besoin avec l’aide de la gendarmerie, pour mettre fin à de tels comportements.
Monsieur le Maire en profite pour rappeler que les abris poubelles ne sont destinés qu’à déposer les ordures ménagères, les emballages et le papier. Le verre doit être déposé dans les containeurs à verre et les objets encombrants doivent être amenés en déchetterie.
Il relance également le problème récurrent des déjections canines et souhaite que certains propriétaires de chiens prennent conscience des nuisances qu’ils engendrent et fassent preuve d’un minimum de civisme en utilisant les distributeurs de sachet mis à leur disposition et payés par l’ensemble des contribuables.
- René RATEL fait part des problèmes de réception de certaines chaînes de télévision. Il est précisé que ce problème n’est pas lié au passage au numérique, sauf en ce qui concerne Canal + en clair, pour lequel un adaptateur TNT est nécessaire depuis début septembre.
- Régine DESCÔTES donne le compte rendu de l’assemblée générale de la copropriété des Gentianes dont fait partie la Commune. Il est prévu une mise aux normes des ascenseurs et une réfection de l’enrobé devant les garages.
- L’assemblée prend connaissance de l’intention de suppression du transport des personnes handicapées entre Modane et St Jean de Maurienne à compter du 1er janvier 2011. Une mobilisation des élus et des parents concernés est prévue prochainement.
- Monsieur le Maire remercie les adjoints et les conseillers municipaux qui l’ont représenté durant son absence, notamment au cours du téléthon et des cérémonies de la Ste Barbe et de la journée nationale d’hommage aux morts pour la France durant la guerre d’Algérie.
l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40
Fait à FOURNEAUX, le 8 décembre 2010
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