Le 8 juin dernier, le Tribunal Administratif de Grenoble a rendu un jugement important pour la commune de Fourneaux. J’ai cependant attendu le délai d’appel de deux mois avant de vous en faire part.
Par sa décision du 8 juin, la justice administrative confirme une fois pour toute que la source dite de la Charbonnière est bel et bien la propriété de la commune de Fourneaux.
La commune du Freney, en ne faisant pas appel de cette décision, reconnaît, au moins tacitement, la conclusion finale de cette affaire qui parasite nos relations depuis de nombreuses années.
Le conseil municipal n’a jamais douté de l’issue de ce jugement, car deux pièces essentielles avaient été versées au dossier :
-l’acte de vente de 1907 : pour la somme de 100 francs, Fourneaux achetait une source à la commune du Freney, celle-ci s’engageant à nous en laisser la jouissance sans dérangements futurs.
-le document d’arpentage, relevé par un expert géomètre à notre demande et sur conseil de l’administration; ce document prouve que la source en question se trouve sur le territoire de notre commune et que la conduite traverse ensuite sur environ 60 mètres la commune voisine avant de revenir en direction de notre réservoir.
Cette décision de justice lève donc le doute sur la situation.
Elle assure aussi notre indépendance vis-à-vis de nos voisins en matière d’approvisionnement en eau, car si la source de la Charbonnière n’est pas notre ressource principale, elle nous est nécessaire pour passer le difficile étiage de l’hiver.
Si je n'avais pas eu à vivre cette situation, j'en aurais ri : une commune de 100 habitants, riche en eau, veut faire payer l'eau à une commune de 900 habitants qui, elle, gére au mieux sa faible ressource... C'en est pagnolesque.
J'envoie ce jour un courrier à tous les habitants de Fourneaux pour les tenir au courant de l'heureux dénouement de cette affaire.
Cependant, je doute que les querelles stériles qui nous opposent au Maire du Freney s'arrêtent. Il nous reste notamment à traiter le dossier de la SEMICROF, litige apparu avec l'autorisation donnée à la socièté SHELL, par l'ancienne Présidente, de construire un restaurant sur l'autoport, et qui plombe tout développement de la zone.
Par sa décision du 8 juin, la justice administrative confirme une fois pour toute que la source dite de la Charbonnière est bel et bien la propriété de la commune de Fourneaux.
La commune du Freney, en ne faisant pas appel de cette décision, reconnaît, au moins tacitement, la conclusion finale de cette affaire qui parasite nos relations depuis de nombreuses années.
Le conseil municipal n’a jamais douté de l’issue de ce jugement, car deux pièces essentielles avaient été versées au dossier :
-l’acte de vente de 1907 : pour la somme de 100 francs, Fourneaux achetait une source à la commune du Freney, celle-ci s’engageant à nous en laisser la jouissance sans dérangements futurs.
-le document d’arpentage, relevé par un expert géomètre à notre demande et sur conseil de l’administration; ce document prouve que la source en question se trouve sur le territoire de notre commune et que la conduite traverse ensuite sur environ 60 mètres la commune voisine avant de revenir en direction de notre réservoir.
Cette décision de justice lève donc le doute sur la situation.
Elle assure aussi notre indépendance vis-à-vis de nos voisins en matière d’approvisionnement en eau, car si la source de la Charbonnière n’est pas notre ressource principale, elle nous est nécessaire pour passer le difficile étiage de l’hiver.
Si je n'avais pas eu à vivre cette situation, j'en aurais ri : une commune de 100 habitants, riche en eau, veut faire payer l'eau à une commune de 900 habitants qui, elle, gére au mieux sa faible ressource... C'en est pagnolesque.
J'envoie ce jour un courrier à tous les habitants de Fourneaux pour les tenir au courant de l'heureux dénouement de cette affaire.
Cependant, je doute que les querelles stériles qui nous opposent au Maire du Freney s'arrêtent. Il nous reste notamment à traiter le dossier de la SEMICROF, litige apparu avec l'autorisation donnée à la socièté SHELL, par l'ancienne Présidente, de construire un restaurant sur l'autoport, et qui plombe tout développement de la zone.
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