Conseil Municipal, SEANCE DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le vingt septembre, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur François CHEMIN, Maire.

Etaient présents : Claude MEILLE, René RATEL, Jean-Claude BLAIX, Patou ROBIN, Pascale BERTHOLLET, Anne DEBERNARDI, Pauline RATEL, Thierry GERVASONI, Maryvonne ROBIN, Samuel FADDA, Pierre SIRE, Marc SIMONE.

Procurations : Tiphanie FERNANDES à Maryvonne ROBIN

Jocelyne MARGUERON à René RATEL

Secrétaire de séance : Thierry GERVASONI

Avant d’entamer la séance, le maire demande au conseil municipal de s’associer à la peine de la famille pour le décès de Mme Jacqueline DESSERICH, maman de d’Emmanuelle FERREIRA, employée communale, et d’Olivier DESSERICH, ancien conseiller municipal.

Après avoir approuvé le procès verbal de la précédente réunion, le Conseil Municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.

I – INFORMATION DES DECISIONS DU MAIRE

Le conseil municipal prend acte des décisions du maire prises dans le cadre de la délégation attribuée par délibération du 3 avril 2014 :

6 juin 2016 : passation d’un marché à procédure adaptée avec l’Entreprise MARTOIA BTP, pour des travaux de sécurisation des rues d’Arplane et du Replat (RD215E) pour un montant de :

Tranches fermes 1-3 et 4 : 170 122,63 € HT (204 147,16 € TTC)

Tranche conditionnelle 2 : 44 521,46 € HT (53 425,75 € TTC)

Total du marché : 214 644,09 € HT (257 572,91 € TTC)

20 septembre 2016 : contrat de prêt auprès de la Banque Postale ayant pour objet le financement des travaux d’investissement, dont les caractéristiques sont les suivantes :

Montant du prêt : 190 000 €

Durée du contrat de prêt : 15 ans

Taux d’intérêt annuel : 1.18 %

Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle

Score Gissler : 1A

Commission d’engagement : 400,00 €

II – SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la subvention exceptionnelle suivante :

- Club des 4 temps : 150 € pour la formation des encadrants bénévoles de danse.

III – EMPLOI D’AGENT CONTRACTUEL POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité des services administratifs, il est décidé de recruter un agent contractuel à partir d’octobre 2016 à temps non complet pour une durée maximum de 12 mois.

Cet agent sera chargé d’assurer une partie de l’accueil, de l’État Civil, et des élections, ainsi que d’organiser les temps d’Activités Périscolaires, et sera rémunéré par référence à l’indice correspondant au 3ème échelon du grade d’adjoint administratif territorial de 2ème classe.

IV – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRA MODANA

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des différentes réunions du comité de pilotage pour la fusion des structures intercommunales, notamment en matière de compétences, de gouvernance, et de fiscalité.

À cet effet, il convient de modifier les statuts de la communauté de communes TERRA MODANA pour mettre en adéquation les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives qui pourront s’appliquer sur une durée de deux ans.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les statuts de la Communauté de Communes ainsi modifiés.

V – PROJET DE ROUTE FORESTIERE

Claude Meille fait le point sur le projet de route forestière entre Fourneaux et Le Freney, pour lequel la commune de Fourneaux devrait assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée. Un seul dossier de subvention sera déposé auprès de la DDT au titre des deux communes, au printemps prochain, laissant ainsi tout l’hiver pour compléter le dossier et réaliser les études complémentaires.

VI – QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALE

• Monsieur le Maire fait part des dernières demandes de permis de construire :

- Construction d’un hangar à usage de stationnement professionnel par la SARL Durieux. Le permis a été accordé le 25 avril 2016 après avis favorables de l’architecte conseil, des services de l’État et du Conseil Départemental. Un recours gracieux a été déposé par des voisins pour annuler ce permis, auquel il n’a pas été donné suite. Un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif a alors été déposé par ces voisins le 29 août 2016.

- Agrandissement du magasin Weldom. Le permis est en cours d’instruction.

• Claude Meille fait le point sur les travaux en cours :

- RD 215 : le chantier entrée ville côté Modane a pris du retard du fait de travaux électriques supplémentaires. Au niveau du pont SNCF le chantier suit son cours.

Les travaux devraient être terminés courant octobre.

- Dévoiement du réseau d’eaux pluviales dans le cadre du déplacement du viaduc du Charmaix. La conduite définitive a été mise en service le vendredi 16 septembre.

- Travaux SFTRF : les nuisances étant réelles pour les riverains, le Maire et Claude MEILLE ont reçu les représentants de la SFTRF afin de demander la réalisation d’un tapis d’enrobé au plus près des habitations, ce qui devrait être fait prochainement.

• La question de la présence d’un nouveau médecin est évoquée

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.