Conseil Municipal du Mardi 13 Octobre 2015

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L’an deux mil quinze, le treize octobre, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur François CHEMIN,  Maire. Etaient présents : Claude MEILLE, René RATEL, Patou ROBIN, Pascale BERTHOLLET, Tiphanie FERNANDES, Pauline RATEL, Thierry GERVASONI, Maryvonne ROBIN, Pierre SIRE, Absents excusés ayant donné procuration: Jean-Claude BLAIX à Pierre SIRE, Anne DEBERNARDI à Maryvonne ROBIN, Samuel FADDA à Patou ROBIN, Jocelyne MARGUERON à François CHEMIN, Marc SIMONE à René RATEL Secrétaire de séance : René RATEL

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Avant d’entamer la séance, le maire demande au conseil municipal de s’associer à la peine de la famille pour le décès de Mme Margherita SIMONE, doyenne de la commune, maman de Marc SIMONE, conseiller municipal.

Après avoir approuvé le procès verbal de la précédente réunion, le conseil municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.

I – PERSONNEL COMMUNAL

- Modification du tableau des emplois communaux

- Services administratifs :

Suite à l’avancement de grade d’un agent qui a recueilli l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de gestion, le Conseil Municipal décide de supprimer le poste d’adjoint administratif de 2^ème classe à temps non complet et de créer un poste d’adjoint administratif de 1^ère classe à temps non complet, à compter du 1^er novembre 2015

- Services techniques :

Afin de pérenniser le  poste d’agent d’entretien sous Contrat Emploi Avenir qui arrive à échéance le 9 décembre 2015, le Conseil Municipal décide de créer un poste d’adjoint technique de 2^ème classe à temps complet à compter du 10 décembre 2015.

- Convention avec le Centre de Gestion pour les dossiers de retraite CNRACL

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie une convention relative aux modalités d’intervention sur les dossiers de retraite du personnel relevant de la CNRACL.  

II – FONCIER

- Terrain SNCF

Monsieur le Maire rappelle les divers échanges avec la SNCF relatif à la cession d’une partie du

terrain et du hangar situés en entrée de ville, au-dessus de la RD 1006.

Un plan de division a été réalisé par lequel la SNCF cèderait à la commune 2257 m² de terrain (inclus le bâtiment) pour 98.170 € et autoriserait la commune à occuper 337 m² de terrain (emprise de câble électrique), moyennant une redevance annuelle de 900 €.

En contrepartie, la commune s’engage à réaliser des travaux d’installation de clôture en limite de propriété, d’installation d’un portail et de pose de deux heurtoirs.

- Acquisition de l’abri de jardin de l’ancienne cure

Le Conseil Municipal donne son accord pour l’acquisition à M. Claude VILLARD, de l’abri de jardin situé sur la parcelle communale attenante au bâtiment d’accueil de jour pour malades Alzheimer, pour un prix de 200,00 €.

Il est précisé que cet abri servira à entreposer le mobilier de jardin et divers matériels utilisés dans le cadre de l’accueil de jour.

III – AFFAIRES DIVERSES

- Convention avec l’Assemblée des Pays de Savoie pour la bibliothèque

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer avec l’Assemblée des Pays de Savoie la convention portant soutien à la création, développement et à l’animation de la bibliothèque municipale. Cette convention se substitue à celle signée avec le Conseil Général de la Savoie le 27 mai 1999.

- Travaux en cours

- Déplacement du viaduc SFTRF

Suites aux différentes rencontres avec les services de la SFTRF, un listage des travaux a été effectué :

* Travaux dus : dévoiement des réseaux. Ces travaux doivent débuter cet automne et sont entièrement à la charge de la SFTRF

* Travaux induits : déplacement du réservoir, estimé à 610.000 € et sécurisation de la RD 215, estimée à 135.000 € (aménagement de 3 passages surélevés et modification du carrefour de l’église).

En compensation de ces travaux induits, il a été demandé à la SFTRF une participation de 400.000 €.

Afin de pouvoir programmer les travaux de sécurisation de la RD 215, il a été commandé, dans un premier temps, un levé topographique des zones à aménager au cabinet GE-Arc (5.993 € TTC) et une mission de maîtrise d’œuvre au bureau d’études Epode (16.080 € TTC).

- Torrent du Charmaix

Remarque du RTM concernant des bois charriés dans le Charmaix à l’aval du viaduc, qu’il conviendrait de tronçonner avant qu’ils ne se mettent en travers à l’entrée du canal.

- Engravement de l’Arc

La Police de l’Eau a été saisie du problème d’engravement de l’Arc à la confluence du Charmaix suite aux orages du 13 septembre. Celle-ci a donné son accord pour extraire 2.000 m3 de sédiment à l’aval du barrage. La Communauté de Communes Terra Modana, compétente en la matière, va déposer un dossier de déclaration, pour une extraction à réaliser à partir du 1^er avril 2016.

- Vidéoprojecteurs de l’école 

Une commande de 2 vidéoprojecteurs a été passée à la société M2I pour un montant de 2.500 €.

- Bâtiment communal C.Ros

Les travaux de remplacement de la porte d’entrée et de fenêtres de la cage d’escalier (4.210 €), ainsi que la réfection des peintures de la montée d’escalier (4.362 €) vont être effectués cet automne.

- Illuminations

Toutes les illuminations ont été reçues (6710 €) et la pose a débuté.

- Sécurité école 

Il est proposé de :

* refaire le marquage au sol sur les trottoirs, tel qu’il avait déjà été fait il y a quelques années,

* remplacer le panneau « Attention école » existant par un panneau plus grand avec flashs

* se renseigner sur l’installation éventuelle d’un radar pédagogique.

- Les travaux suivant ont été réalisés :

* Isolation des combles au-dessus des logements de l’école primaire (5.334 €)

* Installation de compteur d’énergie dans les différents bâtiments (7.920 €)

* Installation d’un cordon chauffant dans les chenaux de la salle des fêtes (3.300 €)

* Réfection du sol de la salle de classe PS (5.097 €) et des murs de la salle de motricité (3.140 €) de l’école maternelle

* Enrobés accès maison Alzheimer et diverses réparations de voiries (il reste à faire l’accès piéton à la zone Matussière et la récupération des eaux pluviales à l’entrée du pont du cimetière). Coût total : 9.813 €

- Discussion sur l’évolution de l’intercommunalité

Monsieur le Maire rappelle le vote de la loi NOTRE qui fixe, en zone de montagne, une population minimum de 5.000 habitants par intercommunalité, ce qui va impliquer le rattachement de la Communauté de Commune Hte Maurienne-Vanoise à une autre Communauté de Communes.

Une discussion s’engage pour savoir quel regroupement est préférable :

- une communauté de communes à l’échelle de la vallée de la Maurienne,

- un regroupement des communautés Terra Modana et Hte Maurienne-Vanoise

- un regroupement des communautés Terra Modana, Hte Maurienne Vanoise et Maurienne-Galibier

Si la première solution ne reçoit pas l’assentiment du Conseil, les avis sont partagés sur les deux autres propositions, la question des compétences actuelles et futures soulevant débat.

Le Maire indique qu’en tout état de cause le Préfet devrait envoyer sous peu à chaque collectivité son projet de découpage. Les communes auront deux mois pour donner leur avis. C’est ensuite la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) qui se prononcera et le Préfet arrêtera, le 15 juin 2016 au plus tard, le projet de périmètre des nouvelles communautés de communes. Après nouvelle consultation des communes et EPCI, le schéma départemental entrera en vigueur le 1^er janvier 2017. 

IV– QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES

- René RATEL fait part de la réunion à laquelle il a assisté en Préfecture concernant l’accueil des migrants et réfugiés. Il indique que les communes peuvent être demandeuses et s’inscrire  pour mettre à disposition des locaux disponibles aux migrants. Le Maire indique la commune de Fourneaux n’a pas été sollicitée, mais que si tel devait être le cas, la commune assurerait avec volontarisme, comme cela a été le cas précédemment avec d’autres populations de demandeurs d’asile.

Par ailleurs, René RATEL indique qu’un local de la gare de Modane devrait être rouvert en janvier pour l’accueil des refoulés à l’arrivée en gare.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’appartement occupé par l’ancien garde communal a été libéré et remis à la location, moyennant un loyer mensuel de 405,00 €, calculé sur la base des locations des appartements voisins.

 Il fait part également du règlement par la commune de St André, des frais de scolarité de l’année scolaire 2013-2014, tels qu’arrêtés conformément à la facture révisée lors d’un précédent conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00