COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 15 DECEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le quinze décembre, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur François CHEMIN,  Maire.

Etaient présents : Claude MEILLE, René RATEL, Jean-Claude BLAIX, Patou ROBIN, Tiphanie FERNANDES, Anne DEBERNARDI, Pauline RATEL, Thierry GERVASONI, Samuel FADDA, Pierre SIRE, Jocelyne MARGUERON,   Marc SIMONE.

Procurations: Pascale BERTHOLLET à Jean-Claude BLAIX

                        Maryvonne ROBIN à Patou ROBIN

Secrétaire de séance : Anne DEBERNARDI

 

Après avoir approuvé le procès verbal de la précédente réunion, le conseil municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.

I – BUDGET COMMUNAL

           

            * Tarifs communaux 2015

Par délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe le tarif des divers services communaux pour 2015, à savoir :

            . Location de salles communales

            . Concessions au cimetière

            . Location d’engin et matériel

            . Droit de places et stationnement

            . Fournitures scolaires

Ces tarifs sont inchangés par rapport à 2014 (Voir détail en annexe)

            * Remboursement de frais aux élus

           

            René RATEL, directement intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.

Le conseil municipal attribue un mandat spécial à René RATEL, adjoint délégué aux affaires sociales pour se rendre au congrès des maires et des présidents des communautés de France qui s’est tenu à Paris fin novembre et autorise le maire à rembourser les frais engagés sur la base des frais réels.

* Subventions façades

            Tiphanie FERNANDES, familialement concernée, ne prend part ni au débat, ni au vote.

Dans le cadre du programme d'aide au ravalement des façades et au vu du certificat de réalisation des travaux, le conseil municipal décide d'attribuer une subvention de 1.820,00 € pour la rénovation des façades de l’immeuble de M. Manuel FERNANDES, situé 10 Rue du Docteur Constantin Ros.

II – BUDGET DE L’EAU

            * Tarifs eau et assainissement 2015

Par délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs hors TVA pour l’année 2015 de la manière suivante :

           

DISTRIBUTION DE L’EAU:

- Part fixe :                  Abonnement annuel eau potable :                                                  36,00 € H.T.

                                    Abonnement annuel eau d’arrosage :                                              36,00 € H.T.

                                              

- Part proportionnelle : Eau, le m³:                                                                            0,60 € H.T.

                                    Préservation des ressources en eau (Agence de l’eau), le m³  :               0,07 € H.T.

COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES :

- Part fixe :                  Abonnement annuel assainissement intercommunal

                                   du canton de Modane :                                                                      60,00 € HT

- Part proportionnelle :   Part assainissement intercommunal

                                       du canton de Modane, le m³ :                                                            0,97 € HT                         Part assainissement commune de Fourneaux, le m³ :                     0,20 € HT

ORGANISMES PUBLICS

- Redevances perçues pour le compte de l’Agence de l’Eau et notifiées par l’Agence de l’Eau :

     . Redevance sur la pollution domestique:                                                                        0,290 € H.T.

     . Redevance pour modernisation des réseaux de collecte :                                            0,155 € H.T.

Outre l’augmentation des redevances fixées par l’Agence de l’Eau et des tarifs de l’assainissement intercommunal fixés par le conseil communautaire de la communauté de communes TERRA MODANA, les tarifs du service de distribution d’eau potable géré par la commune sont augmentés afin de faire face aux coûts de renouvellement des réseaux dans un proche avenir. Ainsi l’abonnement passe de 35 € à 36 € et le prix du m³ de 0,57 € à 0,60 €.

III – QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES

- Le conseil municipal souhaite obtenir des éclaircissements sur les raisons des fermetures des permanences de la sécurité sociale et de la caisse d’allocations familiales à Modane, pour lesquelles il n’a pas été informé.

- Il reporte à la prochaine séance le choix du nom à donner au bâtiment qui abrite l’accueil de jour Alzheimer et la salle de musique.

- Le conseil municipal émet un vœu pour que les horaires des TER de la ligne Chambéry-Modane soient constants d’une année sur l’autre et prennent en compte des amplitudes acceptables. Il souhaite que RFF et  la SNCF élaborent des horaires en adéquation avec les besoins des salariés, des étudiants et permettent de concilier travail et vie de famille. Il affirme son soutien à la Région Rhône-Alpes dans sa saisine de l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF).

- Le Maire remercie René RATEL et toutes les personnes qui se sont impliquées dans l’organisation du Téléthon, qui a permis de récolter la somme de 4.192 € sur la commune de Fourneaux et 13.740,66 € pour l’ensemble de la Haute Maurienne.

- Le Maire remercie l’ensemble du Conseil Municipal pour le travail accompli durant cette année et présente à tous les membres ainsi qu’à leur famille ses meilleurs vœux pour l’année qui s’ouvre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45

Fait à FOURNEAUX, le 16 décembre 2014