Compte rendu du conseil municipal du 30 septembre 2014

SEANCE DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le trente septembre, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur François CHEMIN,  Maire.

Etaient présents : René RATEL, Jean-Claude BLAIX, Patou ROBIN, Pascale BERTHOLLET, Tiphanie FERNANDES, Anne DEBERNARDI, Pauline RATEL, Thierry GERVASONI, Maryvonne   ROBIN (à partir de 21h40), Samuel FADDA, Pierre SIRE,  Marc SIMONE.

Procurations: Claude MEILLE à François CHEMIN

                        Jocelyne MARGUERON à Jean-Claude BLAIX

                        Maryvonne ROBIN à Patou ROBIN (jusqu’à   21h40)

Secrétaire de séance : Tiphanie FERNANDES

Après avoir approuvé le procès verbal de la précédente réunion et autorisé le maire à rajouter à l’ordre du jour le point relatif au versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « Les licenciés de SOMFI », le conseil municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.

I – FINANCES

            * Taxe communale sur la consommation finale d’électricité        

Le Maire rappelle les modalités de versement de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) qui, depuis la loi norme n° 2010-1448 du 7 décembre 2010, permettent aux Autorités Organisatrices de la Distribution d’Energie Electrique d’instaurer, percevoir, contrôler et verser une partie de cette taxe aux communes membres de moins de 2000 habitants. 

A ce titre, en Savoie, le Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie (SDES) autorité organisatrice, reverse aux communes le produit de la totalité de la TCCFE, déduction faite des frais de gestion.

Le Maire indique que la loi de finances rectificative n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 modifie ces dispositions et prévoit les dispositions suivantes au 1^er janvier 2015 :

- La TCCFE est perçue uniformément par l’autorité organisatrice  sur le territoire de toutes les communes adhérentes, sans distinction de seuil de population.

- le versement d’une partie du produit de la taxe à une commune ne peut excéder 50% du produit total perçu sur son territoire, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires à venir.

Il ajoute que le SDES a délibéré sur ces nouvelles dispositions le 29 avril 2014, et que les communes doivent faire de même avant le 1^er octobre 2014 pour pouvoir prétendre au versement de la taxe au taux maximal à compter du 1^er janvier 2015, sachant qu’aux dernières nouvelles,  le gouvernement aurait revu les conditions d’affectation de la taxe et que la limitation du plafond à 50% aurait été supprimée, les communes pouvant percevoir de nouveau la totalité du produit diminué des frais de gestion.

Compte tenu de ces informations, le conseil municipal, à l’unanimité :

- prend acte, à compter du 1^er janvier 2015, des nouvelles modalités de perception, de contrôle et de versement de la TCCFE,

- demande le versement du produit de la TCCFE perçu sur le territoire de la commune à hauteur du seuil maximal prévu par la loi.

 

            * Subventions exceptionnelles aux associations

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les subventions exceptionnelles aux associations suivantes :

-  Association « Les Marmitons » : 1.200 € pour l’aide apportée dans la mise en place des rythmes scolaires.

- Association « les Licenciés de SOMFI » : 150 € pour un soutien dans l’action des anciens salariés de l’entreprise SPIREL de St Rémy de Maurienne.

* Indemnité de conseil au comptable public

Suite au changement de Comptable du Trésor, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 abstention (Anne DEBERNARDI), décide de verser au nouveau receveur municipal une indemnité de conseil au taux de 75 %, soit un montant annuel d’environ 320,00 €.

            * Discussion autour de la modification des statuts de la Communauté de Communes

Le Maire présente le pré-projet de statuts issus de la création de la nouvelle Communauté de Communes TERRA MODANA qui seront discutés en conseil communautaire le 1^er octobre 2014. Il précise qu’après approbation du Conseil Communautaire, chaque commune devra délibérer sur les statuts définitifs.

Après discussion autour de ce pré-projet, le Conseil Municipal souhaite qu’un article sur la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) soit intégré, ce qui permettrait d’établir une équité fiscale entre contribuables du canton.

II – PERSONNEL COMMUNAL

En premier lieu, le Maire fait part de l’embauche de Mme Aurélia BERNET à compter du 6 octobre 2014, en tant qu’adjoint administratif polyvalent en remplacement de Mme Josiane COUVERT qui fait valoir ses droits à la retraite en fin d’année et remercie les membres du jury de l’avoir accompagné dans ce recrutement.

           

* Modification de la durée hebdomadaire de service d’un adjoint technique

Le Conseil est informé que l’avis du comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a été sollicité pour la suppression d’un poste d’adjoint technique 2^ème classe pour 24h par semaine, suivie de la création d’un poste d’adjoint technique 2^ème classe pour 29h par semaine

           

* Création d’un poste d’adjoint technique 1^ère classe

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint technique de 1ère classe au 1^er novembre, afin de pourvoir au remplacement de Jean-Marc CHOMAZ qui fait valoir ses droits à la retraite et dont les fonctions prendront fin en février 2015. Le recrutement sur ce poste se fera par voie de mutation ou inscription sur liste d’aptitude.

           

* Point sur la protection sociale complémentaire des agents

           

Le Maire informe l’assemblée que le Comité Technique a donné un avis favorable à l’adhésion de la commune à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie pour la couverture du risque « prévoyance » des agents à compter du 1^er janvier 2015, avec une détermination du montant de la participation financière mensuelle à hauteur de :

- 12 euros pour les agents de la catégorie A,

- 14 euros pour les agents de la catégorie B,

- 15 euros pour les agents de la catégorie C,

au prorata du temps de travail et avec revalorisation en fonction du point d’indice.

Au vu de cet avis, le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme son adhésion et sa participation financière.

III – QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES

Le Maire fait part :

- de la réussite de la mise en place des temps d’aménagement périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. La quasi-totalité des élèves participent aux activités proposées par des intervenants de qualité (Anglais, langage des signes, escrime, tir à l’Arc…). Par ailleurs la Communauté de Communes pourra mettre gracieusement ses professeurs de musique à disposition si la commune en fait la demande.

- de la réunion sur le Contrat Educatif Jeunesse qui s’est déroulée à Modane avec la CAF et le Conseil Général. Il demande que le découpage éducatif soit revu car l’éducateur spécialisé n’intervient plus sur Fourneaux.

- de l’inauguration de l’accueil de jour Alzheimer le 19 septembre et de l’ouverture de cet accueil le 30 septembre où deux personnes ont pu être accueillies. Il précise qu’une convention de partenariat va être établie avec l’association Alzheimer Savoie-Accueil de Jour pour le fonctionnement de cet accueil et qu’une convention d’occupation de locaux sera établie avec la Communauté de Commune pour l’utilisation de l’étage par l’Ecole de Musique.

  

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40