Dernier conseil avant la fin du Mandat 2008-2014.

SEANCE DU LUNDI 3 MARS 2014

L’an deux mil quatorze, le trois mars, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur François CHEMIN,  Maire.

Etaient présent : Claude MEILLE, Régine DESCÔTES, René RATEL, Jean-Claude BLAIX, Thierry GERVASONI, Pierre SIRE, Jocelyne MARGUERON, Joséphine KERISIT, Patou ROBIN, Marc SIMONE.

Secrétaire de séance : Joséphine KERISIT

Après avoir  approuvé le compte rendu de la séance de la séance précédente, le Conseil Municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.

I – INFORMATION DES DECISIONS DU MAIRE

Le conseil municipal prend acte des décisions du maire prises dans le cadre de la délégation attribuée par délibération du 20 mars 2008 :

- 27 janvier 2014 : passation des avenants n° 1 aux marchés à procédure adaptée pour les travaux de construction d’une chaufferie bois – Lots 1, 2 et 3 :

Marché	Montant HT initial	Montant HT Avenant n° 1	Montant HT Total	%
Lot 1- CHAUDIERE BOIS SAELEN ENERGIE SAS - Parc Alpespace 777 Voie Galilée 73800 STE HELENE DU LAC	54.028,00 €	1.864,60 €	55.892,80 €	+ 3.45%
Lot 2 – CHAUFFERIE SOUS STATIONS INTHERSANIT SAS 273 Rue Denis Papin 73290 LA MOTTE SERVOLEX	158.000,00 €	10.576,69 €	168.576,69 €	+6.69%
Lot 3 – SERRURERIE METALLERIE MAURIENNAISE - Zone Industrielle 73300 PONTAMAFREY	13.095,00 €	- 4.120,00 €	8.975,00 €	-31.46%
Lot 4 – MAÇONNERIE MENUISERIE ENTREPRISE LACROIX -Rue Clément Ratel BP 16 73301 ST JEAN de Maurienne Cx	15.391,00 €	0,00 €	15.391,00 €	-
TOTAL	240.514,00 €	8.321,29 €	248.835,29 €	+3.46%

  

II – BUDGET DE L’EAU

* Compte administratif et compte de gestion 2013 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif  pour l’exercice 2013, qui se résume ainsi :

                                                Investissement                  Fonctionnement     Total

Dépenses :                                 109.793,67 €                          115.031,11 €            224.824,78 €

Recettes                                      66.423,61 €                          208.349,03 €            274.772,64 €

Résultat:                                     - 43.370,06 €                                        93.317,92 €              49.947,86 €

Résultat à la clôture de

l’exercice précédent :                 -   7.483,49 €                           13.059,63 €                5.576,14 €

Résultat de clôture :                - 50.853,55 €                         106.377,55 €              55.524,00 €

Après avoir constaté la concordance des opérations avec le compte administratif, il approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé par le receveur municipal pour l’exercice 2013.

           

* Affectation du résultat 2013 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’exploitation, soit 106.777,55 € de la façon suivante :

- 99.554,00 € au compte 1068, représentant la réalisation du virement prévu au budget 2013,

- 6.823,55 € en excédent de fonctionnement reporté.

* Budget Primitif 2014 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif pour 2014, élaboré sur la base prévisionnelle d’une vente d’eau de 30.000 m³ se résumant ainsi :

- Recettes et dépenses d’exploitation : 125.911,00 €.

- Recettes et dépenses d’investissement :         130.615,00 €.

III – BUDGET COMMUNAL

            * Compte Administratif et Compte de Gestion 2013

Après avoir examiné chapitre par chapitre la section de fonctionnement et opération par opération la section d’investissement, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif qui retrace la gestion du Maire pour l’exercice 2013 et se résume ainsi :

                                        Investissement            Fonctionnement                  Total

Dépenses :                         496.050,31 €                    1.036.029,47 €           1.532.079,78 €

Recettes :                           314.704,22 €                    1.242.384,49 €           1.557.088,71 €

Résultat:                             181.346,09 €                       206.355,02 €                25.008,93 €

Résultat à la clôture de

l’exercice précédent :           87.268,12 €                          35.340,27 €             122.608,39 €

Résultat de clôture :       - 94.077,97 €                        241.695,29 €             147.617,32 €

Après avoir constaté la concordance des opérations avec le compte administratif, il approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal pour l’exercice 2013.

* Affectation du résultat 2013

Après avoir constaté le résultat de l’exercice 2013, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, que l’excédent de fonctionnement, soit 241.695,29 €, sera affecté de la façon suivante au budget primitif 2014 :

- Couverture des besoins de financement de la section d’investissement           : 185.005,00 €

- Reprise en section de fonctionnement (Report)                                             :   56.690,29 €

IV - INTERCOMMUNALITE

            * Modification statutaire de la Communauté de Communes

Suite à l’arrêté préfectoral portant extension du périmètre de la communauté de communes de La Norma aux communes d’Aussois, Fourneaux, Le Freney, Modane et Saint André et emportant dissolution du Syndicat Intercommunal du Canton de Modane, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les modifications statutaires suivantes :

- La Communauté de Communes de La Norma est désormais dénommée « Communauté de Communes Terra Modana »,

- Le siège de cette nouvelle Communauté de Communes est fixé à la Maison Cantonale, 9 Place Sommeiller 73500 MODANE

            * Débat sur le positionnement de Fourneaux et les compétences futures          

Monsieur le Maire présente différents tableaux retraçant l’évolution de la fiscalité locale et l’incidence du passage en communauté de communes sur cette fiscalité, qui se traduira par une hausse de 7% des impôts « ménage » communaux, compensée en partie par la baisse de la taxe sur les ordures ménagères.

Après un large débat et conscient que le premier budget de la nouvelle Communauté de Commune sera un budget de transition avec quelques incertitudes, le Conseil Municipal souhaite que la nouvelle Communauté de Communes se positionne rapidement sur certaines compétences sachant que certaines communes les financent déjà sur leur budget communal, notamment :

-         le coût de fonctionnement des écoles du canton

-         le remboursement de l’emprunt du SDIS pour la construction de la caserne de pompiers de Modane.

V – PERSONNEL COMMUNAL

* Emploi saisonnier :

Afin de faire face aux besoins occasionnels en matière d’entretien des espaces verts et de la voirie, il est décidé de renouveler la création d’un poste saisonnier d’agent d’entretien polyvalent, pour une durée de 6 mois entre le 1er avril et le 31 octobre 2014, rémunéré en référence à l’indice correspondant au  8^ème échelon du grade d’adjoint technique territorial de 2^ème classe. Il est convenu que la priorité à ce poste sera donnée à la personne qui l’a occupé les saisons précédentes, après entretien avec les élus référents.

* Emplois étudiants :

Les inscriptions des jeunes étudiants de 16 à 18 ans désirant travailler pour une période de 2 semaines durant les vacances scolaires d’été seront prises jusqu’au 18 avril 2014. Toute inscription sera soumise à la participation obligatoire à une réunion préparatoire qui aura lieu en mairie durant les vacances scolaires de Pâques.

Il est rappelé que ces emplois sont attribués aux étudiants habitant Fourneaux ou dont l’un des parents habite Fourneaux et qu’ils ne peuvent être occupés plus de 2 saisons.

VI – AFFAIRES DIVERSES

* Avance sur subvention à l’Union Musicale du Charmaix :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde une avance exceptionnelle de 500 € sur la subvention de fonctionnement à attribuer en 2014 à l’Union Musicale du Charmaix.

            * Classement de la voirie communale :

Après avoir validé les tableaux de classement des voies communales et des chemins ruraux établis par les services de la DDT, pour un linéaire respectif de 2773 m et 2814 m, le Conseil Municipal demande la mise à jour du tableau de classement des voies communales.

 

           

VII – QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES

- Le Conseil Municipal prend connaissance d’un projet de convention à passer avec les commerçants de la zone commerciale Matussière pour la mise à disposition de places de stationnement sur le parking du cinéma.

- Monsieur le Maire fait part de l’accord du Conseiller Général du canton pour l’inscription d’une subvention de 30.000 € pour la chaudière bois au titre du FDEC et de la possibilité de solliciter une subvention au titre des amendes de police pour la mise en sécurité des rues d’Arplane et du Replat (RD 215), avec mise en sens unique pour les poids lourds.

A ce sujet Claude MEILLE regrette que ce dossier n’ait pu être traité au cours de ce mandat, que la RD 215 reste la seule route départementale du canton où rien n’a été fait par les services du Département, que les enfants qui se rendent au collège par cette route sont envoyés dans un véritable coupe-gorge et que la commune n’a jamais été suivie par les autres administrations pour améliorer la sécurité de cette voie.

- René RATEL et Patou ROBIN donnent le compte-rendu du Conseil d’Ecole qui s’est tenu le 25 février.

- René RATEL remercie les bénévoles de la Bibliothèque municipale et de « Lire et faire lire »

- Après que Joséphine KERISIT ait lu un message qui clôt 19 années de mandat municipal, le Maire remercie sincèrement l’ensemble des conseillers municipaux qui se sont investis dans la vie de la commune et dans les structures intercommunales durant ce mandat.

           

l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 10

Fait à FOURNEAUX, le 4 mars 2014