Redécoupage des Cantons, pourquoi la réforme était nécessaire.

Suite à la réaction du Président du SPM la semaine dernière, il me semble nécessaire d’apporter quelques éléments au débat sur le découpage des cantons tel qu’annoncé en fin d’année 2013. Tout d’abord, il faut rappeler que les cantons français actuels sont l’héritage de la loi du 22 décembre 1789 ; quasiment figés depuis 1800, époque où la France est un pays essentiellement rural, sans grands déplacements de population, ils ne correspondent plus aujourd’hui à la réalité française, ni en terme de ressenti, ni en terme de représentativité.

Depuis, le redécoupage de 1800 n'a jamais fait l'objet d'une refonte générale, si bien qu'environ 60 % des cantons existant avant la réforme de 2013 n'ont jamais été modifiés depuis le début du XIX^e siècle.

Par ailleurs,  aujourd’hui, seuls 13,5% des conseillers généraux sont des… conseillères générales. La parité ne va pas encore de soi dans ce scrutin.

Enfin, à partir des années 1980, le Conseil Constitutionnel avait jugé que l’organe délibérant d’une collectivité territoriale devait « être élu sur des bases essentiellement démographiques » ; néanmoins, la mauvaise prise en compte des écarts démographiques entre cantons posait juridiquement d'importants problèmes de représentativité des territoires.

Cette jurisprudence étant régulièrement réaffirmée, une refonte en profondeur du découpage s'imposait, avec un risque global d'annulation d'un scrutin cantonal pour non-respect des principes constitutionnels d'égalité des citoyens devant le suffrage. Aujourd’hui, entre le Canton de Lanslebourg et celui de St Jean de Maurienne, l’écart de population est de 6 (de 2500 habitants à 16000) ; pourtant, ces deux cantons sont représentés de la même manière au sein du Conseil Général de la Savoie.

Ce cadre, reprenant la démographie, la parité et l’égalité des citoyens devant le suffrage étant posé, il reste à rappeler que l’ancien Président de la République avait chargé le « Comité Balladur » de plancher sur ces problèmes, ledit comité proposant en 2009 un remodelage général du découpage cantonal sur base démographique avec un scrutin de liste proportionnel à deux tours, avec une prime majoritaire.

Le Gouvernement actuel n’a pas choisi de conserver le « Conseiller Territorial » tel que prévu initialement, mais partage certaines conclusions du « Comité Balladur ». Mon collègue Conseiller régional Christian Rochette conviendra avec moi que le scrutin proportionnel, tel que nous le vivons à la Région, s’il permet de représenter toutes les tendances, pose parfois des problèmes, non seulement de majorités stables mais aussi de représentation des territoires et des populations, la même remarque étant valable pour le scrutin européen.

Voila pour le fond. Sur la forme, faut-il s’alarmer que le SPM n’ait pas été consulté ? Devait-il l’être alors que le Conseil Général doit lui-même se prononcer ? Le SPM a-t-il été sollicité lors du dernier découpage législatif ? A mon sens, chacun sa compétence et les moutons seront bien gardés. 

Doit-on forcement réduire le nombre d’élus de la République, sachant que la grande majorité des 600 000 élus de France assurent un mandat bénévole au service de leur concitoyens ?  Je suis loin d’en être certain, au contraire : plus que jamais en cette période de restriction budgétaire, je pense que les élus de proximité sont essentiels dans l’accompagnement des plus faibles de nos administrés. Ce que veulent les « citoyens contribuables », ce sont des élus efficaces et présents.

Quant au découpage « politique », chaque majorité voit midi à sa porte, et j’en ai autant à dire sur les limites des circonscriptions législatives telles que découpées par Alain Marleix qui, comme dans notre circonscription, auraient dû assurer des forteresses imprenables à la majorité sortante… Ce ne fut pas le cas, ce sont encore les électeurs qui décident des élus qu’ils se donnent, bien au-delà des « effets de ciseaux ». François CHEMIN, Conseiller Régional (PS)