Conseil Municipal du 2 décembre 2013

SEANCE DU LUNDI 2 DECEMBRE  2013

L’an deux mil treize, le deux décembre, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur François CHEMIN,  Maire.

Etaient présent : Claude MEILLE, Régine DESCÔTES, René RATEL, Jean-Claude BLAIX, Thierry GERVASONI , Pierre SIRE, Jocelyne MARGUERON, Joséphine KERISIT, Marc SIMONE.

Procurations : Patou ROBIN  à René RATEL                      

Secrétaire de séance : Jocelyne MARGUERON            

Après avoir approuvé le procès verbal de la précédente réunion, le conseil municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.

I – BUDGET COMMUNAL

            * Décision modificative n° 4

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 4 au budget communal 2013 selon le tableau ci-après :

SECTION DE FONCTIONNEMENT:

Désignation	Dépenses
	Diminution sur crédits ouverts	Augmentation sur crédits ouverts
D 61522 – Entretien de bâtiments		9.000,00 €
D 73923 – Reversements sur FBGIR		2.000,00 €
D 6413 – Personnel non titulaire	11.000,00 €
TOTAL	11.000,00 €	11.000 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Désignation	Dépenses
	Diminution sur crédits ouverts	Augmentation sur crédits ouverts
D 2313-106 –  Chaufferie bois		20.000,00 €
D 2111-111 – Opérations foncières		2.000,00 €
D 2315-124 – Sécurisation Rues Arplane/Replat	22.000,00 €
SOLDE	22.000,00 €	22.000,00 €

            * Tarifs communaux 2014

Par délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe le tarif des divers services communaux pour 2014, à savoir :

            . Location de salles communales

            . Concessions au cimetière

            . Location d’engin et matériel

            . Droit de places et stationnement

            . Fournitures scolaires

(Voir détail en annexe)

II – BUDGET DE L’EAU

            * Tarifs eau et assainissement 2014

Par délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs hors TVA pour l’année 2014 de la manière suivante :

           

DISTRIBUTION DE L’EAU:

- Part fixe :                  Abonnement annuel eau potable           :                                   35,00 € H.T.

                                    Abonnement annuel eau d’arrosage :                                       35,00 € H.T.

                                              

- Part proportionnelle : Eau, le m³                                                                            :   0,57 € H.T.

                              Préservation des ressources en eau (Agence de l’eau), le m³  :     0,07 € H.T.

COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES :

- Part fixe :                   Abonnement annuel assainissement intercommunal

                                   du canton de Modane :                                                   :         59,00 € HT

- Part proportionnelle :   Part assainissement intercommunal

                                       du canton de Modane, le m³                                      :            0,95 € HT                                Part assainissement commune de Fourneaux, le m³ :               0,20 € HT

ORGANISMES PUBLICS

- Redevances perçues pour le compte de l’Agence de l’Eau et notifiées par l’Agence de l’Eau :

     . Redevance sur la pollution domestique               :                                                  0,280 € H.T.

     . Redevance pour modernisation des réseaux de collecte :                           0,150 € H.T.

Ces tarifs sont inchangés par rapport aux tarifs 2013, hormis l’abonnement annuel et la part fixe de l’assainissement au profit du SICM qui passent respectivement de 54,00 € à 59,00 €  et de  0,90 €/m³ à 0,95 €/ m³ pour couvrir :

-  la diminution de la prime à la performance délivrée par l’Agence de l’Eau, qui passe de 90.000 € à 35.000 €.

- l’acquisition à la Commune de St André du terrain d’implantation de la station d’épuration (100.000 € payables en 3 ans)

- le remboursement de la participation de St Michel de Maurienne à la plateforme de compostage suite aux problèmes de traitement des boues d’épuration (reprise de l’emprunt et remboursement de l’apport initial : 58.000 €/an).

            Il est par ailleurs rappelé que le taux de TVA sur l’assainissement passera de 7 à 10% au 1^er janvier 2014

            * Admission en non valeur de factures impayées

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la mise en non-valeur de produits irrécouvrables au titre des facturations d’eau potable des années 2009, 2010 et 2012 pour un montant total de 1.383,81 Euros.

III – PERSONNEL COMMUNAL

            * Mandatement du centre de gestion pour une convention de participation « Prévoyance »

            Au vu de l’avis favorable du comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie en date du 24 octobre 2013, le Conseil Municipal, à l’unanimité, mandate le centre de Gestion afin de mener une procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque «prévoyance » de ses agents. Cette démarche vise à faire bénéficier les agents de la commune d’une éventuelle participation financière à leur protection sociale complémentaire

IV – INTERCOMMUNALITE

            * Point sur les incidences du passage en communauté de communes

Monsieur le Maire fait part des différentes rencontres qui se sont déroulées entre les Maire du Canton, les services préfectoraux et les services fiscaux  au sujet de l’intégration des sept communes du canton à la Communauté de Communes de la Norma. Ces rencontres ont parfois été houleuses, notamment en ce qui concerne la possibilité d’un vote par l’actuelle CC de la Norma de l’application à la future CC d’une fiscalité professionnelle unique (FPU), qui engendrerait une forte hausse de la taxe professionnelle payée par les commerçants.

            Quoi qu’il en soit, les cinq communes dites « isolées » intègreront la CC de la Norma au 1^er janvier prochain.

            * Election des délégués au Conseil Communautaire de la CC de La Norma pour la période de janvier à avril 2014

            Suite à l’arrêté préfectoral du 29 octobre 2013 constatant le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de la Communes de la Norma pour la période du 1^er janvier 2014 jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2014, le Conseil Municipal procède à l’élection, au scrutin secret à la majorité absolue, des 3 conseillers communautaires qui représenteront la commune pour cette période.

Sont élus au premier tour : M. François CHEMIN, M. René RATEL et Mme Jocelyne MARGUERON.

Le maire précise qu’à  compter du renouvellement général des conseils municipaux prévu en 2014, les conseillers communautaires seront désignés dans l’ordre du tableau. Après le maire, prendront rang le premier adjoint, puis le deuxième adjoint.

            * Avis sur la mise en œuvre du projet de piste cyclotouristique

Le conseil municipal est appelé à donner sa position sur la mise en œuvre du projet de piste cyclotouristique de fond de vallée sur le Canton de Modane, entre Le Freney et Avrieux. Il fait part des observations suivantes :

- La commune n’est pas prête à prendre en charge financièrement la partie de ce projet la concernant, en rappelant que l’estimation de départ  de 300.000 € financée à hauteur de 90.000 € par des aides de l’Etat, de la Région et du Département est passée à 1.800.000 € avec des aides incertaines.

- Il serait souhaitable que le Département prenne en charges les tronçons situés hors agglomération.

- Il est rappelé l’urgence de la sécurisation de la RD 215 en particulier pour les collégiens qui se rendent au collège de Modane, cette demande récurrente ayant déjà fait l’objet d’une étude par les services de l’Etat.

V – VENTE PRESBYTERE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 20-2013 qui l’autorisait à faire toutes diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de gré à gré du presbytère  et du jardin attenant, à un prix se rapprochant le plus possible de l’estimation du service des domaines, fixée à 230.000 € plus ou moins 10%.

Il indique qu’après plusieurs annonces passées dans la presse, aucune offre n’est parvenue.

Après la publication de nouvelles annonces avec une mise à prix à 130.000 €, deux offres sont parvenues, la meilleure étant celle de M. et Me ROCHE Xavier, qui proposent un prix de 135.200 €, sous réserve de la réfection par la commune de l’alimentation en eau potable du bâtiment et d’un solin de cheminée qui laisse passer les eaux de pluie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Accepte la vente de l’ancien presbytère et du jardin attenant, d’une superficie totale de 633 m², à Monsieur et Madame ROCHE Xavier, au prix de 135200 €.

- S’engage à réaliser dans les meilleurs délais les travaux de mise aux normes de l’alimentation en eau potable du bâtiment et de réfection du solin de la cheminée Ouest.

- Autorise Monsieur le Maire à faire établir tous les documents nécessaires à la vente et à signer l’acte qui en découlera.

VI – RECONSTRUCTION DU VIADUC DU CHARMAIX

            * Compte rendu de la réunion avec la SFTRF

Monsieur le Maire donne le compte rendu de la réunion qui s’est tenue en Mairie le 22 0ctobre 2013 avec la SFTRF et le bureau d’études EGIS, maître d’œuvre des travaux de reconstruction du Viaduc du Charmaix qui débuteront en 2015.

Il a notamment été évoqué le rétablissement de l’accès en forêt pour l’exploitation du bois et l’accroissement de la vulnérabilité du réservoir d’eau potable

            * Lancement d’un APS pour le déplacement du réservoir d’eau potable

            Suite à cette réunion, il est décidé de lancer une consultation pour la réalisation d’un APS qui déterminera le coût du déplacement du réservoir en vue d’une participation financière de la SFTR.

VII – QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES

            - Monsieur le maire fait part des différents échanges et des pistes de réflexion qui ont eu lieu quant à l’application des rythmes scolaires dans l’école de Fourneaux. On se dirige vers un emploi du temps qui déroge aux principes généraux, avec une organisation des Temps d’Activités Périscolaires (TAP)  sur des périodes d’une heure et demie les lundis et jeudis, en décalage d’un jour avec Modane, afin de pouvoir trouver au mieux des intervenants communs.

Les détails du projet éducatif territorial seront affinés dans les mois à venir pour une application à la rentrée 2015.

            - Monsieur le Maire indique son intention d’interdire la route des Rampes et la piste du Château d’eau aux poids lourds de plus de 3T5.

            - Claude MEILLE fait le point sur les travaux de chaufferie et de sécurisation de la route du cimetière.

            - Monsieur le Maire se fait l’interprète du Conseil Municipal pour adresser ses félicitations à Laurent ROSSO, conseiller municipal, à l’occasion de la naissance de son fils Gaël.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h25

Fait à FOURNEAUX, le 3 décembre 2013

            

              Le secrétaire de séance,                                                                     Le Maire,

             Jocelyne MARGUERON                                                            François CHEMIN

Annexe au compte rendu du Conseil Municipal du 2 décembre 2013

TARIFS COMMUNAUX 2014

I - Location des salles communales :

Salle des Fêtes

Administrations Associations : Bals Manifestations payantes (Soirées dansantes, lotos,…) Manifestations gratuites, repas membres Commerces : vente-braderie* Particuliers Canton de Modane : Apéritif Repas 1 jour** Repas week-end Supplément pour chauffage (par jour) Particulier Hors Canton de Modane : Apéritif Repas 1 jour** Repas week-end Supplément pour chauffage (par jour) Caution Retenue pour non-nettoyage

120,00 € 450,00 € 90,00 € Gratuit 150,00 € 90,00 € 180,00 € 250,00 € 50,00 € 140,00 € 320,00 € 400,00 € 50,00 € 250,00 € 100,00 €

*   Réservé au Groupement des Professionnels du Canton de Modane et aux

     commerçants de Modane-Fourneaux.

** La salle doit être libérée et nettoyée pour le lendemain 10 heures.

Salles de réunions (Les Gentianes, Marcel Bouvier)
Occupation privée occasionnelle Occupation privée régulière Occupation commerciale Associations Loi 1901	35,00 € 110,00 €/mois Non autorisée Gratuit
Mini-Gymnase
Activités à but lucratif : 1 jour par semaine 2 jours et plus par semaine Occasionnel Activités à but non lucratif	75,00 €/mois 120,00 €/mois 35,00 € Gratuit

  

Chalet des Boules (du 15 avril au 15 octobre, de 9h à 22h)
1 journée Week-end (locaux libérés de 22h à 9h) Caution nettoyage Association Loi 1901	35,00 € 50,00 € 100,00 € Gratuit

                       

II – Concessions au cimetière :

Le m² - 15 ans Le m² - 30 ans Le m² - 50 ans Columbarium 15 ans Columbarium 30 ans Columbarium 50 ans

37,00 € 115,00 € 193,00 € 180,00 € 360,00 € 600,00 €

III – Locations d’engins avec chauffeur :

Chargeur et Holder déneigement Holder hors déneigement

90,00 €/H 60,00 €/H

IV – Droits de place Marché :

Occasionnel Abonnés Vogues et cirques

2,00 €/ml 20,00 €/ml/an 2 €/m²

V – Attributions annuelles:

Fournitures scolaires (plancher 150 élèves)	45,00 € / élève
Bibliothèque municipale	1.300,00 €
Bibliothèque école (BCD)	500,00 €