08/11/2013

Interco dans le Canton de Modane, Stop ou encore ?



La phrase est donc lâchée au détours d’une vrai-fausse interview distribuée dans les boites aux lettres du canton de Modane (aux frais de la Communauté de Communes de la Norma) et reprise en partie dans le DL. La phrase en question, dont l’auteur est Antoine PLA, est : « J’ai été élu Maire en 2001 puis de nouveau en 2008 par la population d’Avrieux pour défendre les intérêts du village d’Avrieux et de la Station de la Norma et c’est ce que je m’efforce de faire. » C’est justement ce qui paraît incongru quand on parle d’intercommunalité, car ce n’est pas l’intérêt d’un village que l’on défend, mais bien l’intérêt général de la population.

Pour défendre l’intérêt général, et prendre part aux décisions qui nous concernent tous, il faut être présent aux réunions de l’intercommunalité. Depuis le début du mandat, chacune des 7 communes du SICM a eu l’opportunité de participer à 50 réunions, en déléguant à chaque fois 3 conseillers syndicaux. A titre de comparaison, sur un maximum de 150 présences potentielles, les élus de Fourneaux, tout comme ceux de Modane, totalisent 144 présences ; ceux d’Avrieux, 75. J’ai personnellement assisté à 46 de ces 50 réunions, Antoine Pla 29. Dans ces conditions, je ne peux accepter de lire que les communes de Fourneaux et Modane ont « refusé toute négociation ». Nous avons été présents, nous nous sommes impliqués à chaque étape de la réflexion, qui n’a pas été simple, mais que nous n’avons jamais prise à la légère.

Il ne s’agit pas de demander aux habitants d’Avrieux de renoncer à l’ensemble des privilèges dont ils bénéficient grâce aux fantastiques retombées  fiscales de l’Onera et de l’EdF, il ne s’agit pas de leur faire payer l’eau au prix payé par nous à Fourneaux (prix plancher du Conseil Général), il ne s’agit pas de leur faire payer l’électricité au tarif EdF, comme à Modane, Saint André, Fourneaux, Le Freney. Il ne s’agit pas de leur faire payer le traitement des ordures ménagères au même prix que les autres du canton (puisqu’à Avrieux, la commune prend encore à sa charge une partie du coût), non, il ne s’agit de rien de tout cela. Ces arrangements ne nous regardent pas tant qu’ils sont au seul détriment du budget communal d’Avrieux.

En revanche, je suis très inquiet du choix, par l’actuel conseil communautaire, de la Fiscalité Professionnelle Unifiée, appliquée à l’échelle du canton. Pourquoi ? Simplement parce que je trouve moralement très contestable que les deux communes formant aujourd’hui la communauté de communes, et réunissant environ 1000 habitants, décident pour les 5 autres qui regroupent 6000 habitants. Le choix de cette fiscalité implique que l’ensemble de la fiscalité professionnelle du canton soit levé par la future communauté à 7 et qu’une attribution de compensation (égale aux ressources levées l’année précédente et figée dans le temps) soit redonnée aux communes, la Communauté vivant sur l’augmentation des bases et les nouvelles implantations d’entreprises. Mais l’effet immédiat et pervers de la démarche est que le taux d’imposition des entreprises est fixé en faisant la moyenne pondérée des taux actuels.

Ce qui veut dire, que les taux doivent converger vers un taux unique pondéré dans une période à définir : le taux de Fourneaux va passer de 21%(taux actuel) à 32% (moyenne pondérée), et celui d’Aussois ou d’Avrieux de 39% à 32%. Le tout pour obtenir au final le même résultat en terme de volume financier. A la différence que ce qui n’est plus payé par les uns est payé par les autres : pour être clair, on baisse de 7 points les impôts professionnels de l’Onera et d’EdF (qui ne viendront jamais vous en remercier) et on augmente de 11 points ceux des commerçants de Fourneaux et de 5 points ceux de Modane pour équilibrer. Je cherche encore la logique... On me répond alors que si la commune de Fourneaux a la chance d’accueillir un supermarché de belle taille, c’est grâce à la clientèle des stations de ski. Ce n’est pas totalement faux, mais le raisonnement est difficilement applicable aux autres commerçants et artisans de l’agglomération, dont le chiffre d’affaires repose essentiellement sur la population permanente.

La réalité est bien cruelle : nous avons vécu en 1993 un cataclysme économique sous les yeux indifférents des voisins. Modane et Fourneaux ont perdu près de 1000 emplois en quelques mois. En 20 ans, nous nous sommes relevés, nous avons construit des zones d’activité avec les impôts de nos concitoyens, nous nous sommes battus parce que nous n’avions pas la chance que le hasard mette un barrage, une centrale, une turbine sur notre territoire. Ce que nous avons, nous nous le devons ! Et aujourd’hui, il faudrait en plus que les communes qui ont le plus souffert soient totalement solidaires avec les plus dotées fiscalement… drôle de conception de la solidarité communautaire...

Dès lors, y a-t-il un scandale de la représentativité ? La Loi, dans sa grande sagesse, a prévu qu’aucune commune ne peut être majoritaire seule. C’est pour cela que Modane, qui représente 54% de la population du Canton, n’a obtenu « que » 48% des sièges. Modane peut donc être majoritaire avec n’importe quelle autre commune… et même avec Avrieux.

Pourquoi 5 communes représentant 35 % de la population auraient elles plus de poids que 2 qui représentent 65% de la population ? Dès lors que la Station de la Norma a vocation à être gérée par les deux communes originelles, et que la nouvelle communauté ne sera plus compétente en matière touristique, il n’y a pas de raison de surreprésenter les communes supports de stations dans la future intercommunalité.

Lors de notre réunion de mercredi 6 novembre en Préfecture, je n’ai pas vraiment eu l’impression que tous les élus actuels de la Norma avaient la même vision de l’avenir de leur station. Je n’ai pas été convaincu par les incantations juridiques des différents conseils des uns et des autres. Bref, ce que je ressens, c’est que la décision de passer en FPU va se prendre en catimini, à quelques-uns, à la sauvette, sur le dos du plus grand nombre, par des élus qui ne sont eux-mêmes pas convaincus de la mesure et des décisions à prendre prochainement pour leur station qu’ils aiment tant. C’est un beau gâchis en perspective.

Devant cette situation, je ne peux m’empêcher de repenser à ce bon mot à propos de Christophe Colomb : « il ne savait pas où il allait ; il ne savait pas où il était arrivé ; il ne savait pas d’où il revenait. Et tout cela, avec l’argent des autres ! »

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