Conseil Municipal du MERCREDI 10 AVRIL 2013

Après avoir approuvé le procès verbal de la précédente réunion, le conseil municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.

I – BUDGET COMMUNAL

            * Compte Administratif et Compte de Gestion 2012

Après avoir examiné chapitre par chapitre la section de fonctionnement et opération par opération la section d’investissement, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif qui retrace la gestion du Maire pour l’exercice 2012 et se résume ainsi :

                                        Investissement          Fonctionnement                           Total

Dépenses :                       173.441,87 €                    1.025.532,61 €           1.252.712,57 €

Recettes :                         194.868,01 €                    1.057.844,56 €           1.198.974,48 €

Résultat:                             21.426,14 €                         32.311,95 €                53.738,09 €

Résultat à la clôture de

l’exercice précédent :          65.841,98 €                          86.986,32€              152.828,30 €

Résultat de clôture :                   87.268,12 €                        119.298,27 €             206.566,39 €

Après avoir constaté la concordance des opérations avec le compte administratif, il approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal pour l’exercice 2012.

* Affectation du résultat 2012

Après avoir constaté le résultat de l’exercice 2012, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, que l’excédent de fonctionnement, soit 119.298,27 €, sera affecté de la façon suivante au budget primitif 2013 :

- Couverture des besoins de financement de la section d’investissement   : 83.958,00 €

- Reprise en section de fonctionnement (Report)                                       : 35.340,27 €

* Subventions aux associations 2013  

 Le Conseil procède à l’attribution des subventions annuelles aux associations, sociétés et organismes divers pour les montants suivants :

- C.C.A.S. de FOURNEAUX                                                         :           19.200 €

- Commune de Modane – Participation « artisanales 2013 »          :             1.500 €

- Subventions annuelles aux associations                                         :           10.150 €

- Subventions exceptionnelles aux associations                               :                980 €

- En réserve                                                                                      :             1.370 €

* Taux d’imposition 2013

le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de maintenir pour 2013 les taux des quatre taxes directes locales, à savoir :

Taxe	Taux 2012	Taux 2013	BASES	PRODUIT
T.H. F.B. F.N.B. CFE	17,13 14,57 90,73 21,82	17,13 14,57 90,73 21,82	679 500 1 173 000 2 800 828 100	116 398 € 170 908 € 2 540 € 180 691 €
TOTAL				470 535 €

- prend en compte le détail des différents produits notifiés pour un montant total de 182.813 €:

* Allocations compensatrices:                      23 485 €

* Produit taxe additionnelle FNB :                    169 €

* Produit des IFER :                                     49 998 €

* Produit de la CVAE :                                 61 374 €

* TASCOM :                                                66 125 €

* Prélèvement GIR :                                   - 18 338 €

- rappelle que le produit attendu du renoncement à la fiscalisation de la contribution syndicale au Syndicat Intercommunal du Canton de Modane et de l’incorporation des anciens taux syndicaux dans la fiscalité communale depuis 2012 s’élève à 12 792,00 €.      

Par ailleurs, Monsieur le Maire fait le point sur l’évolution du dossier « Communauté de Communes » et des incidences attendues sur la fiscalité en 2014.

* Budget Primitif 2013

Après avoir examiné chapitre par chapitre la section de fonctionnement et opération par opération la section d’investissement  le projet présenté par le Maire, le Conseil Municipal adopte  à l’unanimité le budget primitif  pour l’exercice 2013 qui se résume ainsi :

            - Recettes et dépenses de fonctionnement               :     1.193.907,00 €

            - Recettes et dépenses d’investissement                  :        831.222,00 €

II – BUDGET DE L’EAU

            * Admission en non-valeur

           

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la mise en non-valeur de produits irrécouvrables au titre des facturations d’eau potable des années 2008, 2011 et 2012 pour un montant total de 826,45 Euros.

III – EMPLOI SAISONNIER

 

Afin de pourvoir au remplacement momentané d’un agent en disponibilité et d’un agent en congé maladie de longue durée, il est décidé de renouveler le poste d’agent d’entretien de la voirie et des espaces verts créé en 2012, pour une durée de 6 mois, du 1^er juin au 30 novembre 2013 et rémunéré par référence à l’indice correspondant au 3^ème échelon du grade d’adjoint technique territorial de 2^ème classe.

Il est convenu que la priorité à ce poste sera donnée à la personne qui l’a occupé en 2012, après entretien avec les élus référents.

IV – AFFAIRES FONCIERES

            * Autorisation de passage sur terrain communal

Dans le cadre de la convention passée avec la société SERHY pour développer le projet de réalisation d’une microcentrale hydroélectrique sur le torrent du Charmaix,  le  Conseil Municipal autorise ladite société à passer sur la parcelle communale A 332.

Le calibrage de la piste existante sur cette parcelle pour le passage d’engins de chantier ainsi que la création d’une piste de 170 m permettant l’accès à la prise d’eau pour la maintenance seront subordonnés à la réalisation d’une étude plus approfondie et soumise à l’avis de l’ONF.

            * Cession presbytère

Le conseil municipal décide la mise en vente du presbytère et de son jardin attenant qui ont été estimés par le service des Domaines à la somme de 230.000 €, cette estimation s’entendant à 10% près.

            * Terrain Matussière

Monsieur le Maire expose que Monsieur Lionel MAURIN, pharmacien à Fourneaux souhaite acquérir les terrains inoccupés de la zone Matussière, d’une surface de 1059 m², afin d’y construire un pole médical et paramédical.

Il précise que cette acquisition éventuelle sera soumise à des conditions suspensives qui, si elles ne sont pas réalisées, rendront la vente caduque, à savoir :

- l’obtention d’un permis de construire,

- l’obtention d’un prêt,

- l’obtention de l’autorisation de l’Agence Régionale de Santé de transfert de l’officine de pharmacie actuellement exploitée à Fourneaux, Rue de la Concorde.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de vendre ces terrains à Monsieur Lionel MAURIN ou toute société s’y substituant, afin d’y construire un pôle médical et paramédical.

Il fixe le prix de cette vente à 50.000 €, autorise Monsieur le Maire à faire établir tous les documents nécessaires à la vente, à signer le compromis de vente et à signer l’acte qui découlera du compromis en cas de réalisation des conditions suspensives.

V – INFORMATION DES DECISIONS DU MAIRE

Le conseil municipal prend acte des décisions du maire prises dans le cadre de la délégation attribuée par délibération du 20 mars 2008 :

- 20 mars 2013 : passation d’un marché d’un montant de 20.700 € HT avec le Bureau d’Etudes ETEC pour une mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux d’installation d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur pour divers bâtiments.

VI – QUESTIONS DIVERSES

            * Le Conseil Municipal désigne Patou ROBIN et Claude MEILLE  comme élus référents au comité de pilotage de l’action n° 17 du Contrat Stations de Moyenne Montagne : étude, éco conception d’une piste cyclotouristique de fond de vallée, Canton de Modane.

            * Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’acquisition par voie de préemption d’un bien situé à Champrovérioz, au prix indiqué dans la Déclaration d’Intention d’Aliéner adressée par Maître CHOPARD ( 6.426,00 €), en vue de la création de jardins familiaux.

            * René RATEL fait part de ses doléances envers La Poste de Modane suite aux dérangements engendrés par les travaux en cours dans les locaux et demande s’il est possible d’envisager pour l’avenir l’ouverture d’un point relais Poste à Fourneaux.

            * René RATEL demande des précisions sur le projet de déplacement du viaduc du Charmaix par la SFTRF. Monsieur le Maire indique qu’aucune information n’est parvenue en mairie depuis la dernière réunion du 10 octobre 2012 avec la SFTRF.

            * René RATEL fait part de la demande d’occupation de la salle des fêtes par la compagnie Lalasonge du 5 au 18 août pour la création d’une pièce de théâtre « La Chevelure », ainsi que pour un stage de théâtre les 4 et 5 mai.

            * Patou ROBIN et René RATEL indiquent que la Guinguette des Jardins ne pourra pas être organisée cette année. Monsieur le Maire souhaite qu’un autre évènement puisse se dérouler, qui pourrait être axé sur les 20 ans de la fermeture de l’usine Matussière en septembre.

            * Claude MEILLE rapporte les premières indications données par le géologue chargé d’établir un diagnostic sur les risques de chûtes de blocs sur la route du cimetière. On se dirige vraisemblablement vers une purge et un minage des blocs en instabilité, nécessitant une coupure de la route. Ces travaux peuvent être envisagés pour l’automne.

l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40

Fait à FOURNEAUX, le 11 avril 2013