Compte rendu du Conseil Municipal du 16 novembre 2011

En l’absence du Maire, Claude MEILLE, premier adjoint, assure la présidence de la séance.

Après avoir élu Thierry GERVASONI secrétaire de séance et approuvé le procès verbal de la précédente réunion, le conseil municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.

I – CONSULTATION EN COURS

Après avoir rappelé la consultation engagée pour la vente d’une parcelle de terrain en vue de la création d’une activité commerciale dans la zone de Matussière, Monsieur le président fait part à l’assemblée de l’avis exprimé par la commission d’ouverture des plis constituée à cet effet.

Un vote à bulletin secret est demandé par le tiers des membres de l’assemblée pour se prononcer sur cet avis. A l’issue de vote, le conseil municipal, par 9 voix pour, 2 voix contre et 2 bulletins blancs, se range à l’avis de la commission et décide de ne pas donner suite à cette consultation.

S’en suit un débat sur l’occupation de ce terrain et l’ensemble du conseil municipal demande son évacuation rapide.

II – RECENSEMENT DE LA POPULATION

Monsieur le Maire rejoint l’assemblée à 21h20 et prend la présidence de la séance.

 

* Modalités d’organisation

Le prochain recensement de la population communale, qui se déroule tous les 5 ans, aura lieu en 2012. La collecte débutera le 19 janvier 2012 et se terminera le 18 février 2012. Pour préparer et réaliser l’enquête de recensement, la commune de Fourneaux recevra une dotation forfaitaire de 1.980,00 Euros.

A partir du 19 janvier 2012, chaque foyer recevra la visite d’un agent recenseur, identifiable grâce à une carte officielle tricolore sur laquelle figure sa photographie et la signature du maire. L’agent recenseur déposera à chaque domicile les documents suivants : une feuille de logement, un bulletin individuel pour chaque personne vivant dans le logement, ainsi qu’une notice d’information sur le recensement. L’agent recenseur peut aider à remplir les questionnaires et les récupérera lorsque ceux-ci seront remplis. Le recensement prend fin le 18 février 2012.

Il est rappelé qu’aux termes de la loi du 7 juin 1951 modifiée, participer au recensement est une obligation. Toutes les réponses sont absolument confidentielles. Elles sont transmises à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et ne peuvent donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal.

* Recrutement de deux agents recenseurs

Pour effectuer ce recensement, le conseil municipal, à l’unanimité, décide la création de deux postes d’agent recenseur, pour un travail à mi-temps entre le 1^er janvier et le 28 février 2012, rémunérés sur la base du 1^er échelon du grade d’adjoint administratif de 2^ème classe.

Les personnes intéressées par ces postes peuvent adresser leur candidature en mairie avant le 14 décembre 2011.

III – INTERCOMMUNALITE

* Modification des statuts du SDES

Monsieur le Maire expose que le Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Electricité de la Savoie (SDES), auquel adhère la commune, a décidé, dans sa séance du 20 septembre 2011, de modifier ses statuts pour répondre, d’une part, aux exigences légales de la compétence obligatoire, et d’autre part, pour apporter une plus grande aide aux communes qui le souhaitent dans le cadre de ses compétences optionnelles.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts du SDES et leur nouvelle rédaction.

 

* Remplacement d’un délégué au SICM

Christian VALLIER a fait part de son souhait de ne plus siéger au SICM en tant que délégué titulaire et propose de se faire remplacer par Jocelyne MARGUERON, actuellement déléguée suppléante, qu’il pourrait lui-même remplacer.

Conformément au Code Général des Collectivités territoriales, cette formalité doit faire l’objet d’un vote au scrutin secret à la majorité absolue.

Compte tenu de l’absence de Jocelyne MARGUERON, ce vote est reporté au prochain conseil.

IV – GARDERIE PERISCOLAIRE ET CANTINE

L’Association « Les Marmitons », forte de son succès, se voit dans l’obligation de solliciter  de plus en plus les parents bénévoles pour assurer la surveillance de la cantine et de l’accueil périscolaire de 11h30 à 13h30.

Devant cette situation, elle envisage de recruter une personne pouvant bénéficier d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E) pour une durée de 8h00 hebdomadaire dans la période du 1^er janvier 2012  au 30 juin 2012. Ce type de contrat donne lieu à une aide de l’Etat de 70% du SMIC et à exonération de la part  patronale de cotisations et contributions de sécurité sociale.

Cependant, un tel contrat ne peut être accordé que sur un CDD de 6 mois minimum et  pour une durée de travail hebdomadaire comprise entre 20h et 35h.

Il est donc proposé que la commune embauche elle-même un agent à qui elle pourrait confier d’autres tâches sur la durée restante de 12h00 hebdomadaire, l’association remboursant par la suite à la commune les 8h00 complémentaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité décide de la création d’un poste d’aide pour la cantine et l’accueil périscolaire, à raison de 20h00 par semaine pour la période du 1^er janvier au 30 juin 2012.

V – ACQUISITION DE TERRAIN CONSORTS BARBIER

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’acquisition d’un terrain appartenant aux Consorts BARBIER, porté au cadastre sous le n° 598 de la section A, lieu-dit Champrovérioz, d’une superficie de 223 m², au prix de 2.676,00 € , soit 10 € le m² plus 436 € d’indemnisation d’arbres fruitiers.

Par ailleurs, Monsieur le Maire fait part du souhait des Consorts POLD de vendre divers terrains dont certains situés en forêt pourraient être rattachés au régime forestier. Une estimation de ces terrains a été faite par les services de l’ONF et le conseil municipal demande au maire de continuer les démarches pour finaliser cette acquisition.

VI – QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES

* Subventions complémentaires aux associations

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les subventions exceptionnelles suivantes :

-       Association A .R.C.A.VI : 100,00 €

-       Association coopérative scolaire de Fourneaux : 400,00 €

* Divers

- Un point est fait sur l’évolution du dossier relatif à l’accueil de jour des malades Alzheimer à la maison paroissiale.

- Christian VALLIER fait part de diverses doléances exprimées par certains jardiniers de Champrovérioz et évoque l’idée du montage d’une association de jardiniers.

- René RATEL soulève le problème de l’enlèvement de drapeaux et autres décorations après festivités.

- René RATEL exprime sa satisfaction quant à la venue de Walter BASSAN au cinéma l’Embellie  lors de la projection du documentaire « Walter, retour en résistance » et à la participation des 4 classes de 3^ème du Collège La Vanoise.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20

Fait à FOURNEAUX, le 17 novembre  2011