Après avoir élu René RATEL secrétaire de séance et approuvé le procès verbal de la précédente réunion, le conseil municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.
I – INTERCOMMUNALITE
* Reversement de la part compensation T.P. au SICM
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de reverser au Syndicat Intercommunal du Canton de Modane la part qui lui revient au titre de la compensation de la Taxe Professionnelle, soit 16.582,00 €.
* Participation au financement de la construction du nouvel hôpital de Modane
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’extension des compétences du Syndicat Intercommunal du Canton de Modane pour la participation au financement initial du nouvel hôpital de Modane dont le coût prévisionnel des travaux est estimé à 18.014.000 € TTC.
Le financement du SICM prendra la forme d’une subvention d’un montant maximum de 840.000 €.
Le Conseil restera vigilant pour que le nombre de salariés embauchés, tel qu’évoqué lors des réunions préparatoires, soit maintenu.
* Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis négatif sur le projet de fusion de la Communauté de Communes de La Norma et du Syndicat Intercommunal du Canton de Modane tel qu’il est envisagé dans le schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le préfet de la Savoie dans sa version du 6 mai 2011.
L’assemblée affirme son attachement à un nouveau projet prévoyant :
- les dissolutions du Syndicat Intercommunal du Canton de Modane et de la Communauté de Communes de la Norma.
- la création d’une nouvelle Communauté de Communes réunissant les sept communes du canton de Modane et reprenant principalement les compétences actuellement exercées par le SICM.
II – DEMANDE DE SUBVENTION
* Aménagement et mise aux normes de l’arrêt de bus du Pont du Charmaix
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet d’aménagement et de mise aux normes de l’arrêt bus du pont du Charmaix, établi en concertation avec les services du TDL de Maurienne, dont le coût est estimé à 21.300 € HT.
Monsieur le Maire est autorisé à solliciter le concours financier du Conseil Général de la Savoie dans le cadre de ce dossier.
III – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2010, présenté par le Maire.
Ce rapport est tenu à la disposition du public en Mairie et les principales données sont consultables sur le site de l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement : http://www.services.eaufrance.fr
IV – PROJET DE CREATION D’ACCUEIL DE JOUR « FRANCE ALZHEIMER »
Monsieur le Maire fait le point sur l’avancement du projet d’accueil thérapeutique de jour itinérant pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et fait part du compte rendu de la réunion qui s’est tenu en mairie de Fourneaux le 14 juin en présence des représentants de l’association France Alzheimer Savoie, du Conseil Général et des élus du canton.
On se dirige vers la possibilité d’utiliser la salle paroissiale et d’associer les trois cantons de Haute Maurienne à ce projet, après résolution des problèmes liés à la propriété de ce bâtiment et au coût de réhabilitation.
V – QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES
* Vente terrain commercial Matussière
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le dossier de consultation pour la vente d’un terrain à usage commercial de la zone Matussière est mis à disposition depuis le 11 juillet 2011 et que la publicité en a été assurée. Pour tenir compte de la période de vacances, il est décidé de repousser d’un mois la date de remise des offres.
Monsieur le maire remercie les adjoints pour leur implication dans le montage de ce dossier et indique que pour éviter tout soupçon de favoritisme lié à un possible intéressement à l’affaire, il n’a pas fait partie de la réflexion et n’interviendra pas dans le choix des offres.
* Point sur les problèmes ferroviaires
- L’assemblée exprime son désaccord sur la suppression de 15 postes fret sur le site de St Jean de Maurienne qui s’ajoutent à ceux déjà supprimés en gare de Modane et au BBC de Fourneaux. Elle demande à la SNCF une recentralisation sur la vallée de la Maurienne des emplois délocalisés à Chambéry.
- Monsieur le Maire fait part des travaux de renouvellement de la voie ferrée entre les Epines Blanches et la gare de Modane qui vont se dérouler entre le 6 août et le 9 septembre 2011. Il indique que la SNCF a demandé au préfet de la Savoie une dérogation à l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit, pour permettre d’exécuter ces travaux de nuit et le week-end.
Compte tenu des nuisances importantes qui vont être apportées aux riverains de la voie, le Conseil Municipal désapprouve cette mesure et demande au maire d’adresser un courrier commun avec le maire de Modane pour demander au préfet de refuser cette dérogation.
* Permanence Sécurité Sociale
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de la Caisse d’Assurance Maladie de la Savoie en date du 20 juillet 2011 qui a décidé de supprimer à partir du 19 septembre la permanence effectuée dans la commune les 1er et 3ème lundis matin de chaque mois.
Le Conseil Municipal regrette une nouvelle fois ce genre de décision prise sans concertation et charge le Maire de faire le nécessaire afin de maintenir cette permanence.
* Divers
- René RATEL demande que soient rapidement mis en place des panneaux indiquant la direction du cimetière et de l’église.
- Il se fait l’interprète de l’assemblée pour remercier la population de Fourneaux qui s’est particulièrement impliquée dans la décoration de la rue principale à l’occasion du passage du Tour de France.
- Il fait part de la proposition d’accueillir un concert de Pat Mother Blues Cohen le 23 septembre 2011 au cinéma l’Embellie.
- Christian VALLIER remercie la Commune pour son aide dans la réalisation du char de l’Harmonie du Charmaix à l’occasion des Cavalcades 2011.
- L’assemblée adresse ses félicitations à Jean-Marc CHOMAZ, employé municipal, pour la naissance de son premier petit-enfant.
- Elle prend connaissance du décès de Monsieur Gaston TUAILLON, figure de la commune.
- Monsieur le maire indique qu’il organisera une réunion publique de demi-mandat dans le courant du mois de septembre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55
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