L’an deux mil huit, le vingt huit mai, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur François CHEMIN, Maire.
Etaient présents : Claude MEILLE, Régine DESCÔTES, René RATEL, Jean-Claude BLAIX, Thierry GERVASONI, Christian VALLIER, Jocelyne MARGUERON, Joséphine KERISIT, Dominique ROSA-BRUSIN, Patou ROBIN, Marc SIMONE, Laurent ROSSO.
Procurations : Pierre SIRE à Jean-Claude BLAIX. Laetitia PEROTTO à Patou ROBIN
Après avoir élu René RATEL secrétaire de séance et approuvé le compte rendu de la réunion précédente, le conseil municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.
I – FINANCES
* Budget de l’eau : modification de l’affectation du résultat
Monsieur BLAIX fait part à l’assemblée que suite à la réforme de la comptabilité M4 au 1er janvier 2008, le régime de comptabilisation des provisions a été modifié. Une provision de 2.595,25 € ayant été constatée au compte administratif 2007 du budget M49 de l’eau, il convient de réduire le montant du résultat de la section d’investissement voté approuvé lors du conseil municipal du 26 février 2008. Il convient également de rectifier le report prévu au budget primitif par une décision modificative.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve la réduction de 2.595,25 € sur le résultat de la section d’investissement du budget de l’eau 2007 qui passe de 45.791,11 € à 43.195,86 €
- Adopte la modification modificative n° 1 au Budget de l’eau 2008 portant diminution de crédits d’un montant de 2.596,00 € sur les comptes D 2315 et R 001.
* Subventions complémentaires aux associations
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les subventions complémentaires aux associations qui ont présenté un bilan après le vote du 9 avril 2008 :
- Union Musicale du Charmaix : 920,00 €
- ABCC : 380,00 €
- Mémoires sans frontières : 150,00 €
Il attribue les subventions exceptionnelles suivantes :
- Mémoires sans frontières (aide à l’acquisition d’un ordinateur) : 50,00 €
- Aéroclub de Haute-Maurienne (pour faire face aux impératifs de sécurité) : 100,00 €
* Versement aide façades
Dans le cadre du programme d'aide au ravalement des façades et au vu du certificat de réalisation des travaux, le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention de 441,00 € pour la rénovation de l’immeuble de Monsieur Pierre FRESSARD au 9 Rue du Mont Thabor.
* Reversement compensation TP au SICM
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de reverser au SICM le montant qui lui revient au titre de la compensation de la Taxe Professionnelle, soit 16.399 Euros.
II – FONCIER
* Acquisition de terrains aux consorts RENAUD
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’acquisition des terrains appartenant au Consorts RENAUD pour une superficie totale de 17.287 m² au prix forfaitaire de 8.000,00 €.
* Convention d’occupation du domaine public avec ANTARGAZ
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer avec ANTARGAZ une convention d’occupation du domaine public pour le passage d’une canalisation gaz sous le trottoir situé entre la RD 1006 et la zone commerciale Matussière et destinée à alimenter les commerces nouvellement créés sur cette zone.
* Convention pour la réalisation d’une piste forestière intercommunale avec Le Freney
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer avec la Commune de LE FRENEY une convention qui détermine les conditions de financement, de réalisation et d’utilisation d’une piste forestière intercommunale destinée à l’exploitation des forêts communales mitoyennes.
III – DEMANDES DE SUBVENTIONS
* Entretien voirie communale 2009 (FDEC)
Après avoir recensé les travaux à réaliser en 2009 en matière d’entretien de la voirie communale, le Conseil Municipal sollicite du Conseil Général la subvention la plus élevée possible au titre du FDEC, pour un montant de travaux évalué à 50.000 € à réaliser sur diverses voies communales.
* Télégestion du réservoir d’eau
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de mise en place d’un système de télégestion du réservoir d’alimentation en eau potable pour un montant de 17.000,00 € HT et autorise le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil Général de la Savoie (21%) et de l’union Européenne (50%).
IV – PERSONNEL COMMUNAL
* Embauche étudiants
Après avoir pris connaissance des demandes pour les travaux durant l’été, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de créer 16 postes d’adjoints techniques destinés aux étudiants de 16 à 18 ans, pour une durée de 15 jours chacun dans la période du 16 juin au 31 août 2008 et fixe leur rémunération par référence au 1er échelon du grade des adjoints techniques de 2ème classe.
* Modification du tableau des emplois
Pour permettre la titularisation des 2 femmes de ménage de l’école primaire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création de 2 postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet pour 19 heures par semaine, à compter du 1er juillet 2008.
V – AFFAIRES DIVERSES
* Comité consultatif Culture
Sur proposition de la commission Culture, le Conseil Municipal décide d’instituer un comité consultatif chargé de participer aux travaux de la commission et désigne Mme Thérèse TEILLOT et M. Eric CHASTIN membres de ce comité.
* Point sur le projet de micro centrale
La société SERHY a présenté le 20 mai 2008 les conclusions de son étude de faisabilité d’un aménagement hydroélectrique sur le torrent du Charmaix.
Après un rappel de l’objet de cette étude qui consiste à l’examen de la possibilité de récupérer l’ancienne prise d’eau Matussière en vue de dégager de nouvelles recettes par l’exploitation d’une micro centrale électrique permettant de revendre de l’électricité à EDF, Messieurs ROUX et RENON ont détaillé leur méthode d’évaluation des équipements projetés.
La reconstitution d’une courbe statistique du Charmaix à l’altitude de la prise d’eau a été fondée sur les valeurs journalières connues du bassin de la Guisane avec corrélation sur les valeurs mensuelles connues du Grand Vallon.
Plusieurs simulations ont été réalisées et la société SERHY préconise de retenir la projection correspondant à un débit d’équipement de 350 l/s pour une puissance maxi de 400 kW. Cette projection permettrait la production de 2 110 000 kWh pour une recette annuelle de 182 470 € et un investissement de 1 545 000 €, soit un retour sur investissement de 8,5 ans si on ne tient pas compte des subventions qui pourraient être sollicitées.
Toutes ces estimations nécessitent un affinement et donc des études complémentaires. Toutefois, avant de dépenser des sommes conséquentes pour ces études, il est préférable de débuter par la constitution d’un dossier d’autorisation à présenter en vue d’obtenir l’arrêté souhaité pour turbiner les eaux du Charmaix (coût de 40 à 50 000 €).
Une pièce majeure de ce dossier d’autorisation est la réalisation d’une étude d’impact qui se conduit sur une année pleine et dont les premières investigations, campagnes de terrain et pêches pourraient commencer à l’automne 2008.
Avec un dossier déposé au printemps 2010 (16 mois pour le bâtir), l’arrêté pourrait intervenir à l’automne 2011 (16 à 18 mois d’instruction). S’il est négatif, l’opération s’arrête là. S’il est positif, pourront alors commencer les études complémentaires, dont une partie auront été réalisées dans le cadre de l’étude d’impact.
Une mise en service de la centrale n’est dès lors pas envisageable avant 2013.
Le débat s’engage entre les conseillers qui conviennent de la nécessité de chercher des sources de financement et d’approfondir les études
* Compte rendu des réunions des structures intercommunales
Monsieur le Maire présente les comptes-rendus des différentes réunions des structures intercommunales intervenues depuis les dernières élections :
- SICM 10 avril 2008
- Syndicat des Digues 16 avril 2008
- SICM 17 avril 2008
- SICROF 24 avril 2008
- SICM 16 mai 2008
VI – QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES
- Monsieur RATEL fait part d’un projet de feu d’artifice le 13 juillet qui pourrait être tiré de la Place de la Sécherie. Le Conseil Municipal donne son accord pour un montant de 2.000 € TTC.
- Monsieur le Maire fait part des péripéties engendrées par le blocage de la circulation par M. Mastroléo entre la Rue du Progrès et la Rue du Dr Constantin ROS et de ses conséquences sur le ramassage scolaire.Le conseil charge le Maire de contacter l’OPAC, propriétaire du terrain concerné, afin d’établir une servitude de passage.
- Monsieur le Maire fait part de la visite du RTM en vue d’un assouplissement du Plan de Prévention des Risques.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05
Etaient présents : Claude MEILLE, Régine DESCÔTES, René RATEL, Jean-Claude BLAIX, Thierry GERVASONI, Christian VALLIER, Jocelyne MARGUERON, Joséphine KERISIT, Dominique ROSA-BRUSIN, Patou ROBIN, Marc SIMONE, Laurent ROSSO.
Procurations : Pierre SIRE à Jean-Claude BLAIX. Laetitia PEROTTO à Patou ROBIN
Après avoir élu René RATEL secrétaire de séance et approuvé le compte rendu de la réunion précédente, le conseil municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.
I – FINANCES
* Budget de l’eau : modification de l’affectation du résultat
Monsieur BLAIX fait part à l’assemblée que suite à la réforme de la comptabilité M4 au 1er janvier 2008, le régime de comptabilisation des provisions a été modifié. Une provision de 2.595,25 € ayant été constatée au compte administratif 2007 du budget M49 de l’eau, il convient de réduire le montant du résultat de la section d’investissement voté approuvé lors du conseil municipal du 26 février 2008. Il convient également de rectifier le report prévu au budget primitif par une décision modificative.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve la réduction de 2.595,25 € sur le résultat de la section d’investissement du budget de l’eau 2007 qui passe de 45.791,11 € à 43.195,86 €
- Adopte la modification modificative n° 1 au Budget de l’eau 2008 portant diminution de crédits d’un montant de 2.596,00 € sur les comptes D 2315 et R 001.
* Subventions complémentaires aux associations
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les subventions complémentaires aux associations qui ont présenté un bilan après le vote du 9 avril 2008 :
- Union Musicale du Charmaix : 920,00 €
- ABCC : 380,00 €
- Mémoires sans frontières : 150,00 €
Il attribue les subventions exceptionnelles suivantes :
- Mémoires sans frontières (aide à l’acquisition d’un ordinateur) : 50,00 €
- Aéroclub de Haute-Maurienne (pour faire face aux impératifs de sécurité) : 100,00 €
* Versement aide façades
Dans le cadre du programme d'aide au ravalement des façades et au vu du certificat de réalisation des travaux, le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention de 441,00 € pour la rénovation de l’immeuble de Monsieur Pierre FRESSARD au 9 Rue du Mont Thabor.
* Reversement compensation TP au SICM
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de reverser au SICM le montant qui lui revient au titre de la compensation de la Taxe Professionnelle, soit 16.399 Euros.
II – FONCIER
* Acquisition de terrains aux consorts RENAUD
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’acquisition des terrains appartenant au Consorts RENAUD pour une superficie totale de 17.287 m² au prix forfaitaire de 8.000,00 €.
* Convention d’occupation du domaine public avec ANTARGAZ
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer avec ANTARGAZ une convention d’occupation du domaine public pour le passage d’une canalisation gaz sous le trottoir situé entre la RD 1006 et la zone commerciale Matussière et destinée à alimenter les commerces nouvellement créés sur cette zone.
* Convention pour la réalisation d’une piste forestière intercommunale avec Le Freney
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer avec la Commune de LE FRENEY une convention qui détermine les conditions de financement, de réalisation et d’utilisation d’une piste forestière intercommunale destinée à l’exploitation des forêts communales mitoyennes.
III – DEMANDES DE SUBVENTIONS
* Entretien voirie communale 2009 (FDEC)
Après avoir recensé les travaux à réaliser en 2009 en matière d’entretien de la voirie communale, le Conseil Municipal sollicite du Conseil Général la subvention la plus élevée possible au titre du FDEC, pour un montant de travaux évalué à 50.000 € à réaliser sur diverses voies communales.
* Télégestion du réservoir d’eau
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de mise en place d’un système de télégestion du réservoir d’alimentation en eau potable pour un montant de 17.000,00 € HT et autorise le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil Général de la Savoie (21%) et de l’union Européenne (50%).
IV – PERSONNEL COMMUNAL
* Embauche étudiants
Après avoir pris connaissance des demandes pour les travaux durant l’été, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de créer 16 postes d’adjoints techniques destinés aux étudiants de 16 à 18 ans, pour une durée de 15 jours chacun dans la période du 16 juin au 31 août 2008 et fixe leur rémunération par référence au 1er échelon du grade des adjoints techniques de 2ème classe.
* Modification du tableau des emplois
Pour permettre la titularisation des 2 femmes de ménage de l’école primaire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création de 2 postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet pour 19 heures par semaine, à compter du 1er juillet 2008.
V – AFFAIRES DIVERSES
* Comité consultatif Culture
Sur proposition de la commission Culture, le Conseil Municipal décide d’instituer un comité consultatif chargé de participer aux travaux de la commission et désigne Mme Thérèse TEILLOT et M. Eric CHASTIN membres de ce comité.
* Point sur le projet de micro centrale
La société SERHY a présenté le 20 mai 2008 les conclusions de son étude de faisabilité d’un aménagement hydroélectrique sur le torrent du Charmaix.
Après un rappel de l’objet de cette étude qui consiste à l’examen de la possibilité de récupérer l’ancienne prise d’eau Matussière en vue de dégager de nouvelles recettes par l’exploitation d’une micro centrale électrique permettant de revendre de l’électricité à EDF, Messieurs ROUX et RENON ont détaillé leur méthode d’évaluation des équipements projetés.
La reconstitution d’une courbe statistique du Charmaix à l’altitude de la prise d’eau a été fondée sur les valeurs journalières connues du bassin de la Guisane avec corrélation sur les valeurs mensuelles connues du Grand Vallon.
Plusieurs simulations ont été réalisées et la société SERHY préconise de retenir la projection correspondant à un débit d’équipement de 350 l/s pour une puissance maxi de 400 kW. Cette projection permettrait la production de 2 110 000 kWh pour une recette annuelle de 182 470 € et un investissement de 1 545 000 €, soit un retour sur investissement de 8,5 ans si on ne tient pas compte des subventions qui pourraient être sollicitées.
Toutes ces estimations nécessitent un affinement et donc des études complémentaires. Toutefois, avant de dépenser des sommes conséquentes pour ces études, il est préférable de débuter par la constitution d’un dossier d’autorisation à présenter en vue d’obtenir l’arrêté souhaité pour turbiner les eaux du Charmaix (coût de 40 à 50 000 €).
Une pièce majeure de ce dossier d’autorisation est la réalisation d’une étude d’impact qui se conduit sur une année pleine et dont les premières investigations, campagnes de terrain et pêches pourraient commencer à l’automne 2008.
Avec un dossier déposé au printemps 2010 (16 mois pour le bâtir), l’arrêté pourrait intervenir à l’automne 2011 (16 à 18 mois d’instruction). S’il est négatif, l’opération s’arrête là. S’il est positif, pourront alors commencer les études complémentaires, dont une partie auront été réalisées dans le cadre de l’étude d’impact.
Une mise en service de la centrale n’est dès lors pas envisageable avant 2013.
Le débat s’engage entre les conseillers qui conviennent de la nécessité de chercher des sources de financement et d’approfondir les études
* Compte rendu des réunions des structures intercommunales
Monsieur le Maire présente les comptes-rendus des différentes réunions des structures intercommunales intervenues depuis les dernières élections :
- SICM 10 avril 2008
- Syndicat des Digues 16 avril 2008
- SICM 17 avril 2008
- SICROF 24 avril 2008
- SICM 16 mai 2008
VI – QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES
- Monsieur RATEL fait part d’un projet de feu d’artifice le 13 juillet qui pourrait être tiré de la Place de la Sécherie. Le Conseil Municipal donne son accord pour un montant de 2.000 € TTC.
- Monsieur le Maire fait part des péripéties engendrées par le blocage de la circulation par M. Mastroléo entre la Rue du Progrès et la Rue du Dr Constantin ROS et de ses conséquences sur le ramassage scolaire.Le conseil charge le Maire de contacter l’OPAC, propriétaire du terrain concerné, afin d’établir une servitude de passage.
- Monsieur le Maire fait part de la visite du RTM en vue d’un assouplissement du Plan de Prévention des Risques.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05
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