Conseil Municipal de Fourneaux SEANCE DU MARDI 23 NOVEMBRE 2015

L’an deux mil quinze, le vingt trois novembre, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur François CHEMIN,  Maire. Etaient présents : Claude MEILLE, René RATEL, Jean-Claude BLAIX, Patou ROBIN, Pascale BERTHOLLET, Pauline RATEL, Thierry GERVASONI, Maryvonne ROBIN, Samuel FADDA, Pierre SIRE, Jocelyne MARGUERON, Marc SIMONE Absents excusés: Anne DEBERNARDI, Pauline RATEL, Procurations : Tiphanie FERNANDES à Maryvonne ROBIN Secrétaire de séance : Jocelyne MARGUERON   Avant d’entamer la séance, le maire demande au conseil municipal d’observer une minute de silence et de recueillement en la mémoire des victimes des attentats du 13 novembre 2015 à Paris, et en appelle à l’unité autour des autorités civiles et militaires. Puis il présente le Dr Lachézar MATEEV, Gynécologue, obstétrique générale, qui a ouvert son cabinet au Pôle Santé le 16 novembre 2015. Monsieur le Maire lui souhaite bonne réussite au nom du Conseil Municipal. Ensuite, après avoir approuvé le procès verbal de la précédente réunion, le conseil municipal passe à l’examen de l’ordre du jour. I – FONCIER - Fixation du taux de la taxe d’aménagement Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n° 34-2011 du 10 octobre 2011 par laquelle il décidait d’instituer la Taxe d’Aménagement au taux de 2% sur l’ensemble du territoire communal. Il indique qu’en application des dispositions de la loi ALUR du 24 mars 2014, la commune va être soumise à la caducité de son POS à compter du 1er janvier 2016 et que l’article L331-2 du code de l’urbanisme prévoit que pour les communes qui ne sont pas dotées d’un PLU ou d’un POS, la Taxe d’Aménagement doit être instaurée par délibération de l’organe délibérant de la commune. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instituer la Taxe d’Aménagement au taux de 2% sur l’ensemble du territoire communal à compter du 1er janvier 2016, - Acquisition de terrain bâti à la SNCF Suite aux différents pourparlers avec la SNCF, et après estimation du service des Domaines, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’acquérir un bâtiment de 650 m² sis sur un terrain de 2257 m², au prix de 98.167 €. La commune s’engage par ailleurs à installer une clôture en limite de propriété, ainsi qu’un portail et deux heurtoirs. Une servitude de passage de 147 m² sera créée, aux frais de la commune, sur le fonds de la SNCF afin de permettre l’accès au tènement acquis. II – INTERCOMMUNALITE - Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale Monsieur le Maire fait part que le  Préfet de la Savoie a adressé le 13 octobre 2015 le projet de schéma départemental de coopération intercommunale qu’il a présenté le 12 octobre 2015 à la commission départementale de la coopération intercommunale. Le conseil est appelé à donner un avis simple sur ce projet qui prévoit une fusion des Communautés de Communes Terra Modana, Haute Maurienne Vanoise et Maurienne Galibier à compter du 1er janvier 2017. A défaut de délibération dans un délai de 2 mois à compter de la réception du projet de schéma, l’avis sera réputé favorable. Après discussion et vote à bulletin secret, le conseil municipal, par 9 voix pour, 4 voix contre, donne un avis défavorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le Préfet de la Savoie. III – AFFAIRES DIVERSES - Remboursement de frais aux élus -        Pascale BERTHOLLET, directement intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à rembourser les frais engagés par Pascale BERTHOLLET pour la réservation d’hôtel dans le cadre du Congrès des maires qui a été annulé suite aux attentats du 13 novembre dernier. - Raccordement de la sirène au système d’alerte et d’information des populations Le conseil municipal autorise le Maire à signer avec l’Etat une convention portant sur le raccordement de l’ancienne sirène installée sur le toit de la salle des fêtes au système d’alerte et d’informations des populations. Ce raccordement impose un changement du disjoncteur actuel aux frais de la commune, le coût des opérations d’installation et d’achat du matériel installé étant pris en charge par l’Etat.   - Projet de convention avec la SFTRF pour les compensations liées à la reconstruction du viaduc. Le conseil municipal donne un avis favorable au projet de convention établi entre la commune et la SFTRF qui fixe les modalités de compensations attribuées par le SFTRF au vu des nuisances qui seront apportées par les travaux de reconstruction du viaduc de Fourneaux, dont les travaux vont débuter en 2016, pour se terminer en 2020. Durant cette période, la SFTRF s’engage à verser à la commune une aide de 50% d’un montant de travaux engagés par la commune plafonnés à 800.000 €, soit au maximum 400.000€ et portant sur : - la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable, - les travaux de sécurisation de la RD 215, - la création d’une route forestière permettant une meilleure exploitation de la forêt Il autorise le maire à signer cette convention. IV– QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES -         Thierry GERVASONI informe que certains parents qui fréquentent la garderie périscolaire après 17h souhaitent qu’un éclairage soit installé dans la cour de l’école. Une étude sera réalisée pour satisfaire cette demande. -        Claude MEILLE : ·    apporte les précisions sur la turbidité de l’eau constatée le 28 octobre, et le 21 novembre. Ces perturbations sont dues au détournement de traversées de piste forestière lors du débardage de la coupe de bois en cours. Les forts orages qui ont eu lieu ces jours-là ont entrainé des écoulements d’eau terreuse en direction d’un brise charge et par la suite dans le réservoir d’eau potable. Des travaux ont été effectués ce jour afin de colmater l’entrée dans le brise charge et de résoudre ce problème. ·    informe que l’ONF a avancé sur la pré-étude d’une route forestière entre Fourneaux et Le Freney d’une longueur totale de 6 km dont environ 3 km sur la commune de Fourneaux. Une présentation de cette étude aura lieu en début d’année prochaine. Le défrichement de l’emprise de cette route pourrait débuter en 2016 sur la commune du Freney et l’année suivante sur la commune de Fourneaux. -        René RATEL : ·    informe que la chaudière de l’église est hors service. Compte tenu du coût important d’un remplacement, il est envisagé de s’orienter vers l’acquisition de générateurs d’air chaud. Des renseignements seront pris pour connaitre les conditions d’utilisation de ce genre d’appareil en toute sécurité. ·    fait part de la mise en veille de l’Union Musicale du Charmaix, faute de musiciens. Il indique cependant avoir engagé des démarches pour la création d’un orchestre d’apprentissage. ·    indique qu’une animation sera faite lors du repas du téléthon du 5 décembre, pour un montant de 450€. -         Patou ROBIN fait part du spectacle organisé par les intervenants des Temps d’Activités Périscolaires le vendredi 27 novembre à 18h00 à la salle des fêtes, et du spectacle de Noël offert aux enfants le dimanche 20 décembre à 16h00 à la salle des fêtes. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.