14/06/2015

Conseil Municipal du 9 juin 2015


L’an deux mil quinze, le neuf juin, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur François CHEMIN,  Maire.

Etaient présents : René RATEL, Jean-Claude BLAIX, Patou ROBIN, Pascale BERTHOLLET, Tiphanie FERNANDES, Anne DEBERNARDI, Pauline RATEL, Maryvonne ROBIN, Samuel FADDA, Pierre SIRE, Marc SIMONE.

Absents excusés: Thierry GERVASONI

Procurations : Claude MEILLE à François CHEMIN
                       Jocelyne MARGUERON à Jean Claude BLAIX

Secrétaire de séance : Marc SIMONE

 
Après avoir approuvé le procès verbal de la précédente réunion, le conseil municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.


I – EMBAUCHE ETUDIANTS ETE 2015

Après avoir pris connaissance des demandes pour les travaux durant l’été, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de créer 10 postes d’adjoints techniques destinés aux étudiants de 16 à 18 ans, pour une durée de 15 jours chacun dans la période du 15 juin au 31 août 2015 et fixe leur rémunération par référence au 1er échelon du grade des adjoints techniques de 2ème classe.     


II – RELEVEMENT DU TAUX TASCOM

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de relever le coefficient multiplicateur de la taxe sur les surfaces commerciales de  1,10 à 1,15 au titre de la taxe perçue à compter de l’année 2016.


III – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et de l’assainissement collectif  pour l’exercice 2014, présenté par le Maire.
Ce rapport est tenu à la disposition du public en Mairie et les principales données seront consultables sur le site de l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement : http://www.services.eaufrance.fr


IV – MODIFICATIONS DES STATUTS DU SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRA MODANA

 - Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de modification des statuts du Syndicat du Pays de Maurienne ayant pour objet l’intégration de la compétence SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) transférée des Communautés de Communes au SPM ainsi que la prise en compte des changements apportés par la réforme départementale de la tarification sur les transports scolaires.
- La question de la modification des statuts de la Communauté de Communes TERRA MODANA est reportée à une séance ultérieure.


III – QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la prochaine mise en place par la commune d’un totem signalétique à l’entrée de ville, indiquant l’implantation des commerces de la zone Matussière et de la rue principale, pour un coût de 9.000 €.

- Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre d’une partie des jardiniers de Champrovérioz sollicitant  l’agrandissement et l’aménagement  du parking existant au départ de la route du Replaton ainsi que la pose d’un panneau « voie sans issue » au niveau du cimetière.
Compte tenu de la configuration des lieux et du fait que la commune n’est pas propriétaire de tous les terrains concernés, le conseil municipal décide de :
            * nettoyer et débroussailler, sur les parcelles communales, les abords et les talus du parking existant,
            * installer une poubelle à proximité,
            * poser un panneau « voie sans issue » au niveau du cimetière ;

- René RATEL fait part des nombreuses incivilités constatées dernièrement et notamment :
* la réalisation de tags dans le passage souterrains et sur certains murs d’immeubles
* le vol des fleurs récemment plantées par la commune le long de la RD 1006 et dans Les Vieux Fourneaux
* le vol de plantes, fleurs et vases sur les tombes du cimetière.

Le Maire indique qu’il fera part de ces incivilités à la gendarmerie.  

- Tiphanie FERNANDES fait part de la demande de nombreux parents qui s’inquiètent de la vitesse excessive des véhicules sur la RD 1006 et souhaitent une amélioration de la signalisation aux abords de l’école.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00
Fait à FOURNEAUX, le 10 juin 2015


         Le secrétaire de séance,                                                                                 Le Maire,
                 Marc SIMONE                                                                                   François CHEMIN

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