L’an deux mil quinze, le neuf
avril, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à
la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur François
CHEMIN, Maire.
Etaient
présents : Claude MEILLE, René RATEL, Jean-Claude BLAIX,
Patou ROBIN, Pascale BERTHOLLET, Thierry GERVASONI, Maryvonne ROBIN, Samuel
FADDA, Pierre SIRE, Marc SIMONE.
Absents excusés: Pauline
RATEL
Procurations :
Tiphanie FERNANDES à Maryvonne ROBIN, Anne DEBERNARDI à François CHEMIN,
Jocelyne MARGUERON à Jean-Claude BLAIX
Secrétaire de
séance : Pierre SIRE
|
Après avoir
approuvé le procès verbal de la précédente réunion, le conseil municipal passe
à l’examen de l’ordre du jour.
I – BUDGET COMMUNAL
*
Compte Administratif et Compte de
Gestion 2014
Après avoir examiné chapitre par
chapitre la section de fonctionnement et opération par opération la section
d’investissement, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte
administratif qui retrace la gestion du Maire pour l’exercice 2014 et se résume
ainsi :
Investissement Fonctionnement Total
Résultat de
clôture : 55.062,13 € 44.091,76 € 99.153,89 €
Après avoir constaté la concordance des
opérations avec le compte administratif, il approuve à l’unanimité le compte de
gestion dressé par le Receveur Municipal pour l’exercice 2014.
* Affectation du résultat 2014
Après avoir constaté le résultat de
l’exercice 2014, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, que l’excédent de
fonctionnement, soit 44.091,76 €, sera affecté de la façon suivante au budget
primitif 2013 :
- Couverture des besoins de financement
de la section d’investissement : 43.027,00
€
- Reprise en section de fonctionnement (Report) :
1.064,76 €
* Subventions aux associations 2015
Le Conseil
procède à l’attribution des subventions annuelles aux associations, sociétés et
organismes divers pour les montants suivants :
- C.C.A.S. de FOURNEAUX : 15.000 €
- Subventions annuelles aux associations : 15.530 €
- Subventions exceptionnelles aux associations : 1.485 €
- En réserve : 1.925 €
* Taux d’imposition 2015
Le Conseil
Municipal, à l’unanimité,
- décide de
tenir compte de la hausse des taux votés par la Communauté de Communes Terra
Modana pour fixer les taux communaux de façon à ne pas augmenter les taux
« ménages » et à remettre à sa juste valeur le taux de CFE qui était
resté à un niveau très bas depuis l’origine.
Les taux
sont fixés ainsi :
Rappel Taux 2014
|
Taux votés 2015
|
produit communal
|
||||||
Taxe
|
ComCom
|
Comm
|
Total
|
Total
|
ComCom
|
Comm
|
Base
|
Produit
|
TH
|
2,33%
|
15,82%
|
18,15%
|
18,15%
|
9,09%
|
9,06%
|
704 400
|
63 819 €
|
TF
|
2,46%
|
13,46%
|
15,92%
|
15,92%
|
9,59%
|
6,33%
|
1 239 000
|
78 429 €
|
TFNB
|
30,22%
|
83,80%
|
114,02%
|
117,70%
|
117,70%
|
0,00%
|
2 900
|
0 €
|
CFE
|
6,41%
|
20,15%
|
26,56%
|
35,20%
|
24,99%
|
10,21%
|
842 400
|
86 009 €
|
TOTAL
|
228 257 €
|
|||||||
- prend en compte le détail des
différents produits notifiés pour un montant total de 150 656 €:
* Allocations
compensatrices: 16
977 €
* Produit taxe
additionnelle FNB : 172 €
* Produit des
IFER : 52
007 €
* Produit de la
CVAE : 35 119
€
* TASCOM : 66 085 €
* Prélèvement
GIR : - 19 704 €
Le Maire rappelle que le produit
reversé par la Communauté de Communes au titre de la Dotation de Solidarité
Communautaire s’établit à 289 296 € et que le reversement de CVAE s’élève
à 14 166 €.
* Budget Primitif 2015
Après avoir examiné chapitre par
chapitre la section de fonctionnement et opération par opération la section
d’investissement le projet présenté par
le Maire, le Conseil Municipal adopte à
l’unanimité le budget primitif pour
l’exercice 2015 qui se résume ainsi :
-
Recettes et dépenses de fonctionnement : 1.031.486,00 €
- Recettes
et dépenses d’investissement : 365.733,00 €
II – EMPLOI
SAISONNIER
Afin de
pourvoir au remplacement momentané d’un agent en disponibilité et d’un agent en
congé maladie de longue durée, il est décidé de renouveler le poste d’agent
d’entretien de la voirie et des espaces verts créé en 2012, pour une durée de 6
mois, du 1er juin au 30 novembre 2015 et rémunéré par référence à
l’indice correspondant au 4ème échelon du grade d’adjoint technique
territorial de 2ème classe.
Il est convenu
que la priorité à ce poste sera donnée à la personne qui l’a occupé les années
précédentes.
III – QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES
Monsieur le Maire souhaite apporter des précisions au
sujet de l’article paru dans le journal « La Maurienne » du 2 avril
2015 sous le titre « Fusion de Modane et Fourneaux : J.C. Raffin la
veut avant 2015 ».
Il s’étonne, comme les conseillers municipaux, des propos
du Maire de Modane qui n’engagent que lui. Il ajoute que la fusion n’est pas
dans le programme de la commune de Fourneaux aujourd’hui et précise qu’il a
répondu par presse interposée. En tout état de cause, il souhaite que perdurent
les bonnes relations qui existent entre Modane et Fourneaux depuis 2001 et que
le développement de l’intercommunalité réponde aux enjeux d’économie d’échelle
et de mutualisation tout en gardant une identité propre.
L’ordre du jour
étant épuisé, la séance est levée à 21h45
Fait à
FOURNEAUX, le 10 avril 2015
Le secrétaire
de séance, Le
Maire,
Pierre
SIRE François CHEMIN
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