Compte-rendu du Conseil Municipal du Mardi 19 août 2014

SEANCE DU MARDI 19 AOÛT 2014

L’an deux mil quatorze, le dix-neuf août, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur François CHEMIN,  Maire.

Etaient présent : Claude MEILLE, René RATEL, Jean-Claude BLAIX, Patou ROBIN, Pascale BERTHOLLET, Tiphanie FERNANDES, Pauline RATEL, Maryvonne   ROBIN, Samuel FADDA, Pierre SIRE,  Marc SIMONE.

Absents excusés : Thierry GERVASONI

Procurations: Anne DEBERNARDI à Samuel FADDA

                        Jocelyne MARGUERON à Jean-Claude BLAIX

Secrétaire de séance : Pascale BERTHOLLET

Après avoir approuvé le procès verbal de la précédente réunion, le conseil municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.

I – FINANCES

            * Décision modificative n° 1 au budget communal          

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 1 au budget communal 2014 selon le tableau ci-après :

SECTION DE FONCTIONNEMENT:

Désignation	Dépenses		Recettes
	Diminution sur crédits ouverts	Augmentation sur crédits ouverts	Diminution sur crédits ouverts	Augmentation sur crédits ouverts
D 61522 –  Entretien de bâtiments	2.000,00 €
D 61523 – Entretien de voies et réseau	2.000,00 €
D 6218 – Autre personnel extérieur		4.000,00 €
D 6411 – Personnel titulaire		6.000,00 €
D 6413 – Personnel non titulaire	4.000,00 €
D 6453 – Cotisations caisses retraite		2.000,00 €
D 6574 – Subventions de fonctionnement person. droit privé		3.000,00 €
R 7453 – Subventions Département				3.000,00 €
R 758 – Produits divers de gestion courante				4.000,00 €
TOTAL	8.000,00 €	15.000,00 €	0,00 €	7.000,00 €
SOLDE	7.000,00 €		7.000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Désignation	Dépenses		Recettes
	Diminution sur crédits ouverts	Augmentation sur crédits ouverts	Diminution sur crédits ouverts	Augmentation sur crédits ouverts
D 2313-131  –  Aménagement ancienne maison paroissiale	10.000,00 €
D 2318-132 –  Protection route du cimetière		10.000,00 €
TOTAL	10.000,00 €	10.000,00 €	0,00 €	0,00 €
SOLDE	0,00 €		0,00 €

            * Subventions complémentaires aux associations

Le conseil municipal vote à l’unanimité une subvention exceptionnelle de 3.000 € à Lalasonge-Compagnie pour une résidence d’artistes à la salle des fêtes de Fourneaux en vue de la création d’une pièce de théâtre, étant précisé qu’une aide du même montant a été versée par le Conseil Général de la Savoie à la commune.

Il ne donne pas suite à une demande de subvention du CAM Handball.

* Relèvement du taux TASCOM

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de relever le coefficient multiplicateur de la taxe sur les surfaces commerciales de  1,05 à 1,10 au titre de la taxe perçue à compter de l’année 2015.

II – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2013, présenté par le Maire.

Ce rapport est tenu à la disposition du public en Mairie et les principales données seront consultables sur le site de l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement : http://www.services.eaufrance.fr

III – PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

Le conseil municipal :

- confirme son adhésion à la convention de participation qui sera conclue pour le risque « prévoyance » par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie au bénéfice des 12 000 agents territoriaux de la Savoie,

- sollicite l’avis du comité technique sur cette adhésion et sur le montant et les modulations  de sa participation financière pour les agents de la commune.

IV – AMENAGEMENT DES RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire présente le dispositif élaboré par le groupe de travail chargé de la mise en place de l’aménagement des rythmes scolaires pour la rentrée scolaire 2014 et tient à remercier sincèrement Maryvonne ROBIN, Anne DEBERNARDI, Tiphanie FERNANDES. Les buts en sont :

- permettre aux enfants un accueil sur 2 créneaux négociés avec l’Inspection Académique, en évitant les créneaux pris par Modane afin d’optimiser les intervenants.

- permettre aux enfants de bénéficier d’initiations encadrées par des professionnels, de découvrir des enseignements rares, d’avoir des moments de détente, de se distraire en s’instruisant…

- être en accord avec l’esprit de la loi, les termes de la loi, sans engager trop fortement les finances de la commune.

- assurer la garderie périscolaire le mercredi  de 7h30 à 8h30 et de 11h30 à 12h15.

Pour cela, la commune conventionnera avec des associations pour les activités nécessitant un enseignement particulier (yoga, sport, langues des signes, escrime, anglais…)

En outre, quelques bénévoles seront sollicités (Lire et faire lire, jeux de cartes…) et les emplois du temps des ATSEM sont légèrement modifiés. L’association les Marmitons sera également  sollicitée pour mettre à disposition une personne habilitée à encadrer les enfants.

Le coût de ce dispositif sera  de l’ordre de 10.000 à 12.000 € pour l’année scolaire entière, auxquels il faudra retrancher une participation de l’Etat de 4.800,00 € ainsi que les participations des communes du Freney et de St André au prorata du nombre d’élèves.

Compte tenu du coût restant à la charge de la commune (de 2.500 à 4.000 €) et afin que tous les élèves partent avec les mêmes chances dans une optique d’égalité républicaine devant l’enseignement, le conseil municipal décide d’appliquer la gratuité à ces temps d’activités périscolaires.

V – AVIS SUR PROJET DE MICROCENTRALE, DANS LE CADRE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE ENCOURS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la demande d’autorisation pour la construction d’une microcentrale sur le torrent du Charmaix présentée par la Société SERHY.

Il précise que ce dossier fait l’objet d’une enquête publique du 18 août au 18 septembre 2014 et que l’avis du Conseil Municipal de Fourneaux est sollicité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à cette demande d’autorisation.

VI – QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES

- L’assemblée revient sur les intempéries du vendredi 1er août qui ont entraîné la crue du St Antoine à Modane et une montée des eaux du Charmaix à Fourneaux.

Le maire fait part qu’un employé municipal et le chargeur de la commune ont été mis à disposition de la commune de Modane pour aider au dégagement de la boue dans la zone industrielle et il indique qu’un curage de l’Arc englobant l’aval du barrage « Energie de Modane » pourrait prochainement être réalisé dans le cadre d’une procédure d’urgence.      

L’avis du RTM sera par ailleurs sollicité pour permettre un nettoyage de la goulotte du Charmaix et un curage des seuils dernièrement rénovés qui n’ont pas été apparemment endommagés.

- Claude MEILLE fait le point sur la coupe de bois en cours dans la forêt communale. Il précise que pour permettre le débardage des bois, le sentier GR5 sera fermé du 21 au 30 août 2014.

- Le conseil prend connaissance de l’avancement des travaux de la maison « Alzheimer » qui devraient se terminer pour la première semaine de septembre. Une inauguration est prévue dans le cadre de la journée nationale Alzheimer du 21 septembre.

René RATEL présente les modalités d’accueil établies par l’association France-Alzheimer. Une ouverture de l’accueil de jour thérapeutique est envisagée pour le début octobre, le mardi et le vendredi à la journée ou ½ journée.

- René RATEL regrette qu’un hébergement d’urgence ne soit pas ouvert sur l’agglomération pour accueillir les personnes refoulées à la frontière et qui dorment dans les rues. Le maire propose que la démarche engagée avec Modane il y a quelques années soit relancée pour trouver un local en gare de Modane.

- Patou ROBIN remercie les personnes qui se sont investies dans la soirée du 14 août, notamment pour le succès du feu d’artifice.

Elle rappelle l’organisation des 2èmes «Festifourneaux » en collaboration avec le magasin Music’All, qui auront lieu le 6 septembre sur le parking du cinéma.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45