Après avoir approuvé le procès verbal de la précédente
réunion, le conseil municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.
I – BUDGET COMMUNAL
* Subventions
aux associations 2014
Le Conseil procède à l’attribution des subventions annuelles
aux associations, sociétés et organismes divers pour les montants
suivants :
- C.C.A.S. de FOURNEAUX: 17.000 €
- Subventions annuelles aux
associations:10.590 €, répartis ainsi :
Amicale
pour le don du sang bénévole du canton de Modane 120 €
Association
du personnel communal Modane-Fourneaux-Freney-St André-SICM
830 €
Association Artistique Modanaise............................................................................... 150 €
Association
pour les Jumelages de Modane et Fourneaux 350 €
Basket
Club Modanais...................................................................................................
350 €
Ce
qu’on entend sur la montagne..................................................................................... 200 €
Club
« Arplane » des ainés ruraux.....................................................................................300 €
Club
Alpin Français............................................................................................................270 €
Club
de tir Modane............................................................................................................350 €
Club des ainés ruraux des 4
temps……………………………………………….. 100 €
Club
de majorettes « Les Edelweiss »................................................................................150 €
Club
subaquatique Maurienne...........................................................................................200 €
Croix
Rouge Française délégation Modane Hte Maurienne 350 €
Dante
Alighieri...................................................................................................................350 €
Ensemble
Choral « le petit bonheur »................................................................................ 350 €
Groupe
Recherche Action Culturelle GRAC 1
100 €
Loisirs
créatifs modanais…………………………………………………………… 50 €
Maurienne
Judo…………………………………………………………………….. 100 €
Mémoires
sans frontieres…………………………………………………………….. 250 €
MF Dancing
Club…………………………………………………………….. 100 €
Modane
Aïkido...................................................................................................................150 €
Modane
Volley Ball…………………………………………………………….. 60 €
Monolithe
Ski de fond.........................................................................................................350 €
Prévention
Routière comité départemental de la
Savoie 60 €
Pupilles
Enseignement Public............................................................................................80 €
Régul
Matous…………………………………………………………………….. 100 €
Société
de Chasse de Modane-Fourneaux (Saint Hubert) 80 €
Société
mycologique et botanique de Haute Maurienne 200 €
Sou
des Ecoles de Fourneaux............................................................................................650 €
Sports
d’Hiver Modane-Valfréjus........................................................................................350 €
Tennis
Club de Modane....................................................................................................220 €
Tous
les arts......................................................................................................................50 €
Union
Athlétique de Maurienne……………………………………………………. 200 €
Union
Cycliste Vanoise……………………………………………………………… 120 €
Union
des mutilés anciens combattants et victimes de Guerre 200 €
Union Musicale du
Charmaix………………………………………………………. 1 000 €
Union
Sportive Modane.....................................................................................................650 €
Vivre
et Agir en Maurienne................................................................................................50 €
- Subventions exceptionnelles aux
associations: 860 €, répartis ainsi :
Coopérative
scolaire école de Fourneaux (Projet spectacle) 460 €
AG2L………………………………............................................................................................ 100 €
Union
Sportive Modane (Tournoi Benjamins)……………………………… 300 €
- En réserve: 1.550 €
* Taux
d’imposition 2014
Le conseil municipal décide d’appliquer une baisse d’environ
8% aux taux communaux, pour compenser la fiscalité additionnelle de la
Communauté de Communes Terra Modana appliquée dès cette année.
Pour 2014, le taux des quatre taxes directes locales est
ainsi fixé :
Taxe
|
Taux
Communaux 2013
|
Taux
Communaux 2014
|
Bases
2014
|
Produit communal 2013
|
Taux
Com. Com
2014
|
Produit
Com.Com
2014
|
T.H.
F.B.
F.N.B.
CFE
|
17,13 %
14,57 %
90,73 %
21,82 %
|
15,82 %
13,46 %
87,80 %
20,15 %
|
686 800
1 210 000
2 900
803 800
|
108 652 €
162 866 €
2 430 €
161 966 €
|
2,33 %
2,46 %
30,22%
6,41%
|
16 002 €
29 766 €
876 €
51 524 €
|
TOTAL
|
435 914 €
|
98 168 €
|
Le conseil municipal prend également en compte le détail des différents
produits notifiés pour un montant total de 162.813 €:
* Allocations compensatrices: 18 244 €
* Produit taxe additionnelle FNB : 170 €
* Produit des IFER : 51 535 €
* Produit de la CVAE : 43
096 €
* TASCOM : 69
472 €
* Prélèvement GIR :
- 19 704 €
* Budget
Primitif 2014
Après avoir examiné chapitre par chapitre la section de fonctionnement et
opération par opération la section d’investissement le projet présenté par le Maire, le Conseil
Municipal adopte à l’unanimité le budget
primitif pour l’exercice 2014 qui se
résume ainsi :
- Recettes et dépenses de
fonctionnement : 1 054 879,00 €
-
Recettes et dépenses d’investissement : 758 696,00 €
II – EMPLOI SAISONNIER
Afin de pourvoir au remplacement momentané d’un
agent en disponibilité et d’un agent en congé maladie de longue durée, il est
décidé de renouveler le poste d’agent d’entretien de la voirie et des espaces
verts créé en 2012, pour une durée de 6 mois, du 1er juin au 30
novembre 2014 et rémunéré par référence à l’indice correspondant au 4ème
échelon du grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe.
Il est convenu que la priorité à ce poste sera
donnée à la personne qui l’a occupé en 2013.
III – DESIGNATION
D’UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE SUITE A DEMISSION
Claude MEILLE informe
l’assemblée de sa démission de son poste de conseiller communautaire à la
communauté de communes Terra Modana. Il indique que cette démission n’est le
fait d’aucun désaccord, si ce n’est la réglementation qui impose une
désignation dans l’ordre du tableau, mais qu’il préfère se consacrer pleinement
à sa mission de premier adjoint délégué aux travaux.
Cette précision étant
faite, Jocelyne MARGUERON, conseillère déléguée à l’intercommunalité, est
désignée conseiller communautaire à la communauté de communes Terra Modana en
remplacement de Claude MEILLE.
IV – QUESTIONS
DIVERSES ET QUESTIONS ORALES
* Jardins de Champrovérioz :
- Le conseil municipal
autorise le maire à acheter un jardin mis en vente par M. VOISIN en vue de
proposer 2 nouvelles parcelles de jardinage en location.
- Il prend connaissance
d’une lettre de M. Joseph MICHEL relative aux difficultés de stationnement dans
le secteur de Champrovérioz. Le Conseil se rendra sur place pour étudier les
solutions possibles.
* Monsieur le maire fait part :
- des dispositions de
la loi ALUR, et notamment son volet sur les Etablissements Publics Fonciers qui
prévoit que les communes pourraient être incorporées d’office dans un
Etablissement Public d’Etat (EPFE) alors qu’il existe un Etablissement Public
Local (EPFL) en Savoie, auquel le coût d’adhésion, levé sur les impôts locaux,
serait moins important. Il propose de faire venir le directeur de cet EPFL lors
d’une prochaine séance du conseil municipal, afin
d’expliquer le fonctionnement de cet organisme.
- de l’autorisation
accordée à l’unanimité à M. MAURIN par l’Ordre des Pharmaciens, pour transférer
sa pharmacie de la Rue de la Concorde au nouveau pôle santé en construction sur
la zone commerciale Matussière.
- de l’avis positif de
l’autorité environnementale sur le dossier de projet de microcentrale sur le
Charmaix déposé par la société SERHY. Un commissaire enquêteur devrait être
prochainement nommé pour une mise à enquête publique.
* Claude MEILLE fait part :
- des questions
adressées à la SFTRF suite à la visite sur le terrain organisée le 27 mars
dernier dans le cadre de la reconstruction du viaduc du Charmaix, pour
lesquelles une réponse est attendue avant positionnement de la Commune.
- de la visite des
services de la DDT (Police de l’Eau) sur l’opportunité d’effectuer un curage de
la cuvette du barrage Matussière et de l’Arc entre le barrage et le pont du
cimetière, qui ont indiqué qu’un tel curage n’était pas nécessaire. Monsieur le
Maire adressera une lettre au Préfet pour avoir des explications
complémentaires.
* Patou ROBIN indique une prochaine prise de
contact avec la commune de Modane en vue d’un travail commun sur la culture et
l’animation.
* René RATEL indique que le CCAS envisage
d’organiser une petite réception le 23 mai à l’occasion de la Fête des Mères.
* Jocelyne MARGUERON demande une intervention du
Maire auprès du Président de la Région Rhône-Alpes au sujet des problèmes
rencontrés par les utilisateurs de la navette Modane Bardonnèche.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
à 22h30
Fait à FOURNEAUX, le 30 avril 2014
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