Après avoir élu Christian VALLIER secrétaire de séance et approuvé le procès verbal de la précédente réunion, le conseil municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.
I – INFORMATION DES DECISIONS DU MAIRE
Le conseil municipal prend acte des décisions du maire prises dans le cadre de la délégation attribuée par délibération du 20 mars 2008 :
- 31 mai 2010 : passation d’un marché avec le Garage DURIEUX pour la fourniture d’un véhicule utilitaire d’un montant de 10.266,54 € TTC
- 8 juillet 2010 : passation d’un marché avec l’Entreprise MARTOIA BTP pour les travaux de mise en sécurité des piétons sur le pont SNCF, Rue d’Arplane, d’un montant de 46.976,33 € TTC.
- 9 juillet 2010 : précision du mode de perception des recettes de la régie d’encaissement des produits de la garderie périscolaire et de la régie d’encaissement de droits divers.
II – BUDGET COMMUNAL
* Décision modificative n° 2
Pour permettre le financement de travaux supplémentaires, le conseil municipal approuve la décision modificative n° 2 au budget communal qui se traduit par une augmentation de crédits de :
- 6.600,00 € au compte 2315-111 ( Sécurisation des piétons pont SNCF)
- 4.000,00 € au compte 2315-102 ( Mur de soutènement Rue Jean Moulin)
compensée par une diminution de crédits de :
- 450,00 € au compte 21578-103 (Mobilier urbain-embellissement entrée de ville)
- 1.850,00 € au compte 2315-103 (Travaux de voirie-embellissement entrée de ville)
- 8.300,00 € au compte 2315-105 (Réfection de l’enrobé de la cour de l’école maternelle)
III – SERVICE DE L’EAU
* Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2009, présenté par le Maire.
Ce rapport est tenu à la disposition du public en Mairie et les principales données sont consultables sur le site de l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement : http://www.services.eaufrance.fr
IV – FONCIER
* Régularisation foncière des terrains Energie de Modane
Suite aux travaux d’aménagement du site Matussière et après établissement d’un document d’arpentage, le Conseil Municipal accepte la régularisation foncière à intervenir entre la Commune et la Société Energie de Modane, charge Maître CHOPARD de l’accomplissement des formalités nécessaires à cette régularisation et autorise la Maire à signer tous documents s’y rapportant.
* Droit de préemption en vue de la création de jardins familiaux
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité d’aménagement de jardins familiaux sur le site de Champrovérioz, après utilisation du droit de préemption instauré en 2001 sur ce secteur classé NA au Plan d’Occupation des Sols.
Après débat, le Conseil Municipal privilégie la préservation et la création de jardins familiaux à Champrovérioz et autorise le Maire à utiliser son droit de préemption en cas de vente de terrains dans cette zone.
V – ENERGIES RENOUVELABLES
* Adhésion ASDER et mission d’accompagnement pour l’étude d’une chaufferie bois
Après avoir rappelé son accord pour la réalisation d’une étude concernant la possibilité de chauffer des bâtiments communaux via une chaufferie bois automatique, le conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec l’ASDER pour une mission approfondie d’accompagnement dans cette étude, d’un coût de 530,00 € et décide d’adhérer à cette association moyennant une cotisation annuelle de 75,00 €.
* Installations photovoltaïques SOREA
Monsieur le Maire fait part d’un courrier de la Société des Régies de l’Arc (SOREA) évoquant la possibilité d’installation photovoltaïque sur la toiture de l’école permettant la transformation directe du rayonnement lumineux en électricité.
Le conseil municipal donne un avis favorable au projet et charge le Maire de prendre contact avec la SOREA afin d’étudier au mieux cette possibilité.
VI – EMPLOIS CAE
Monsieur le Maire rappelle que l’emploi CAE chargé des missions d’aide à la cantine scolaire, d’aide aux ATSEM de l’école maternelle et d’entretien des espaces publics pour 20 heures par semaine a pris fin le 27 juin 2010. Le Pole Emploi a fait part de l’impossibilité de renouveler ce contrat, mais la Mission Locale pourrait se substituer au Pole Emploi pour établir un nouveau contrat aidé dont la durée, le temps de travail et le montant de l’aide restent à déterminer.
VII – QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES
* Aide technique de l’Etat
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une intervention faite par le Président des Maires Ruraux de Savoie auprès du préfet concernant l’abandon de certaines missions de l’Etat au profit des communes et notamment :
- l’abandon des missions de maîtrise d’œuvre pour les travaux communaux,
- l’abandon de l’instruction des certificats d’urbanisme,
- l’absence d’un représentant du service du trésor aux commissions communales des impôts directs,
- la crainte de l’abandon de l’ATESAT eu égard au délai constaté vis-à-vis des demandes des communes.
- le transfert du contrôle de légalité des actes d’urbanisme par les sous-préfectures de St Jean de Maurienne et d’Alberville à la préfecture de Chambéry.
Le Conseil Municipal abonde dans ce sens et charge le maire de demander à Monsieur le Préfet la prise en compte des craintes et problèmes soulevés et les mesures qui pourraient être retenues pour l’assistance aux communes rurales.
* Révision du Plan de Prévention des Risques
Le Conseil municipal prend connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la suite de l’enquête publique relative à la révision du PPR, qui s’est déroulée du 26 avril au 27 mai 2010.
En conclusion, le commissaire enquêteur confirme la nécessité du PPR. Le volet « risques montagne » doit être approuvé sans réserves ni recommandations. Le volet « risques inondations par l’Arc » quoiqu’absolument nécessaire doit être rectifié en fonction des critiques exposées par le Public et par le Conseil Municipal dans sa délibération du 8 juin 2010. L’avis du commissaire enquêteur ne pourra être considéré comme favorable sur ce volet qu’après les corrections nécessaires à convenir avec la Municipalité.
* Mise en sécurité piétonne du Pont SNCF
Les travaux de mise en sécurité piétonne du pont SNCF sont en cours d’achèvement et la circulation pourra être rendue plus tôt que prévu. Un dépassement de délai est toutefois envisagé pour permettre à l’entreprise chargée de la réfection des joints de trottoir d’intervenir courant septembre.
La présence de câbles électriques en affleurement sous le trottoir aval a obligé à intervertir l’élargissement du trottoir côté amont, à modifier le profil des bordures et à revoir le plan de circulation piétonne. Ces modifications nécessiteront l’établissement d’un avenant au marché.
* Autres questions
- Le Conseil Municipal se joint au Maire pour adresser ses félicitations et ses encouragements à Rémi DINGREVILLE, qui a conquis le titre de champion du monde de boxe thaïlandaise le 16 juillet dernier.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05
Fait à FOURNEAUX, le 5 août 2010
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