Conseil municipal du 8 juin 2010

Après avoir élu Thierry GERVASONI secrétaire de séance et approuvé le procès verbal de la précédente réunion, le conseil municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.
I – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT D’UNE ENTREPRISE ARTISANALE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le projet présenté par Monsieur Lionel RITTAUD pour le développement de son entreprise artisanale, lui permettant de bénéficier d’une subvention du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC).
II – FINANCES

* Décision modificative n° 1 au budget communal

A la demande de la Trésorerie de Modane, le Conseil Municipal approuve la Décision Modificative n°1 à apporter au budget communal, qui supprime les inscriptions relatives aux opérations de cession du véhicule MULTICAR, celles-ci se faisant automatiquement.

* Subventions complémentaires aux associations

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les subventions complémentaires aux associations qui ont présenté un bilan après le vote du 31 mars 2010 :
- Club Canin et de Recherches du Canton de Modane : 50,00 €
- Association pour les jumelages
(subvention exceptionnelle pour les festivités du 30ème anniversaire) : 500,00 €
- Club de Tir de Modane
(subvention exceptionnelle pour déplacement aux championnats de France
d’un jeune de Fourneaux) : 80,00 €
Il est précisé que suite à la dissolution de l’ABCC, le chalet des boules pourra être mis à la disposition des associations en cas d’occupation de la salle Marcel Bouvier, après demande de réservation comme pour les autres salles de la commune. Cette disposition ne s’applique pas durant la période hivernale
* Maintien de demande de subvention pour la réfection de la cour de l’école maternelle

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite auprès du Conseil Général de la Savoie, le maintien de sa demande de subvention pour la réfection de l’enrobé de la cour de l’école maternelle, dont les travaux sont estimés à 8.900,00 € HT, avec autorisation de commencer les travaux avant l’octroi de la subvention.

III – INTERCOMMUNALITE

* Modification des statuts du Syndicat du Pays de Maurienne

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’abstient sur l’adoption de la modification de l’article 3 des statuts du Syndicat de Pays de Maurienne, qui supprime la compétence « construction et entretien de l’Institut Médico Professionnel L’OASIS » suite à l’arrivée à terme du bail emphytéotique administratif.

* Projet de communauté de communes

Monsieur le Maire fait part que dans le cadre du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales, le volet sur l’intercommunalité prévoit que d’ici le 1er janvier 2014, la rationalisation de la carte de l’intercommunalité devra être achevée.
A cet effet, il est prévu qu’avant la fin de l’année 2011, les préfets, en concertation avec les élus locaux, seront chargés d’élaborer un schéma départemental de la coopération intercommunale. Afin d’ouvrir la réflexion pour faire progresser l’intercommunalité dans le canton de Modane, une réunion avait été programmée par la sous-préfecture le 31 mai 2010. Cette réunion a été reportée au 25 juin 2010.

IV – EMBAUCHE ETUDIANTS ETE 2010

Après avoir pris connaissance des demandes pour les travaux durant l’été, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de créer 11 postes d’adjoints techniques destinés aux étudiants de 16 à 18 ans, pour une durée de 15 jours chacun dans la période du 28 juin au 27 août 2010 et fixe leur rémunération par référence au 1er échelon du grade des adjoints techniques de 2ème classe.

V – DISCUSSION AU SUJET DE LA MISE EN PLACE D’UNE ENVELOPPE FINANCIERE D’AIDE AU COMMERCE LOCAL

Après débat, il est proposé de faire éditer un publi-reportage dans un journal local pour la promotion des commerces de Fourneaux, en collaboration avec le GPCM.

VI – QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES

* Révision du PPR

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée sa délibération n° 17-2010 du 31 mars 2010, par laquelle le conseil municipal, à l'unanimité moins une voix, donnait un avis favorable au projet de révision du Plan de Prévention des Risques Naturels élaboré sur le territoire communal, avant soumission à enquête publique.
Il fait part qu'une analyse approfondie du dossier soumis à enquête publique du 26 avril 2010 au 27 mai 2010 a été effectuée par la commission des travaux et que des incohérences ont été soulevées dans le «volet inondations ARC ». Compte tenu de ces éléments, il demande au Conseil Municipal de formuler un nouvel avis sur le projet de révision du Plan de Prévention des Risques Naturels soumis à enquête publique.

Le conseil municipal, à l’unanimité :
- Donne un avis favorable au projet de révision du PPR relatif au «volet risques montagne» établi par les services du RT.M.
- Donne un avis défavorable au projet de révision du PPR relatif au «volet risques inondations par l'Arc» établi par les services de la D.D. T.
- Demande que le « volet risques inondations par l'Arc» soit repris en tenant compte de observations soulevées et notamment :
* que l'étude SOGREAH de 1961 soit prise en compte, afin de définir la cartographie des zones inondables
* que les ouvrages de protection réalisés en 1962 suite aux études sur maquette et immédiatement après les crues de 1957 soient pris en compte dans l'élaboration du PPR
* que soit levée l'incohérence sur le débit de crue de 1957.
* que soit démontré en quel point l'eau pénètre sur l'emprise des voies SNCF pour en ressortir à Fourneaux.
* qu'une visite sur le terrain avec les services de la D.D.T ait lieu pour prendre en compte la géographie des lieux, mieux définir les zones inondables et revoir le règlement sur différents points afin de rendre possible la totale réhabilitation des locaux en logements dans les zones I02 et I03.

* Projet RTE de ligne électrique souterraine

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier d’information RTE sur le projet de liaison électrique souterraine SAVOIE-PIEMONT, permettant de renforcer l’interconnexion entre la France et l’Italie, par une ligne souterraine de 320 kV empruntant le domaine autoroutier et le tunnel du Fréjus.
Il précise que ce dossier, destiné aux élus, aux représentants des services et aux associations, constitue le point de départ de l’élaboration d’un dossier de concertation qui proposera l’aire d’étude et devra permettre la détermination du fuseau de moindre impact. Par la suite, les échanges se poursuivront en vue de définir le tracé, qui sera soumis à enquête publique.

* Autres questions

- Le Conseil Municipal reconnaît le montant des indemnisations dues aux conseillers municipaux qui sont appelés, dans le cadre de leurs attributions, à effectuer de nombreux déplacements pour représenter la commune, participer à des réunions ou suivre des formations. Pour le premier semestre 2010, le montant de ces indemnisations se monte à 70,00 €.

- Monsieur le Maire fait part de la transmission d’un mémoire en défense de la mairie du Freney concernant l’accident qu’a eu un enfant de cette commune dans la cour de récréation il y a quelques années. Regrettant cette action, le Maire indique qu’il répondra à ce mémoire

- Le Conseil Municipal est très satisfait de l’aménagement de l’entrée de ville et le Maire félicite ceux qui y ont travaillé, employés municipaux et élus.
Certains conseillers souhaitent connaître l’emploi du temps récent d’une partie des agents communaux et demandent qu’une réflexion sur l’élaboration de fiches de poste soit conduite, tout comme la tenue de livrets de suivi de l’activité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h05
Fait à FOURNEAUX, le 9 juin 2010