Conseil Municipal du 2 décembre 2009

L’an deux mil neuf, le deux décembre, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur François CHEMIN, Maire.

Etaient présents : Claude MEILLE, Régine DESCÔTES, René RATEL, Jean-Claude BLAIX, Thierry GERVASONI, Pierre SIRE, Christian VALLIER, Jocelyne MARGUERON, Joséphine KERISIT, Patou ROBIN, Marc SIMONE.

Absents : Laetitia PEROTTO (excusée)

Procurations : Dominique ROSA-BRUSIN à François CHEMIN
Laurent ROSSO à René RATEL


Après avoir élu René RATEL secrétaire de séance et approuvé le compte rendu de la réunion précédente, le conseil municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.


I – CONVENTIONS AVEC LA DDEA

* Instruction des certificats d’urbanisme

Le Maire rappelle au conseil municipal la convention de mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations des actes relatifs à l’occupation des sols entre l’Etat et la commune de Fourneaux, signée le 10 septembre 2007.
Il indique qu’en Savoie, depuis la réforme des autorisations d’urbanisme, applicable au 1er octobre 2007, la DDEA a eu pour pratique d’instruire les certificats d’urbanisme pour le compte des communes qui le demandaient, contrairement à ce qui se passe dans la plupart des départements.
Le souhait d’une harmonisation des pratiques d’instruction des autorisations d’urbanisme à l’échelon régional, conjugué au recentrage des politiques publiques prioritaires dont la DDEA a la charge ne lui permet plus d’être en mesure d’instruire les Certificats d’urbanisme de type a (CUa).
Il convient donc de modifier la convention du 10 septembre 1997 en supprimant de la mise à disposition des services de l’Etat, l’instruction des certificats d’urbanisme de simple information (CUa), et ce à compter du 1er décembre 2009, l’ensemble des autres dispositions de la convention restant inchangées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, bien que regrettant une nouvelle fois le désengagement de l’Etat dans l’aide apportée aux communes, autorise le Maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, qui supprime de cette mise à disposition l’instruction des certificats d’urbanisme de simple information.


* ATESAT

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer avec les services de l’Etat le renouvellement de la convention ATESAT, qui définit l’assistance des services de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture auprès de la Commune dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat.
Cette assistance fait l’objet d’une rémunération forfaitaire annuelle qui s’établit à 333,69 €.





II – PROJET DE MICROCENTRALE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les démarches engagées en vue de la réalisation d’une microcentrale hydroélectrique qui pourrait turbiner les eaux du torrent du Charmaix.
Une première étude de faisabilité a été réalisée en janvier 2008, suivie d’une commande à la société SERHY pour l’établissement d’un dossier de demande d’autorisation préfectorale.
Il est cependant apparu, aux cours de ces démarches, la difficulté pour la commune d’assurer seule le montage financier et la maîtrise d’ouvrage d’une telle opération.
La Société SERHY disposant de compétences techniques, financières et humaines pour procéder à la construction de microcentrales hydroélectriques ayant pour unique objet la vente de l’énergie produite, il est proposé au Conseil Municipal de conclure un accord avec cette société et de signer une convention qui fixe les conditions de reprise du projet, en contrepartie d’un loyer annuel au profit de la commune.
Des informations complémentaires étant attendues, cette proposition d’accord sera soumise au prochain conseil municipal.


III – FINANCES

* Participation pour non réalisation d’aires de stationnement

Le Conseil Municipal prend connaissance du montant actualisé de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement pour la période du 1er novembre 2009 au 30 octobre 2010, soit 16.209 €. Il est rappelé que cette participation est due pour chaque place manquante réglementaire d’un projet de permis de construire ou d’aménagement.


* Subventions école

Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour le versement en 2010 des subventions suivantes :
- Projets artistiques :
. 450,00 € pour le projet « La cuillère est (aussi) un instrument de musique
. 650,00 € pour le projet « Y AKA danser »
- Budget spectacles :
. 300,00 € pour financer une partie des spectacles des maternelles et des CP
- Voyage scolaire :
. 2.640,00 € pour financer une classe de découverte des élèves de CM1 et CM2 à l’Ile d’Oléron en juin 2010, étant entendu qu’il n’y aura pas de voyage scolaire, donc de demande de subvention en 2011.


* Frais de déplacement des élus

Le Conseil Municipal reconnaît le montant des indemnisations dues aux conseillers municipaux qui sont appelés, dans le cadre de leurs attributions, à effectuer de nombreux déplacements pour représenter la commune, participer à des réunions ou suivre des formations. Pour 2009, le montant de ces indemnisations se monte à 73,20 €.


* Préadhésion pour la numérisation du cinéma

Le Conseil Municipal prend connaissance de la préadhésion de la commune au fonds de mutualisation mis en place par le CNC pour financer l’équipement numérique des salles de cinéma qui deviendra incontournable dans les années à venir. Ce fonds a pour objet de collecter les contributions des distributeurs et de les redistribuer auprès des exploitants pour couvrir 75% de leurs investissements en matière d’équipements de projection numérique.






IV – PERSONNEL COMMUNAL

* Créations de poste dans le cadre de la mesure C.A.E.

Monsieur le Maire indique les nouvelles mesures gouvernementales pour réduire le nombre de demandeurs d’emplois en aidant les collectivités qui proposent des contrats à durée déterminée entre 6 mois et 24 mois.
Il explique que ces emplois pour une durée minimum de 20 heures par semaine sont aidés financièrement par l’Etat à hauteur de 90% du S.M.I.C. avec en plus une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale.
De plus, en fin de contrat, la collectivité est exonérée des indemnités à verser.
Les recrutements sur ces emplois se font par l’intermédiaire du Pôle Emploi de St Jean de Maurienne.
Il propose donc au Conseil de créer des postes qui correspondent à des besoins pour les services communaux (Cantine, Services Techniques).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de la création de postes dans le cadre des Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E.) comme suit :
. 1 poste d’aide pour la cantine scolaire : 20 h par semaine sur 6 mois, à compter du 28 décembre 2009.
. 1 poste d’aide aux services techniques municipaux (bâtiment mairie - salle des fêtes, espaces publics) : 24 h par semaine sur 12 mois, à compter du 28 décembre 2009.
. 1 poste d’aide aux services techniques municipaux (bâtiment école, espaces verts) : 24 h par semaine sur 24 mois, à compter du 28 décembre 2009.
- Précise que ces postes seront rémunérés sur la base du SMIC mensuel
- Autorise le Maire à signer la convention avec le Pôle Emploi pour percevoir l’aide de l’Etat et l’autorise à signer les contrats de travail des agents recrutés par son intermédiaire.


* Ménage cinéma

Afin de faire face à des besoins passagers en matière de nettoyage du cinéma L’Embellie, il est décidé de créer un poste saisonnier d’agent d’entretien à temps non complet (7h par semaine), pour une durée de 6 mois entre le 11 janvier et le 10 juillet 2009, rémunéré en référence à l’indice correspondant au 4ème échelon du grade d’Adjoint technique territorial de 2ème classe. Il est convenu que la priorité à ce poste sera donnée à la personne qui l’a précédemment occupé.


V- SECURITE

* Validation du Plan Communal de Sauvegarde

Monsieur le Maire présente le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) élaboré par un groupe d’élus de la commune, aidés dans cette tâche par une chargée de mission du Syndicat du Pays de Maurienne.
La loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 a en effet obligé la commune à se pourvoir d’un PCS car elle est dotée d'un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles approuvé.
Le PCS regroupe des outils et des procédures pour la gestion communale des phénomènes majeurs naturels (crues torrentielles de l’Arc et du Charmaix, mouvements de terrain, glissements, chutes de blocs, séismes, phénomènes météorologiques), technologiques (accident nucléaire, transport de matières dangereuses) et autres (coupure prolongée de l’alimentation en eau potable, coupure prolongée de l’alimentation en électricité, pandémie grippale). Il a été conçu pour les élus, qui sont les responsables de la sauvegarde des personnes sur le territoire communal.
Le PCS peut être déclenché pour faire face à un événement affectant directement le territoire de la commune et mettant la population en danger ou dans le cadre d'une opération de secours d'une ampleur ou de nature particulière nécessitant une large mobilisation de moyens (plan départemental). Le Maire mobilise alors une Cellule de Crise communale qui va organiser et mettre en œuvre les missions de sauvegarde, à l’aide d’un classeur qui contient tous les outils servant en cas d’évènement majeur.

Après avoir pris connaissance de tous les éléments constituant le Plan Communal de Sauvegarde, le Conseil Municipal procède à sa validation et charge le Maire de le mettre en place.
Il est précisé qu’un document indiquant la conduite à tenir en cas d’évènement majeur sera distribué dans tous les foyers de la commune et qu’une réunion publique d’information sur le PCS aura lieu dans le courant du 1er trimestre 2009.


* Révision du PPR

Les services de la DDEA et du RTM ont remis le 25 novembre 2009 la 3ème version du projet de révision du Plan de Prévention des Risques qui prend en partie en compte les demandes de la commune qui souhaitait un allègement de certaines contraintes.
Le projet définitif sera prochainement établi pour être soumis à l’avis du Conseil municipal et faire l’objet d’une enquête publique au cours du 1er trimestre 2009.

* Plan de mise en accessibilité des voiries et espaces publics

L’Unité Territoriale de la DDEA de St Jean de Maurienne a établi un premier diagnostic d’accessibilité des voiries et espaces publics dont le plan doit être réalisé pour le 23 décembre 2009.
Le comité de pilotage mis en place pour l’élaboration de ce plan, composé de 7 élus, sera élargi à un représentant des commerçants et un représentant des personnes âgées. Ce comité se réunira prochainement afin de finaliser le diagnostic et prioriser les actions à entreprendre.

* Diagnostic d’accessibilité des ERP

La commune doit réaliser avant le 1er janvier 2011 un diagnostic des conditions d’accessibilité de ses Etablissements Recevant du Public (ERP) de 4ème catégorie ( Ecoles, Cinéma, Salle des Fêtes). Ces ERP doivent être rendus accessibles aux personnes handicapées avant le 1er janvier 2015.
Les ERP de 5ème catégorie (Mairie, Eglise, Bibliothèque, Locaux Sociaux, buvette boules) doivent pour leur part pouvoir fournir l’ensemble de leurs prestations dans une partie du bâtiment accessible aux personnes handicapées avant le 1er janvier 2015.

Afin de faire face à ces obligations, le Conseil Municipal décide de lancer une consultation auprès de bureaux spécialisés pour établir le diagnostic des ERP de 4ème catégorie.


V – QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES

- Sans nouvelle de la date d’audience au Conseil d’Etat à laquelle sera évoqué le recours déposé par le Collectif des services publics pour excès de pouvoir à l’encontre du décret du 30 octobre 2008 supprimant au 31 décembre 2009 les tribunaux d’instance de St Jean de Maurienne et de Moûtiers, le Conseil Municipal donne mandat au Maire pour adresser une lettre solennelle d’interpellation à M. le Président du Conseil d’Etat ainsi qu’au Président de la République, garant du bon fonctionnement des institutions, pour protester contre ce dysfonctionnement institutionnel majeur qui a pour effet de priver de fait les communes membres du Collectif de ce droit fondamental à un recours effectif.

- Suite à une suspension des arrêts en gare de Modane des TGV de la ligne Paris-Milan, le Conseil Municipal émet le vœu de conserver une desserte ferroviaire de Modane et du tourisme durant la période hivernale et de voir prolonger les TGV depuis Chambéry jusqu’à Modane afin de ne pas voir se transformer une suspension de circulation ferroviaire en suppression.

- René RATEL fait part des problèmes rencontrés dans le fonctionnement de l’Union Musicale du Charmaix.

- Régine DESCÔTES donne le compte rendu de l’assemblée générale de la copropriété « Les Gentianes ».

- François CHEMIN fait part du dépôt d’un dossier de demande d’agrandissement d’Intermarché auprès de la CDAC. Ce dossier a été accepté et il indique que les représentants de la commune ont jugé opportun de donner un avis favorable, après s’être assuré que cet agrandissement n’entraînait pas de concurrence rude et sauvage pour les commerces de l’agglomération.