Voici un article très intéressant de LIBERATION sur les dépenses des députés de la République, qui nous en apprend beaucoup.
Mais la Démocratie a certainement un prix, et le fait de bien rémunérer les élus en fait partie.
Ce qui est choquant, et qui est rappelé dans l'article, c'est l'absentéisme intolérable de certains, et le fait de ne pouvoir pénaliser les fautifs... Le cumul à outrance des mandats est aussi dommageable pour le renouvellement des élus dans leur ensemble, que pour l'efficacité de l'action publique (bien qu'il me paraisse logique de cumuler un mandat national et un mandat local pour ne pas être déconnecté du terrain).
Et que dire du cumul des indémnités, y compris au niveau local ? Ceux qui ont les bonnes places en Maurienne arrivent pour certains à 4500 euros, voire près de 6000 euros par mois !
Tout le monde ne connait pas la crise, et avec mes quelques 1200 euros par mois (900 de maire, 110 de vice pdt du Sirtom et 164 de vice pdt du SICM) je fais bien pâle figure...
Ce qui est choquant, et qui est rappelé dans l'article, c'est l'absentéisme intolérable de certains, et le fait de ne pouvoir pénaliser les fautifs... Le cumul à outrance des mandats est aussi dommageable pour le renouvellement des élus dans leur ensemble, que pour l'efficacité de l'action publique (bien qu'il me paraisse logique de cumuler un mandat national et un mandat local pour ne pas être déconnecté du terrain).
Et que dire du cumul des indémnités, y compris au niveau local ? Ceux qui ont les bonnes places en Maurienne arrivent pour certains à 4500 euros, voire près de 6000 euros par mois !
Tout le monde ne connait pas la crise, et avec mes quelques 1200 euros par mois (900 de maire, 110 de vice pdt du Sirtom et 164 de vice pdt du SICM) je fais bien pâle figure...
Députés, à vos factures !
ENQUÊTE: En pleine récession et sur fond de scandale en Grande-Bretagne, les citoyens supportent de plus en plus mal la légèreté des élus dans l'utilisation de leurs indemnités.
Par MATTHIEU ECOIFFIER, FRÉDÉRIC LE LAY, FRANÇOIS PRADAYROL
Depuis que trois députés PS ont publié, mi-juillet, sur leurs blogs respectifs, le détail de leurs dépenses de frais de mandat (lire ici), leurs petit(e)s camarades ne se bousculent pas au portillon pour leur emboîter le pas. L’ambiance générale est plutôt à faire l’autruche, à invoquer une transparence à outrance et le risque «d’antiparlementarisme primaire» pour préserver le statu quo. «Les mecs nous prennent pour des têtes brûlées. Pour que surtout rien ne change» regrette Jean-Jacques Urvoas, l’un des trois mousquetaires de la transparence, avec René Dosière et Arnaud Montebourg. «Lors du débat sur la réglementation de l’Assemblée, on a demandé avec René que les députés présents en séance soit pointés. "Et l’étape d’après, c’est le bracelet électronique?" s’est énervé un collègue socialiste», relate le député du Finistère.
Une attente des citoyens
Pas question, donc, de rendre des comptes sur leur façon de disposer des 6 329 euros bruts d’IRFM (indemnité représentative de frais de mandats) qu’ils perçoivent en sus de leur indemnité de parlementaire stricto sensu (de l’ordre de 5 200 euros). C’est avec cette enveloppe qu’ ils sont censés faire face aux dépenses exclusivement liées à leur fonction : louer ou acheter un local de permanence, financer un petit journal ou un site Internet, payer frais de déplacements, de bouche, voire frais vestimentaires et coiffeur.
Dans le sillage du scandale britannique, l’initiative répond pourtant à une attente croissante des citoyens. Ainsi, les posts de Jean-Jacques Urvoas ont reçu près de 18 000 visiteurs. Et «je me suis fait engueuler parce que certains ont cru que je payais la CSG sur l’enveloppe IRFM et pas sur l’indemnité correspondant à mon salaire», raconte Urvoas. Mais quid des autres députés ? Sont-ils prêts à jouer la transparence ? Libération a réussi à en joindre quelques-uns sur leur lieu de villégiature. Portables payés par l’Assemblée vissés à l’oreille, le clapotis de l’eau en bruit de fond, passage en revue de leurs réponses.
A droite, c’est niet. «C’est un coup de pub pour se faire mousser et se montrer plus blanc que blanc», dénonce François Grosdidier (UMP). «ça me fatigue mais ça m’étonne pas d’eux», poursuit l’élu mosellan. Qui se rebiffe : «On a parfaitement le droit d’aller bouffer au resto dans le cadre de notre fonction sans que cela regarde forcément le concitoyen ! La transparence a ses limites.» Pas question non plus pour Arlette Grosskost (Haut-Rhin) de «détailler ligne par ligne ses dépenses. On tombe dans les extrêmes, c’est ridicule». Et l’élue UMP, fumasse, de renvoyer la balle : «Et vous, les journalistes, vous rendez des comptes ?»
«On ne gagne déjà pas assez…»
Pour revenir au sujet, il se trouve aussi à droite, ou plutôt au centre, un député très concerné, voire consterné. «Si on ne fait rien, je nous donne un an avant un scandale à l’anglaise. Des lords, il y en a plein à l’Assemblée», balance Charles-Amédée de Courson (Nouveau centre). En connaisseur, puisqu’il siège à la Commission des comptes de l’Assemblée. Le député de la Marne se dit même favorable «à un contrôle approfondi de l’IRFM par la Cour des comptes, autorité indépendante». Le hic, c’est que le centriste serait, selon lui, «le seul à la commission» à prôner des contrôles pour mettre un terme à ce «système malsain».«Depuis des années que je défends cela, c’est des tirs de barrages à répétition.»
Au sein de la majorité, le chemin vers la transparence sera long. A preuve, cette saillie d’un député : «On ne gagne déjà pas assez, vous allez pas venir nous emmerder avec ça !» Rappelons quand même que l’enveloppe IRFM vient doubler un salaire mensuel de plus de 5 200 euros…
A gauche, on est bien obligé de se rallier à la transparence. «ça me gêne pas du tout de rendre publiques mes dépenses, vu que je suis toujours à découvert !» note la jeune royaliste Delphine Batho (Deux-Sèvres). «Je suis prête à publier le détail de l’IRFM, mais c’est très années 90 ce type de préoccupation», constate la strausskahnienne Sandrine Mazetier (Paris). «Je ne sens pas de suspicion de nos concitoyens», assure-t-elle. Le Vert François de Rugy (Loire-Atlantique) «envisage de publier [ses] comptes à la rentrée : un état des lieux précis des dotations et de la façon dont on les dépense. Mais dans les grandes masses. Les frais de coiffure, ça devient tiré par les cheveux». Coté frais de représentation, l’écologiste ne pioche que rarement dans l’enveloppe IRFM. «Et en termes de fringues, on peut pas toujours avoir le même costume. Ou se balader avec un pantalon troué.» Pour Sandrine Mazetier, députée à Paris, il y a bien un «surcoût vêtement» lié à la fonction : «Je suis obligée de trouver des vêtements d’été, assez classiques, pas trop mémère et pas trop chers. Si je n’étais pas députée, je ne vivrai pas en tailleur toute la journée.» Des achats qu’elle effectue pourtant «parfois avec [ses] sous, parfois avec l’enveloppe IRFM».
Beaucoup s’emmêlent les pinceaux dans un domaine où la frontière entre dépenses privées et frais de représentation est bien mince. Faut-il faire comme Arnaud Montebourg, dont la secrétaire trie les notes de restaurants de la semaine, du week-end et des périodes de vacances ? Et accepter, au nom de la rigueur budgétaire, que tous les députés arborent la même tonsure que Frédéric Lefebvre ? Le plus gros «problème» ne serait-ce pas l’enveloppe IRFM elle-même ? Et le fait que les députés en disposent à leur guise, libres de la dépenser ou non ? «En étant identique pour tout le monde, le système est inégalitaire. Car beaucoup de dépenses varient selon le profil de la circonscription, explique François De Rugy. Par exemple, ceux qui ont une grande circonscription font exploser le compteur kilométrique et les frais de déplacement. La mienne fait 15 kilomètre du nord au sud, celle de Benoist Apparu une centaine de kilomètres.»
Les «cumulards» montrés du doigt
Mais l’ensemble des élus de gauche dénonce «les cumulards» comme principale source d’inégalité. «Ceux qui sont député-maire ont une couverture presse gratuite avec le journal municipal et des bureaux gratuits à la mairie. Pas besoin de permanence ! C’est pour ça qu’ils sont tellement attachés au cumul !» explique un socialiste. Fort pointilleux, Noël Mamère rembourse le loyer de sa permanence parlementaire à la ville de Bègles, dont il est l’édile. Mais quid des députés qui ne dépensent pas la totalité de leur IRFM ? S’apercevant qu’elle n’en consommait que la moitié, une jeune élue PS des Côtes-d’Armor est allée se renseigner au groupe et à la questure. «Qu’est-ce que je fais du pognon ?» a-t-elle demandé. Réponse : «Dans ta poche.»
Le plus gros scandale ? «Ce sont les députés qui ne foutent jamais les pieds à l’assemblée. Après le clash Hadopi, Maryse Joissain [UMP, réélue maire d’Aix en Provence] s’est vantée de n’y venir qu’un fois par mois», raconte un élu. Des solutions existent pour mettre fin aux abus. Delphine Batho estime que l’IRFM devrait être transformée en crédit géré par l’Assemblée, comme c’est le cas pour le matériel informatique : chaque député y piocherait en fournissant des justificatifs, et le surplus resterait au pot commun. Jean-Jacques Urvoas plaide pour que l’Assemblée achète en son nom propre des permanences dans les circonscriptions. En cas de turn over, les députés s’y succéderaient comme les ministres dans les ministères.
En attendant, c’est bien pire ailleurs, martèlent les députés. «Au Sénat, l’IRFM est mieux dotée, et le contrôle inexistant. Et le lien avec les électeurs très lointain», rappelle un député de droite. «A Strasbourg, l’indemnité de déplacement est forfaitaire et calculée à partir du domicile. Un eurodéputé s’était fait domicilié en Corse», balance un camarade socialiste. Où l’eau, elle, est transparente…
ENQUÊTE: En pleine récession et sur fond de scandale en Grande-Bretagne, les citoyens supportent de plus en plus mal la légèreté des élus dans l'utilisation de leurs indemnités.
Par MATTHIEU ECOIFFIER, FRÉDÉRIC LE LAY, FRANÇOIS PRADAYROL
Depuis que trois députés PS ont publié, mi-juillet, sur leurs blogs respectifs, le détail de leurs dépenses de frais de mandat (lire ici), leurs petit(e)s camarades ne se bousculent pas au portillon pour leur emboîter le pas. L’ambiance générale est plutôt à faire l’autruche, à invoquer une transparence à outrance et le risque «d’antiparlementarisme primaire» pour préserver le statu quo. «Les mecs nous prennent pour des têtes brûlées. Pour que surtout rien ne change» regrette Jean-Jacques Urvoas, l’un des trois mousquetaires de la transparence, avec René Dosière et Arnaud Montebourg. «Lors du débat sur la réglementation de l’Assemblée, on a demandé avec René que les députés présents en séance soit pointés. "Et l’étape d’après, c’est le bracelet électronique?" s’est énervé un collègue socialiste», relate le député du Finistère.
Une attente des citoyens
Pas question, donc, de rendre des comptes sur leur façon de disposer des 6 329 euros bruts d’IRFM (indemnité représentative de frais de mandats) qu’ils perçoivent en sus de leur indemnité de parlementaire stricto sensu (de l’ordre de 5 200 euros). C’est avec cette enveloppe qu’ ils sont censés faire face aux dépenses exclusivement liées à leur fonction : louer ou acheter un local de permanence, financer un petit journal ou un site Internet, payer frais de déplacements, de bouche, voire frais vestimentaires et coiffeur.
Dans le sillage du scandale britannique, l’initiative répond pourtant à une attente croissante des citoyens. Ainsi, les posts de Jean-Jacques Urvoas ont reçu près de 18 000 visiteurs. Et «je me suis fait engueuler parce que certains ont cru que je payais la CSG sur l’enveloppe IRFM et pas sur l’indemnité correspondant à mon salaire», raconte Urvoas. Mais quid des autres députés ? Sont-ils prêts à jouer la transparence ? Libération a réussi à en joindre quelques-uns sur leur lieu de villégiature. Portables payés par l’Assemblée vissés à l’oreille, le clapotis de l’eau en bruit de fond, passage en revue de leurs réponses.
A droite, c’est niet. «C’est un coup de pub pour se faire mousser et se montrer plus blanc que blanc», dénonce François Grosdidier (UMP). «ça me fatigue mais ça m’étonne pas d’eux», poursuit l’élu mosellan. Qui se rebiffe : «On a parfaitement le droit d’aller bouffer au resto dans le cadre de notre fonction sans que cela regarde forcément le concitoyen ! La transparence a ses limites.» Pas question non plus pour Arlette Grosskost (Haut-Rhin) de «détailler ligne par ligne ses dépenses. On tombe dans les extrêmes, c’est ridicule». Et l’élue UMP, fumasse, de renvoyer la balle : «Et vous, les journalistes, vous rendez des comptes ?»
«On ne gagne déjà pas assez…»
Pour revenir au sujet, il se trouve aussi à droite, ou plutôt au centre, un député très concerné, voire consterné. «Si on ne fait rien, je nous donne un an avant un scandale à l’anglaise. Des lords, il y en a plein à l’Assemblée», balance Charles-Amédée de Courson (Nouveau centre). En connaisseur, puisqu’il siège à la Commission des comptes de l’Assemblée. Le député de la Marne se dit même favorable «à un contrôle approfondi de l’IRFM par la Cour des comptes, autorité indépendante». Le hic, c’est que le centriste serait, selon lui, «le seul à la commission» à prôner des contrôles pour mettre un terme à ce «système malsain».«Depuis des années que je défends cela, c’est des tirs de barrages à répétition.»
Au sein de la majorité, le chemin vers la transparence sera long. A preuve, cette saillie d’un député : «On ne gagne déjà pas assez, vous allez pas venir nous emmerder avec ça !» Rappelons quand même que l’enveloppe IRFM vient doubler un salaire mensuel de plus de 5 200 euros…
A gauche, on est bien obligé de se rallier à la transparence. «ça me gêne pas du tout de rendre publiques mes dépenses, vu que je suis toujours à découvert !» note la jeune royaliste Delphine Batho (Deux-Sèvres). «Je suis prête à publier le détail de l’IRFM, mais c’est très années 90 ce type de préoccupation», constate la strausskahnienne Sandrine Mazetier (Paris). «Je ne sens pas de suspicion de nos concitoyens», assure-t-elle. Le Vert François de Rugy (Loire-Atlantique) «envisage de publier [ses] comptes à la rentrée : un état des lieux précis des dotations et de la façon dont on les dépense. Mais dans les grandes masses. Les frais de coiffure, ça devient tiré par les cheveux». Coté frais de représentation, l’écologiste ne pioche que rarement dans l’enveloppe IRFM. «Et en termes de fringues, on peut pas toujours avoir le même costume. Ou se balader avec un pantalon troué.» Pour Sandrine Mazetier, députée à Paris, il y a bien un «surcoût vêtement» lié à la fonction : «Je suis obligée de trouver des vêtements d’été, assez classiques, pas trop mémère et pas trop chers. Si je n’étais pas députée, je ne vivrai pas en tailleur toute la journée.» Des achats qu’elle effectue pourtant «parfois avec [ses] sous, parfois avec l’enveloppe IRFM».
Beaucoup s’emmêlent les pinceaux dans un domaine où la frontière entre dépenses privées et frais de représentation est bien mince. Faut-il faire comme Arnaud Montebourg, dont la secrétaire trie les notes de restaurants de la semaine, du week-end et des périodes de vacances ? Et accepter, au nom de la rigueur budgétaire, que tous les députés arborent la même tonsure que Frédéric Lefebvre ? Le plus gros «problème» ne serait-ce pas l’enveloppe IRFM elle-même ? Et le fait que les députés en disposent à leur guise, libres de la dépenser ou non ? «En étant identique pour tout le monde, le système est inégalitaire. Car beaucoup de dépenses varient selon le profil de la circonscription, explique François De Rugy. Par exemple, ceux qui ont une grande circonscription font exploser le compteur kilométrique et les frais de déplacement. La mienne fait 15 kilomètre du nord au sud, celle de Benoist Apparu une centaine de kilomètres.»
Les «cumulards» montrés du doigt
Mais l’ensemble des élus de gauche dénonce «les cumulards» comme principale source d’inégalité. «Ceux qui sont député-maire ont une couverture presse gratuite avec le journal municipal et des bureaux gratuits à la mairie. Pas besoin de permanence ! C’est pour ça qu’ils sont tellement attachés au cumul !» explique un socialiste. Fort pointilleux, Noël Mamère rembourse le loyer de sa permanence parlementaire à la ville de Bègles, dont il est l’édile. Mais quid des députés qui ne dépensent pas la totalité de leur IRFM ? S’apercevant qu’elle n’en consommait que la moitié, une jeune élue PS des Côtes-d’Armor est allée se renseigner au groupe et à la questure. «Qu’est-ce que je fais du pognon ?» a-t-elle demandé. Réponse : «Dans ta poche.»
Le plus gros scandale ? «Ce sont les députés qui ne foutent jamais les pieds à l’assemblée. Après le clash Hadopi, Maryse Joissain [UMP, réélue maire d’Aix en Provence] s’est vantée de n’y venir qu’un fois par mois», raconte un élu. Des solutions existent pour mettre fin aux abus. Delphine Batho estime que l’IRFM devrait être transformée en crédit géré par l’Assemblée, comme c’est le cas pour le matériel informatique : chaque député y piocherait en fournissant des justificatifs, et le surplus resterait au pot commun. Jean-Jacques Urvoas plaide pour que l’Assemblée achète en son nom propre des permanences dans les circonscriptions. En cas de turn over, les députés s’y succéderaient comme les ministres dans les ministères.
En attendant, c’est bien pire ailleurs, martèlent les députés. «Au Sénat, l’IRFM est mieux dotée, et le contrôle inexistant. Et le lien avec les électeurs très lointain», rappelle un député de droite. «A Strasbourg, l’indemnité de déplacement est forfaitaire et calculée à partir du domicile. Un eurodéputé s’était fait domicilié en Corse», balance un camarade socialiste. Où l’eau, elle, est transparente…
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