Etaient présents : Claude MEILLE, Régine DESCÔTES, René RATEL, Jean-Claude BLAIX, Thierry GERVASONI, Pierre SIRE, Christian VALLIER, Jocelyne MARGUERON, Joséphine KERISIT, Patou ROBIN, Marc SIMONE, Laurent ROSSO, Laetitia PEROTTO.
Procurations : Dominique ROSA-BRUSIN à Régine DESCÔTES.
Après avoir élu Régine DESCÔTES secrétaire de séance, approuvé le compte-rendu de la réunion précédente et autorisé le Maire à rajouter la question relative à la suppression du tribunal d’instance de St-Jean de Maurienne à l’ordre du jour, le conseil municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.
I – BUDGET COMMUNAL
* Subventions aux associations et organismes divers
Le Conseil procède à l’attribution des subventions annuelles aux associations, société et organismes divers pour les montants suivants :
- C.C.A.S. de FOURNEAUX :19.000 €
- Subventions annuelles aux associations : 12.640 €
- Subventions exceptionnelles pour financement voyage scolaire des CM2
. Coopérative scolaire : 3.000 €
. Sou des Ecoles : 500 €
- En réserves : 3.860 €
Il est précisé que les subventions exceptionnelles pour financer le voyage scolaire et la subvention annuelle de 4.000 € attribuée à l’Association « Les Marmitons » sont attribuées dans le cadre de la redistribution des recettes générées par la garderie et la cantine périscolaires.
* Vote des taux d’imposition 2008
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir pour 2008 les taux des quatre taxes directes locales, inchangés depuis 1994.
* Budget Primitif 2008
Après avoir examiné chapitre par chapitre la section de fonctionnement, et opération par opération la section d’investissement du projet présenté par le Maire, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif pour l’exercice 2008, qui se résume ainsi :
- Recettes et dépenses de fonctionnement : 1.103.830,00 €
- Recettes et dépenses d’investissement : 945.344,00 €
II – SERVICE DE L’EAU
* Contrat de maîtrise d’œuvre pour la télégestion du réservoir
Le conseil municipal prend acte de la commande à passer au cabinet SAFEGE pour une mission de maîtrise d’œuvre relative à la mise en place d’une télégestion du réservoir d’eau potable prévue au schéma directeur d’alimentation en eau potable. Le coût de cette mission est de 3.600 € HT.
III – SUPPRESSION DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE ST JEAN DE MAURIENNE
Le conseil municipal prend connaissance de la création d’un collectif de défense et de développement des tribunaux d’instance de Savoie et décide d’adhérer à ce collectif pour dénoncer la fermeture du Tribunal de Saint Jean de Maurienne et déposer conjointement un recours contre cette décision de fermeture.
IV – QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES
- Madame MARGUERON alerte l’assemblée sur une dégradation prévisible des conditions de l’enseignement au collège de la Vanoise de Modane, par une diminution des moyens mis à disposition. Les heures de soutien aux élèves en difficulté seraient les premières concernées.
Le conseil municipal charge le Maire de demander au Recteur d’Académie des explications sur ces problèmes et sur les solutions prévues pour y remédier.
- Madame MARGUERON fait part du blocage d’un poste à l’école maternelle de Modane et pose le problème des enfants de Modane scolarisés à Fourneaux sans dérogation, ce qui risque d’entraîner la fermeture d’une classe à Modane.
Le conseil municipal, conscient de ce problème, souhaite trouver le juste équilibre dans les dérogations afin qu’il n’y ait pas de suppression de poste, aussi bien à Modane qu’à Fourneaux et à La Praz.
- Monsieur RATEL s’inquiète de l’avenir de l’Union Musicale du Charmaix et propose de rencontrer ses responsables pour faire le point de la situation à l’aube du centenaire de cette association.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
Procurations : Dominique ROSA-BRUSIN à Régine DESCÔTES.
Après avoir élu Régine DESCÔTES secrétaire de séance, approuvé le compte-rendu de la réunion précédente et autorisé le Maire à rajouter la question relative à la suppression du tribunal d’instance de St-Jean de Maurienne à l’ordre du jour, le conseil municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.
I – BUDGET COMMUNAL
* Subventions aux associations et organismes divers
Le Conseil procède à l’attribution des subventions annuelles aux associations, société et organismes divers pour les montants suivants :
- C.C.A.S. de FOURNEAUX :19.000 €
- Subventions annuelles aux associations : 12.640 €
- Subventions exceptionnelles pour financement voyage scolaire des CM2
. Coopérative scolaire : 3.000 €
. Sou des Ecoles : 500 €
- En réserves : 3.860 €
Il est précisé que les subventions exceptionnelles pour financer le voyage scolaire et la subvention annuelle de 4.000 € attribuée à l’Association « Les Marmitons » sont attribuées dans le cadre de la redistribution des recettes générées par la garderie et la cantine périscolaires.
* Vote des taux d’imposition 2008
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir pour 2008 les taux des quatre taxes directes locales, inchangés depuis 1994.
* Budget Primitif 2008
Après avoir examiné chapitre par chapitre la section de fonctionnement, et opération par opération la section d’investissement du projet présenté par le Maire, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif pour l’exercice 2008, qui se résume ainsi :
- Recettes et dépenses de fonctionnement : 1.103.830,00 €
- Recettes et dépenses d’investissement : 945.344,00 €
II – SERVICE DE L’EAU
* Contrat de maîtrise d’œuvre pour la télégestion du réservoir
Le conseil municipal prend acte de la commande à passer au cabinet SAFEGE pour une mission de maîtrise d’œuvre relative à la mise en place d’une télégestion du réservoir d’eau potable prévue au schéma directeur d’alimentation en eau potable. Le coût de cette mission est de 3.600 € HT.
III – SUPPRESSION DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE ST JEAN DE MAURIENNE
Le conseil municipal prend connaissance de la création d’un collectif de défense et de développement des tribunaux d’instance de Savoie et décide d’adhérer à ce collectif pour dénoncer la fermeture du Tribunal de Saint Jean de Maurienne et déposer conjointement un recours contre cette décision de fermeture.
IV – QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES
- Madame MARGUERON alerte l’assemblée sur une dégradation prévisible des conditions de l’enseignement au collège de la Vanoise de Modane, par une diminution des moyens mis à disposition. Les heures de soutien aux élèves en difficulté seraient les premières concernées.
Le conseil municipal charge le Maire de demander au Recteur d’Académie des explications sur ces problèmes et sur les solutions prévues pour y remédier.
- Madame MARGUERON fait part du blocage d’un poste à l’école maternelle de Modane et pose le problème des enfants de Modane scolarisés à Fourneaux sans dérogation, ce qui risque d’entraîner la fermeture d’une classe à Modane.
Le conseil municipal, conscient de ce problème, souhaite trouver le juste équilibre dans les dérogations afin qu’il n’y ait pas de suppression de poste, aussi bien à Modane qu’à Fourneaux et à La Praz.
- Monsieur RATEL s’inquiète de l’avenir de l’Union Musicale du Charmaix et propose de rencontrer ses responsables pour faire le point de la situation à l’aube du centenaire de cette association.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
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