I – INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Le conseil municipal fixe à l’unanimité, dans les conditions prévues par la loi,
- le montant des indemnités du Maire au taux maximum du barème, soit 31% du traitement afférent à l’indice brut 1015 de la fonction publique, soit 1154 euros brut par mois.
- le montant des indemnités des adjoints au taux maximum du barème, soit 8,25% du traitement afférent à l’indice brut 1015 de la fonction publique, soit environ 307 euros brut par mois.
II – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Dans l’intérêt de faciliter la bonne marche de l’administration communale, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs énumérés à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, hormis ceux cités aux alinéas 2, 14, 18 et 19.
III – ELECTION DES DELEGUES AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Le Conseil municipal élit au scrutin secret à la majorité absolue les délégués aux syndicats intercommunaux, selon le nombre prévu aux différents statuts :
- Syndicat Intercommunal du Canton de Modane :
* délégués titulaires :
. M. CHEMIN François par 15 voix.
. M. RATEL René par 15 voix.
. M. VALLIER Christian par 15 voix.
* délégué suppléant :
. Mme MARGUERON Jocelyne par 15 voix.
- Syndicat du Pays de Maurienne :
* délégué titulaire :
. M. CHEMIN François par 15 voix.
* délégué suppléant :
. M. MEILLE Claude par 15 voix.
- Syndicat des Digues :
* délégués titulaires :
. M. MEILLE Claude par 15 voix.
. M. GERVASONI Thierry par 15 voix.
. M. SIMONE Marc par 15 voix.
- Syndicat Intercommunal du Centre Routier le Freney :
* délégués titulaires :
. Mme Joséphine KERISIT par 15 voix.
. M. Jean Claude BLAIX par 15 voix.
. M. SIRE Pierre par 15 voix.
IV – DESIGNATION DE DELEGUES AUX ORGANISMES DIVERS
Le Conseil municipal désigne ses délégués aux organismes divers :
- Conseil d’Administration de l’hôpital de Modane :
. Mme Joséphine KERISIT
- Centre National d’Action Social pour le personnel des collectivités territoriale (CNAS) :
. M. Christian VALLIER
- Défense :
. M. CHEMIN François
- Association pour les jumelages :
. M. RATEL René, Mme MARGUERON Jocelyne
V – CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Après avoir fixé à cinq membres élus et cinq membres nommés le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale dont la présidence est assurée de droit par le Maire, le conseil municipal procède à l’élection de ses délégués au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Sont élus à l’unanimité:
- Mme DESCOTES Régine
- Mme KERISIT Joséphine
- M. RATEL René
- M. VALLIER Christian
- Mme ROBIN Patou
VI – ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
De la même façon, le conseil municipal procède à l’élection de trois membres titulaires et trois membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres. Sont élus à l’unanimité :
Membres titulaires Membres suppléants
M. MEILLE Claude Mme PEROTTO Laetitia
M. BLAIX Jean-Claude Mme DESCÔTES Régine.
M. SIRE Pierre Mme MARGUERON Jocelyne
VII – CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Le conseil municipal procède à la formation des différentes commissions municipales dont la composition est arrêtée ainsi :
- COMMISSION TRAVAUX:
Vice-Président : Claude MEILLE
Membres : Régine DESCÔTES, René RATEL, Jean-Claude BLAIX, Thierry GERVASONI, Pierre SIRE, Christian VALLIER, Jocelyne MARGUERON, Joséphine KERISIT, Dominique ROSA-BRUSIN, Patou ROBIN, Marc SIMONE, Laurent ROSSO, Laetitia PEROTTO
- COMMISSION FINANCES:
Vice-Président : Jean-Claude BLAIX
Membres : Claude MEILLE, Régine DESCÔTES, René RATEL, Thierry GERVASONI, Pierre SIRE, Christian VALLIER, Jocelyne MARGUERON, Joséphine KERISIT, Dominique ROSA-BRUSIN, Patou ROBIN, Marc SIMONE, Laurent ROSSO, Laetitia PEROTTO
- COMMISSION COMMUNICATION:
Vice-Président : Joséphine KERISIT
Membres : Claude MEILLE, Régine DESCÔTES, René RATEL, Jean-Claude BLAIX, Thierry GERVASONI, Pierre SIRE, Christian VALLIER, Jocelyne MARGUERON, Dominique ROSA-BRUSIN, Patou ROBIN, Marc SIMONE, Laurent ROSSO, Laetitia PEROTTO
- COMMISSION CULTURE:
Vice-Président : René RATEL
Membres : Christian VALLIER, Patou ROBIN, Marc SIMONE, Laurent ROSSO, Laetitia PEROTTO
- COMMISSION DE SECURITE:
Vice-Président : Thierry GERVASONI
Membres : Claude MEILLE, Régine DESCÔTES, Pierre SIRE.
- AUTRES :
* Comité de pilotage pour le Plan Communal de Sauvegarde :
Thierry GERVASONI, Claude MEILLE, Régine DESCÔTES, Pierre SIRE.
* Ecoles :
Délégués : RATEL Réné, ROBIN Patou.
Le conseil municipal fixe à l’unanimité, dans les conditions prévues par la loi,
- le montant des indemnités du Maire au taux maximum du barème, soit 31% du traitement afférent à l’indice brut 1015 de la fonction publique, soit 1154 euros brut par mois.
- le montant des indemnités des adjoints au taux maximum du barème, soit 8,25% du traitement afférent à l’indice brut 1015 de la fonction publique, soit environ 307 euros brut par mois.
II – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Dans l’intérêt de faciliter la bonne marche de l’administration communale, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs énumérés à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, hormis ceux cités aux alinéas 2, 14, 18 et 19.
III – ELECTION DES DELEGUES AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Le Conseil municipal élit au scrutin secret à la majorité absolue les délégués aux syndicats intercommunaux, selon le nombre prévu aux différents statuts :
- Syndicat Intercommunal du Canton de Modane :
* délégués titulaires :
. M. CHEMIN François par 15 voix.
. M. RATEL René par 15 voix.
. M. VALLIER Christian par 15 voix.
* délégué suppléant :
. Mme MARGUERON Jocelyne par 15 voix.
- Syndicat du Pays de Maurienne :
* délégué titulaire :
. M. CHEMIN François par 15 voix.
* délégué suppléant :
. M. MEILLE Claude par 15 voix.
- Syndicat des Digues :
* délégués titulaires :
. M. MEILLE Claude par 15 voix.
. M. GERVASONI Thierry par 15 voix.
. M. SIMONE Marc par 15 voix.
- Syndicat Intercommunal du Centre Routier le Freney :
* délégués titulaires :
. Mme Joséphine KERISIT par 15 voix.
. M. Jean Claude BLAIX par 15 voix.
. M. SIRE Pierre par 15 voix.
IV – DESIGNATION DE DELEGUES AUX ORGANISMES DIVERS
Le Conseil municipal désigne ses délégués aux organismes divers :
- Conseil d’Administration de l’hôpital de Modane :
. Mme Joséphine KERISIT
- Centre National d’Action Social pour le personnel des collectivités territoriale (CNAS) :
. M. Christian VALLIER
- Défense :
. M. CHEMIN François
- Association pour les jumelages :
. M. RATEL René, Mme MARGUERON Jocelyne
V – CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Après avoir fixé à cinq membres élus et cinq membres nommés le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale dont la présidence est assurée de droit par le Maire, le conseil municipal procède à l’élection de ses délégués au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Sont élus à l’unanimité:
- Mme DESCOTES Régine
- Mme KERISIT Joséphine
- M. RATEL René
- M. VALLIER Christian
- Mme ROBIN Patou
VI – ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
De la même façon, le conseil municipal procède à l’élection de trois membres titulaires et trois membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres. Sont élus à l’unanimité :
Membres titulaires Membres suppléants
M. MEILLE Claude Mme PEROTTO Laetitia
M. BLAIX Jean-Claude Mme DESCÔTES Régine.
M. SIRE Pierre Mme MARGUERON Jocelyne
VII – CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Le conseil municipal procède à la formation des différentes commissions municipales dont la composition est arrêtée ainsi :
- COMMISSION TRAVAUX:
Vice-Président : Claude MEILLE
Membres : Régine DESCÔTES, René RATEL, Jean-Claude BLAIX, Thierry GERVASONI, Pierre SIRE, Christian VALLIER, Jocelyne MARGUERON, Joséphine KERISIT, Dominique ROSA-BRUSIN, Patou ROBIN, Marc SIMONE, Laurent ROSSO, Laetitia PEROTTO
- COMMISSION FINANCES:
Vice-Président : Jean-Claude BLAIX
Membres : Claude MEILLE, Régine DESCÔTES, René RATEL, Thierry GERVASONI, Pierre SIRE, Christian VALLIER, Jocelyne MARGUERON, Joséphine KERISIT, Dominique ROSA-BRUSIN, Patou ROBIN, Marc SIMONE, Laurent ROSSO, Laetitia PEROTTO
- COMMISSION COMMUNICATION:
Vice-Président : Joséphine KERISIT
Membres : Claude MEILLE, Régine DESCÔTES, René RATEL, Jean-Claude BLAIX, Thierry GERVASONI, Pierre SIRE, Christian VALLIER, Jocelyne MARGUERON, Dominique ROSA-BRUSIN, Patou ROBIN, Marc SIMONE, Laurent ROSSO, Laetitia PEROTTO
- COMMISSION CULTURE:
Vice-Président : René RATEL
Membres : Christian VALLIER, Patou ROBIN, Marc SIMONE, Laurent ROSSO, Laetitia PEROTTO
- COMMISSION DE SECURITE:
Vice-Président : Thierry GERVASONI
Membres : Claude MEILLE, Régine DESCÔTES, Pierre SIRE.
- AUTRES :
* Comité de pilotage pour le Plan Communal de Sauvegarde :
Thierry GERVASONI, Claude MEILLE, Régine DESCÔTES, Pierre SIRE.
* Ecoles :
Délégués : RATEL Réné, ROBIN Patou.
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