Etaient présents : Claude MEILLE, Régine DESCÔTES, René RATEL, Jean DRAPERI, Aline PAQUIER, Thierry GERVASONI, Joséphine KERISIT, Thierry MOLLARD.
Absents: Dominique ROSA-BRUSIN (excusée), Irène BOLATTO, Olivier DESSERICH, David PUTHOD.
Procurations: Jean-Michel PARMIER à François CHEMIN
Ginette D’ANDREA à Joséphine KERISIT.
Après avoir élu Aline PAQUIER secrétaire de séance et approuvé le procès verbal de la précédente réunion, le conseil municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.
I – TRAVAUX
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché d’aménagement des parkings et des abords de la zone Matussière passé avec le groupement d’entreprises CASARIN & Fils/SACER Sud-Est. Cet avenant augmente de 27.264,38 € HT le montant des travaux pour prendre en compte les plus values réalisées suite à l’exécution de prestations non prévisibles au marché initial, portant le marché de la somme de 351.506,89 € HT à la somme de 378.771,27 € HT.
II – BUDGET COMMUNAL
* Prorogation de la ligne de trésorerie :
Le Conseil Municipal décide de proroger pour une durée supplémentaire de 1 an et à hauteur de 150.000 € la ligne de trésorerie ouverte le 29/12/2005 auprès de la Caisse d’Epargne des Alpes.
* Opérations budgétaires liées à la cession de terrain Matussière :
Pour justifier la valeur comptable du terrain vendu à la SCI DURACO et passer les opérations budgétaires nécessaires, la commission propose de fixer cette valeur à 40% de la valeur du terrain acquis à Matussière augmentée du montant des travaux, soit 616.603,28 €, ce pourcentage de valeur représentant le pourcentage de surface de terrain cédé.
Il est précisé qu’il s’agit d’une valeur comptable et non d’une valeur réelle.
* Subventions complémentaires :
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les subventions exceptionnelles suivantes :
- Coopérative scolaire : 560,00 € pour équilibrer le budget spectacle inscrit au projet pédagogique de l’école.
- Association « Les Val Riders » : 100,00 € pour le démarrage de cette association tournée vers des activités encadrées de ski et snowboard Freeride et Freestyle.
Les demandes de l’école pour l’activité ski école et voyage scolaire seront traitées sur le budget 2008, de même que la demande de « Les Ames Son » pour l’organisation d’un évènement glisse « BOSS OF THE BOX » qui pourrait se dérouler le 1er mars 2008 vers le terrain de jeu derrière l’Eglise de Fourneaux, moyennant une participation de 1.000 €.
* Taris communaux 2008 :
Par délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe le tarif des divers services communaux pour 2008, à savoir :
. Location de salles communales
. Concessions au cimetière
. Location d’engin et matériel
. Droit de places et stationnement
. Fournitures scolaires
III – SERVICE DE L'EAU
* Tarifs de l’eau 2008 :
Par délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs hors TVA pour l’année 2008 de la manière suivante :
Part fixe Branchement eau : 25,00
Compteur d’eau : 10,00
Arrosage : 30,00
Assainissement intercommunal : 33,00
. Part proportionnelle Eau : le m³ : 0,52
Assainissement communal : le m³ : 0,18
Assainissement intercommunal : le m³ : 0,63
. Taxes au profit de Redevance prélèvement : le m³ : 0,06
l’Agence de l’eau : Redevance pollution domestique : le m³ : 0,19
Redevance modernisation réseaux : le m³ : 0.13
soit une augmentation annuelle de 2,32% pour une consommation de 120 m³.
Le crédit de consommation d’eau pour l’entretien des jardins potagers, jardins d’agrément et espaces verts privés, irrigués par l’intermédiaire des installations en eau potable de l’habitation attenante, est maintenu à 50 m³, soit une réduction de 26,00 € HT
* Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable :
Le Conseil Municipal valide l’échéancier des travaux retenus par la commission des finances à l’issue de la phase 2 du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable.
IV – QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES
* Monsieur RATEL communique le bilan du Téléthon sur la commune de Fourneaux où 4.235,70 € ont été reversés à la recherche contre les myopathies, soit une augmentation de 27% par rapport à l’an dernier. Le Conseil Municipal remercie les bénévoles, les associations et les commerçants qui ont participé au succès de cette opération et plus particulièrement Lionel et Mathilde RITTAUD qui ont gracieusement offert le repas à la salle des fêtes.
Le Maire en profite pour remercier également René RATEL pour son implication dans le Téléthon et pour l’excellente qualité du spectacle offert dans les rues de Fourneaux à l’occasion du marché de Noël.
* A l’occasion de l’enquête publique relative à la galerie de sécurité du Tunnel Routier du Fréjus, le Conseil Municipal charge le Maire d’adresser un courrier au Commissaire Enquêteur rappelant les vœux émis lors des séances du 28 avril 2005 et du 20 décembre 2006, à savoir :
- sa volonté de donner la priorité au fret ferroviaire et au Lyon-Turin,
- son souhait de voir le projet de galerie parallèle au tunnel actuel affecté aux seules mesures de sécurité et limité aux dimensions du projet initial, c'est-à-dire 4,8 m de largeur.
* Madame KERISIT soulève le problème du barrage d’Energie de Modane et s’inquiète de la sécurité de l’ouvrage et des modalités d’intervention du personnel en cas de crue. Le Maire se charge de contacter les exploitants et d’alerter la Sous-Préfecture et les services de la Protection Civile.
* Monsieur GERVASONI fait part de la modification des horaires de train du mercredi pour les élèves scolarisés à St Jean de Maurienne, les obligeant a attendre plus d’une heure après la sortie des cours. Une demande sera adressée à la Présidente du Comité de ligne pour revenir aux horaires antérieurs.
* Monsieur le Maire fait part d’une récente information selon laquelle une personne native de Fourneaux, Madame Jeanne ROMAND aujourd’hui décédée, a été honorée du titre de Juste des Nations pour son action durant l’Occupation. Il lui semble important de communiquer cet élément au Conseil Municipal et à la population.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10
Fait à FOURNEAUX, le 12 décembre 2007
Absents: Dominique ROSA-BRUSIN (excusée), Irène BOLATTO, Olivier DESSERICH, David PUTHOD.
Procurations: Jean-Michel PARMIER à François CHEMIN
Ginette D’ANDREA à Joséphine KERISIT.
Après avoir élu Aline PAQUIER secrétaire de séance et approuvé le procès verbal de la précédente réunion, le conseil municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.
I – TRAVAUX
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché d’aménagement des parkings et des abords de la zone Matussière passé avec le groupement d’entreprises CASARIN & Fils/SACER Sud-Est. Cet avenant augmente de 27.264,38 € HT le montant des travaux pour prendre en compte les plus values réalisées suite à l’exécution de prestations non prévisibles au marché initial, portant le marché de la somme de 351.506,89 € HT à la somme de 378.771,27 € HT.
II – BUDGET COMMUNAL
* Prorogation de la ligne de trésorerie :
Le Conseil Municipal décide de proroger pour une durée supplémentaire de 1 an et à hauteur de 150.000 € la ligne de trésorerie ouverte le 29/12/2005 auprès de la Caisse d’Epargne des Alpes.
* Opérations budgétaires liées à la cession de terrain Matussière :
Pour justifier la valeur comptable du terrain vendu à la SCI DURACO et passer les opérations budgétaires nécessaires, la commission propose de fixer cette valeur à 40% de la valeur du terrain acquis à Matussière augmentée du montant des travaux, soit 616.603,28 €, ce pourcentage de valeur représentant le pourcentage de surface de terrain cédé.
Il est précisé qu’il s’agit d’une valeur comptable et non d’une valeur réelle.
* Subventions complémentaires :
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les subventions exceptionnelles suivantes :
- Coopérative scolaire : 560,00 € pour équilibrer le budget spectacle inscrit au projet pédagogique de l’école.
- Association « Les Val Riders » : 100,00 € pour le démarrage de cette association tournée vers des activités encadrées de ski et snowboard Freeride et Freestyle.
Les demandes de l’école pour l’activité ski école et voyage scolaire seront traitées sur le budget 2008, de même que la demande de « Les Ames Son » pour l’organisation d’un évènement glisse « BOSS OF THE BOX » qui pourrait se dérouler le 1er mars 2008 vers le terrain de jeu derrière l’Eglise de Fourneaux, moyennant une participation de 1.000 €.
* Taris communaux 2008 :
Par délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe le tarif des divers services communaux pour 2008, à savoir :
. Location de salles communales
. Concessions au cimetière
. Location d’engin et matériel
. Droit de places et stationnement
. Fournitures scolaires
III – SERVICE DE L'EAU
* Tarifs de l’eau 2008 :
Par délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs hors TVA pour l’année 2008 de la manière suivante :
Part fixe Branchement eau : 25,00
Compteur d’eau : 10,00
Arrosage : 30,00
Assainissement intercommunal : 33,00
. Part proportionnelle Eau : le m³ : 0,52
Assainissement communal : le m³ : 0,18
Assainissement intercommunal : le m³ : 0,63
. Taxes au profit de Redevance prélèvement : le m³ : 0,06
l’Agence de l’eau : Redevance pollution domestique : le m³ : 0,19
Redevance modernisation réseaux : le m³ : 0.13
soit une augmentation annuelle de 2,32% pour une consommation de 120 m³.
Le crédit de consommation d’eau pour l’entretien des jardins potagers, jardins d’agrément et espaces verts privés, irrigués par l’intermédiaire des installations en eau potable de l’habitation attenante, est maintenu à 50 m³, soit une réduction de 26,00 € HT
* Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable :
Le Conseil Municipal valide l’échéancier des travaux retenus par la commission des finances à l’issue de la phase 2 du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable.
IV – QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES
* Monsieur RATEL communique le bilan du Téléthon sur la commune de Fourneaux où 4.235,70 € ont été reversés à la recherche contre les myopathies, soit une augmentation de 27% par rapport à l’an dernier. Le Conseil Municipal remercie les bénévoles, les associations et les commerçants qui ont participé au succès de cette opération et plus particulièrement Lionel et Mathilde RITTAUD qui ont gracieusement offert le repas à la salle des fêtes.
Le Maire en profite pour remercier également René RATEL pour son implication dans le Téléthon et pour l’excellente qualité du spectacle offert dans les rues de Fourneaux à l’occasion du marché de Noël.
* A l’occasion de l’enquête publique relative à la galerie de sécurité du Tunnel Routier du Fréjus, le Conseil Municipal charge le Maire d’adresser un courrier au Commissaire Enquêteur rappelant les vœux émis lors des séances du 28 avril 2005 et du 20 décembre 2006, à savoir :
- sa volonté de donner la priorité au fret ferroviaire et au Lyon-Turin,
- son souhait de voir le projet de galerie parallèle au tunnel actuel affecté aux seules mesures de sécurité et limité aux dimensions du projet initial, c'est-à-dire 4,8 m de largeur.
* Madame KERISIT soulève le problème du barrage d’Energie de Modane et s’inquiète de la sécurité de l’ouvrage et des modalités d’intervention du personnel en cas de crue. Le Maire se charge de contacter les exploitants et d’alerter la Sous-Préfecture et les services de la Protection Civile.
* Monsieur GERVASONI fait part de la modification des horaires de train du mercredi pour les élèves scolarisés à St Jean de Maurienne, les obligeant a attendre plus d’une heure après la sortie des cours. Une demande sera adressée à la Présidente du Comité de ligne pour revenir aux horaires antérieurs.
* Monsieur le Maire fait part d’une récente information selon laquelle une personne native de Fourneaux, Madame Jeanne ROMAND aujourd’hui décédée, a été honorée du titre de Juste des Nations pour son action durant l’Occupation. Il lui semble important de communiquer cet élément au Conseil Municipal et à la population.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10
Fait à FOURNEAUX, le 12 décembre 2007
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